mandat banque iobsp juridique

La nature juridique du mandat entre une banque et un IOBSP

Le cadre juridique du mandat signé entre une banque et un IOBSP Une décision de justice de la Cour d’appel de Colmar (17 juillet 2024, n° 23/00835) vient donner un éclairage sur cette question relative à la nature juridique du […]

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Bien comprendre la LOA (Location avec Option d’Achat)

Définition de la  LOA (Location avec Option d’Achat) La Location avec Option d’Achat (LOA) est un contrat par lequel un bailleur (souvent une société de financement) achète un bien (voiture, mobilier, matériel, etc.) pour le louer à un locataire durant […]

Virement frauduleux responsabilité banque

Virements frauduleux : la Cour de cassation dégage la responsabilité de la banque

Contexte et faits des virements frauduleux Entre le 14 et le 17 mai 2019, la société X Medical Picture (XMP), cliente de BNP Paribas, a émis quatre virements bancaires pour un montant total de 384 625,41 € vers un compte […]

Métier assurance mutation

L’assurance à l’heure des mutations profondes : ce que nous dit le Baromètre prospectif 2025

Le secteur de l’assurance entre incertitude, résilience et transformation Le tout dernier Baromètre prospectif de l’OEMA (Observatoire de l’Évolution des Métiers de l’Assurance) projette notre secteur vers 2030, dans un contexte économique, technologique et social profondément bouleversé. Cette étude de […]

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Notaires : renforcement des actes sur support électronique

1. Contexte et raison d’être Le décret n° 2025‑538 du 13 juin 2025 vise à clarifier et renforcer les règles encadrant les actes notariés établis sur support électronique. Entrant en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant sa publication au Journal officiel […]

Banque : le contentieux des opérations non autorisées

Le contentieux des opérations non autorisées : une tendance forte à maîtriser pour les professionnels du crédit Dans le paysage bancaire et assurantiel actuel, une nouvelle catégorie de litiges connaît une croissance spectaculaire : le contentieux des opérations de paiement […]

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Agence bancaire, elles ferment ! une opportunité historique pour le courtier en crédit

La tendance est claire : les banques ferment leurs agences bancaires Depuis plusieurs années, le paysage de l’agence bancaire français connaît une transformation structurelle. En cinq ans seulement, plus de 3 000 agences bancaires ferment leurs portes, un mouvement bien […]

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Formation IOBSP à la réunion 974 depuis plus de 10 ans

CIB Formation : formation IOBSP à La Réunion 974 depuis plus de 10 ans Depuis plus d’une décennie, CIB Formation s’impose comme un acteur incontournable de la formation des professionnels du courtage en crédit à La Réunion. Spécialisé dans la […]