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Honorabilité IOBSP

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Quelles sont les exigences d’honorabilité applicables aux IOBSP ? Les exigences d’honorabilité s’appliquent à trois catégories de personnes : * Les IOBSP, personnes physiques, qui exercent en leur nom propre * Les personnes qui dirigent, gèrent ou administrent des IOBSP, […]

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Formation salarié IOBSP

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Un salarié IOBSP doit faire sa formation dès son entrée en fonction ? peut-il commencer à travailler, peut-il être en contact avec des emprunteurs sans justifier du niveau de capacité professionnelle nécessaire à sa mission conformément au Code Monétaire et Financier […]

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Qui est IOBSP ?

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Qui est considéré comme  Intermédiaire bancaire IOBSP ? A l’article L. 519-1 I 2e alinéa du CMF, on définit comme IOBSP toute personne qui exerce, à titre habituel, contre une rémunération ou toute autre forme d’avantage économique, l’intermédiation en opérations […]