CIB Formation

Devoir de conseil courtier avec son client

Pascal Cherin — Sun, 12 Dec 2021 11:00:27 +0000

QUEL DEVOIR DE CONSEIL DU COURTIER TOUT AU LONG DE SA RELATION AVEC LE CLIENT ? Selon l’article L520 – 1 du code des assurances l’intermédiaire IAS doit en phase précontractuelle : « 2° Préciser les exigences et les besoins du souscripteur […]

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Procédure de mini abus de droit fiscal

Pascal Cherin — Sun, 03 Oct 2021 10:34:21 +0000

Quelle modification pour la procédure de mini abus de droit fiscal ? Pour lutter contre l’optimisation fiscale l’administration fiscale bénéficie d’une nouvelle procédure dite mini abus de droit. Au but exclusivement fiscal d’une opération s’ajoutent les opérations poursuivant un but […]

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Quel épargne pour les mineurs ?

Pascal Cherin — Fri, 13 Aug 2021 13:18:25 +0000

L’ÉPARGNE POUR LES MINEURS, LES MOINS DE 18 ANS Les mineurs peuvent bénéficier d’une épargne sur les produits suivants : Livret A, Compte épargne logement, Plan d’épargne logement, Livret jeune. Epargne pour Mineur : Le Livret A Le plafond du […]

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Conséquence du Brexit sur les OPCVM

Pascal Cherin — Sun, 20 Jun 2021 16:05:53 +0000

PARTS OU ACTIONS D’OPCVM BRITANNIQUES A LA SUITE DU BREXIT Un décret no 2021 – 262 du 9 mars 2021 est venu apporter des précisions concernant l’éligibilité des titres au contrat d’assurance-vie en unités de compte à la suite du […]

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Quel apport de la 5G dans l’assurance ?

Pascal Cherin — Sun, 16 May 2021 14:30:10 +0000

L’APPORT DE LA 5G DANS LE DOMAINE DE L’ASSURANCE Le déploiement de la 5G en France est envisagé pour l’année 2021. La première fonction des téléphones mobiles se limitait à un simple échange téléphonique. L’étape suivante suit en plus l’envoi […]

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Quelle garantie des dépôts bancaires ?

Pascal Cherin — Sun, 02 May 2021 12:47:33 +0000

FONDS DE GARANTIE DES DÉPÔTS BANCAIRES ET DES DÉPÔTS DE TITRES Les dépôts auprès des établissements financiers sont garantis en cas de faillite de l’un d’eux par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution — FGDR. […]

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Déclaration tardive de sinistre : Clause de déchéance

Pascal Cherin — Sun, 18 Apr 2021 13:19:14 +0000

Quel clause de déchéance pour déclaration tardive de sinistre ? Selon l’article L113-2 du code des assurances relatif à la déclaration de sinistre : « L’assuré est obligé : ……….. 4° De donner avis à l’assureur, dès qu’il en a eu connaissance et […]

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Réforme du courtage adoptée

Pascal Cherin — Mon, 05 Apr 2021 08:32:46 +0000

Cette fois la réforme du courtage a été adopté ! La proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement a été votée le 27 […]

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Plan Epargne Logement : Surcoût des anciens plans ?

Pascal Cherin — Sun, 07 Mar 2021 09:16:14 +0000

Quel est le surcoût des anciens plans pour le Plan Epargne Logement ? Le Plan Epargne Logement est un placement qui doit remplir un certain nombre de conditions. Le montant minimum à verser par an est de 540 €. Le plafond […]

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Assurance et accident de circulation

Pascal Cherin — Sat, 13 Feb 2021 20:08:58 +0000

Comment agit l’assurance en matière d’accident de circulation ? La loi no 85 – 677 du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation précise les conditions dans lesquelles […]

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Comment résilier une assurance emprunteur ?

Pascal Cherin — Sun, 07 Feb 2021 13:34:46 +0000

Désormais un emprunteur peut choisir librement son assurance de prêt dès lors que celle-ci présente un niveau de garantie équivalente à l'assurance proposée par la banque. Il a encore la faculté de la résilier dans les 12 mois, puis à chaque date anniversaire.

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CPF Compte Personnel Formation finance formation IOBSP

Pascal Cherin — Sun, 17 Jan 2021 18:58:46 +0000

Le CPF peut-il financer la formation IOBSP ? Le Compte personnel de Formation CPF, permet de financer en totalité sa formation IOBSP et IAS Le compte personnel de formation permet au personnel concerné, essentiellement les salariés, de bénéficier d’actions de […]

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