Un iobsp

Qui est IOBSP ?

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Qui est considéré comme  Intermédiaire bancaire IOBSP ? A l’article L. 519-1 I 2e alinéa du CMF, on définit comme IOBSP toute personne qui exerce, à titre habituel, contre une rémunération ou toute autre forme d’avantage économique, l’intermédiation en opérations […]

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Déchéance des intérêts

Publié Publié dans Formation IOBSP

DÉLAI DE PRESCRIPTION DE L’ACTION EN DÉCHÉANCE DES INTÉRÊTS CONVENTIONNELS     En cas d’erreur affectant le taux effectif global et de contestation par l’emprunteur, la prescription de l’action en nullité de la stipulation de l’intérêt conventionnel est de cinq […]

Compléter sa retraite

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Les différentes options pour compléter sa retraite, question clef à l’heure ou des inquiétudes grandissantes se posent sur la pérennité du système actuel.   Le rachat de trimestre La loi donne la possibilité de racheter des trimestres pour compléter les années civiles incomplètes ou […]