Dématérialisation, les IOBSP et les IAS doivent s’adapter.

Publié Publié dans Formation IAS, Formation IOBSP

DÉMATÉRIALISATION DES RELATIONS ENTRE LES CLIENTS ET LES BANQUES-ASSURANCES, LES IOBSP ET LES IAS DOIVENT S’ADAPTER Les dispositions contenues dans l’ordonnance du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier s’appliquent depuis le 1er avril 2018. Des textes réglementaires complétant l’ordonnance sont prévus pour son application. Elles donnent une définition du support durable qui […]

assurance credit

Assurance emprunteur : Résiliation annuelle fin de la polémique

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La Cour de cassation a pris position en annulant l’arrêt de la Cour d’appel de Bordeaux du 23 mars 2015. L’enjeu : la création d’une jurisprudence permettant aux emprunteurs de résiliation annuellement leur assurance emprunteur. Les faits : Mme X souscrit au CIC deux crédits immobiliers en novembre 2010 et avec les offres de prêts prend l’assurance groupe. Deux après, […]

SANCTION ACPR

Sanction ACPR défaut de formation IAS IOBSP

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Sanction ACPR pour livret de stage IAS non conforme et non remise du livret au stagiaire : Audience du 1 er avril 2016 Décision rendue le 14 avril 2016 Avertissement et sanction pécuniaire de 200 000 euros L’ACPR sanctionne deux manquements : De ne pas avoir délivré le livret de stage attestant de la détention de la capacité professionnelle  aux salariés […]