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Selon la réglementation du CMF (Code Monétaire et Financier), tout IOBSP à l’obligation de veiller à ce que son salarié remplisse les conditions de compétence professionnelle IOBSP qui lui sont applicables à lui-même, pour réaliser tout acte d’intermédiation bancaire.
Par salarié, par personnel on entend les personnes physiques qui exercent directement l’activité d’intermédiation ou de conseil ainsi que les personnes physiques qui dirigent ou encadrent ces personnes définies préalablement.
Cependant, les salariés en contrat d’alternance (mentionné aux articles L. 6221-1 et L. 6325-1 du code du travail) sont exclus de ces obligations. Mais attention, sous réserve que ces derniers ne réalisent pas d’acte d’intermédiation bancaire de manière autonome, mais sous tutelle d’un tuteur disposant de la capacité professionnelle IOBSP (soit un diplôme, une expérience ou une formation IOBSP).
Référence – Article R. 519-15 du code monétaire et financier
ACPR – DCPC – SCI version initiale : 4/12/2012 – mises à jour : mars 2013 et janvier 2017
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