Une reforme du courtage en assurance et chez les IOBSP est actuellement en projet. Les pouvoirs publics souhaitent mettre en place une autorégulation du courtage en assurance et IOBSP, via la création d’associations professionnelles. Ces associations, agrées par l’ACPR, auront […]
Les dispositions contenues dans l’ordonnance du 4 octobre 2017 relatives à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier s’appliquent depuis le 1er avril 2018. Des textes réglementaires complétant l’ordonnance sont prévus pour son application. Elles donnent une définition […]
Attention : Nouvelle obligation de formation continue DDA 15 H Vous êtes Intermédiaires en assurance, vous distribuez de l’assurance emprunteur. Alors vous êtes concernés par la DDA : (réforme de la distribution de l’assurance Ordonnance du 16 mai 2019) Parmi les nouvelles […]
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