Formation IOBSP

Qui doit s’immatriculer à l’ORIAS ?

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Quelles personnes doivent s’immatriculer auprès de l’ ORIAS ?

Tous les IOBSP (intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement), les IAS et les CIF doivent s’immatriculer auprès de l’ORIAS.

La définition d’un IOBSP est défini dans le CMF à l’article L. 519-1 I 1er alinéa.

L’orias est un registre unique des intermédiaires bancaires, financiers et d’assurance.

Les établissements de crédit, les établissements de paiement et les IOBSP qui recourent aux services d’ IOBSP doivent s’assurer que ceux-ci sont immatriculés.

La démarche et les procédures d’immatriculation sont à faire auprès de l’ORIAS et sont décrites sur son site Internet : www.orias.fr.

Un défaut d’immatriculation est sanctionné pénalement.

Références

  • Obligation d’immatriculation : articles L. 519-3-1 et L. 519-3-2 du CMF (code monétaire et financier)
  • Sanctions : articles L. 546-3 (en vigueur en janvier 2014) et L. 546-4 du CMF
  • Registre unique et modalités d’immatriculation : www.orias.fr et articles R. 546-1 à R. 546-5 du CMF

ACPR – DCPC – SCI version initiale : 4/12/2012 – mises à jour : mars 2013 et janvier 2017

Nos formations IOBSP Orias

Pour accéder à la profession d’ IOBSP, suivre une formation IOBSP défini au CMF est une des trois voies définie par le législateur pour justifier de la capacité professionnelle IOBSP

Nous dispensons une formation IOBSP elearning rapide et complète, dont 2 jours de présentiel animés par un Intermédiaire en Opérations de Banque de métier, exerçant depuis 1992.

Le présentiel a lieu sur la France entière et est conforme au Code Monétaire et Financier définissant le programme de la formation IOBSP niveau I, II et III.

Afin de tout savoir sur le programme de formation Orias, vous pouvez nous contacter soit par :

  • Téléphone au 04 77 32 32 09
  • Via notre site : Formation
  • Mail : accueil@cibformation.fr

Formation IOBSP Orias, 4 rue Camille de Rochetaillée 42000 SAINT-ETIENNE

PS : Nous sommes inscrist sur la catalogue qualité de pole emploi, ainsi la formation peut faire l’objet d’une prise en charge pole emploi

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