1. Contexte et raison d’être Le décret n° 2025‑538 du 13 juin 2025 vise à clarifier et renforcer les règles encadrant les actes notariés établis sur support électronique. Entrant en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant sa publication au Journal officiel […]
Le contentieux des opérations non autorisées : une tendance forte à maîtriser pour les professionnels du crédit Dans le paysage bancaire et assurantiel actuel, une nouvelle catégorie de litiges connaît une croissance spectaculaire : le contentieux des opérations de paiement […]
Autoentrepreneur courtier crédit et assurance : le report de la réforme de la franchise en base de TVA en 2026 Alors que la loi de finances 2025 prévoyait d’abaisser le seuil de franchise de TVA à 25 000 € (maj. à 27 500 €), […]
IA et Courtage en Crédit : L’Humain Augmenté, Pas Remplacé L’intelligence artificielle progresse à une vitesse fulgurante. Elle réinvente les usages, transforme les métiers, bouleverse les repères. Dans le secteur du courtage en crédit, elle n’est plus une promesse d’avenir […]
Devoir de conseil de la banque : un rappel sévère de la Cour d’appel de Limoges (24 avril 2025) Lorsqu’une banque propose à ses clients une assurance emprunteur dans le cadre d’un prêt immobilier, elle agit en qualité d’intermédiaire en […]
Responsabilité du courtier en crédit : quand le refus de prêt engage votre responsabilité ? Depuis quelques mois, les refus de financement ne se soldent plus uniquement par la déception d’un projet immobilier : ils deviennent le point de départ […]
Qu’est-ce que l’honorabilité ORIAS professionnelle ? L’honorabilité est une condition légale indispensable pour exercer en tant qu’intermédiaire en assurance (IAS), banque (IOBSP) ou finance. Elle garantit que le professionnel n’a pas été condamné pour des faits incompatibles avec l’exercice de […]
Téléphone ORIAS : comment les joindre et quand les appeler ? Un numéro unique pour toutes vos questions L’ORIAS (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance (IAS), banque (IOBSP) et finance) met à disposition des professionnels et du […]
ORIAS : comment modifier ou compléter son numéro ? Obtenir son numéro ORIAS (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance) est une étape réglementaire obligatoire pour exercer. Mais une fois immatriculé, il ne suffit pas […]
Date de la commission d’immatriculation ORIAS : ce qu’il faut savoir L’immatriculation à l’ORIAS (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance) est une étape incontournable pour exercer légalement en tant qu’intermédiaire dans les secteurs de […]
Le numéro ORIAS a une utilité et sa vérification est importante Lorsque vous échangez avec un courtier en assurance(IAS), un intermédiaire en crédit (IOBSP) ou un conseiller en investissement, un petit identifiant revient systématiquement : le numéro ORIAS. Souvent relégué […]
Pourquoi vérifier le numéro OTRIAS d’un intermédiaire courtier : mode d’emploi Lorsqu’un particulier s’apprête à souscrire un contrat d’assurance, de crédit ou à faire appel à un professionnel du conseil en investissement, il est essentiel de s’assurer que l’intermédiaire avec […]