Vous devez suivre une formation IOBSP et vous recherchez un presentiel. Une formation IOBSP presentiel est proposée par Cibformation : Un mixte entre présentiel et Elearning. La partie presentiel est la plus plébiscitée par nos stagiaires, voir les avis (note de […]
Quel diplome IOBSP pour inscription ORIAS ? Les niveaux du diplome IOBSP retenus pour valider la capacite professionnelle IOBSP nécessaire à l’inscription ORIAS se trouvent dans le CMF (code monétaire et financier) aux articles R. 519-8 à R. 519-10 : […]
Qui est considéré comme Intermédiaire bancaire IOBSP ? A l’article L. 519-1 I 2e alinéa du CMF, on définit comme IOBSP toute personne qui exerce, à titre habituel, contre une rémunération ou toute autre forme d’avantage économique, l’intermédiation en opérations […]
PRÉCISIONS CONCERNANT LA FLAT TAX OU PRÉLÈVEMENT FORFAITAIRE UNIQUE Les revenus de capitaux mobiliers ainsi que les plus-values mobilières sont imposés depuis le 1er janvier 2018 au taux de 12,8 %. Compte tenu des prélèvements sociaux de 17,2 %, le montant total […]
DÉLAI DE PRESCRIPTION DE L’ACTION EN DÉCHÉANCE DES INTÉRÊTS CONVENTIONNELS En cas d’erreur affectant le taux effectif global et de contestation par l’emprunteur, la prescription de l’action en nullité de la stipulation de l’intérêt conventionnel est de cinq ans. Le […]
Existe-t-il une formation IOBSP gratuite ou une Formation IAS gratuite Vous souhaitez suivre une formation IOPBS gratuite ou une formation IAS gratuite et vous effectuez des recherches sur le net. Mais rien n’est jamais gratuit ! En toute lucidité, il n’existe […]
Les différentes options pour compléter sa retraite, question clef à l’heure ou des inquiétudes grandissantes se posent sur la pérennité du système actuel. Le rachat de trimestre La loi donne la possibilité de racheter des trimestres pour compléter les années civiles incomplètes ou pour […]
NOTION DE CRÉANCIER PROFESSIONNEL POUR UN CAUTIONNEMENT Selon le Code de la consommation : Article L331-1 « Toute personne physique qui s’engage par acte sous seing privé en qualité de caution envers un créancier professionnel fait précéder sa signature de la mention manuscrite […]
CONSÉQUENCES DE L’ABSENCE DE MENTION DU TEG DANS LES CONTRATS Le TEG doit être indiqué dans les documents pré-contractuels et dans le contrat de prêt. Par un arrêt du 1er juin 2016, la Cour de cassation a décidé de substituer […]
Qui sont les fintech ? On désigne par fintech les sociétés œuvrant dans le secteur des nouvelles technologies liées à Internet dans le domaine de la finance. Par ailleurs, le terme fintech comprend les premières lettres de finance et technologie. […]
FRANCHISE EN MATIÈRE DE FRAUDE À LA CARTE BANCAIRE ET REJET PRÉLÈVEMENT La directive SDP2 relative aux services de paiement 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil 25 novembre 2015 a été transposée dans le droit français par l’ordonnance du 9 août […]
L’ Orias continue de voir son nombre d’inscriptions augmenter pour passer la barre de 100.000 inscrits ! En date du 5 octobre 2018, le registre unique de l’ORIAS dépasse les 100.000 inscriptions. Toutefois, il faut relativiser car une même société peut cumuler […]
Bonjour !
Je suis là pour vous aider n’hésitez pas à m’appeler pour toutes vos questions sur nos formations.