FORMATION IOBSP-ORIAS

Rôle de l’IOBSP :

• L’IOBSP est un intermédiaire qui propose, conseille ou assiste des clients pour des crédits (immobilier, consommation, professionnel) ou des services de paiement.
• L’IOBSP ne prête pas d’argent directement, mais agit comme intermédiaire entre le client et l’établissement financier.

Formation IOBSP :

• La Formation IOBSP est obligatoire pour exercer légalement en France.
• La Formation IOBSP permet d’acquérir des compétences sur :
  • la réglementation bancaire et financière (Code monétaire et financier, lutte contre le blanchiment d’argent…)
  • la protection du consommateur
  • la connaissance des produits financiers
  • les techniques de vente et de conseil
• La formation IOBSP peut être initiale (pour débuter) ou continue (mise à jour des connaissances pour maintenir l’agrément).

ORIAS :

• L’ORIAS est le registre officiel des intermédiaires en assurance, banque et finance.
• Pour s’inscrire, l’IOBSP doit :
  • Avoir suivi la formation IOBSP adaptée
  • Justifier d’une assurance responsabilité civile professionnelle
  • Fournir un casier judiciaire vierge et autres pièces administratives
• L’inscription à l’ORIAS est obligatoire pour exercer légalement en tant qu’IOBSP.

Contenu de la formation IOBSP

La formation IOBSP couvre plusieurs domaines clés :

• Réglementation et conformité : obligations légales, lutte contre le blanchiment d’argent, protection du consommateur, respect des normes de l’ACPR et du Code monétaire et financier.
• Produits financiers : crédits à la consommation, crédits immobiliers, regroupement de crédits, services de paiement, assurance emprunteur.
• Techniques de conseil et de vente : analyse des besoins du client, présentation des solutions adaptées, calcul de capacité de remboursement, évaluation des risques.
• Éthique et déontologie : transparence envers le client, prévention des conflits d’intérêts, bonnes pratiques professionnelles.

Durée et modalités de la formation IOBSP

1-Obligation de formation IOBSP et de compétence

Avant de pouvoir exercer, toute personne souhaitant devenir Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (IOBSP) doit justifier d’un niveau de compétence professionnelle conforme à l’article R.519-8 du Code monétaire et financier.

Cette compétence peut être obtenue par :

une formation professionnelle agréée,

une expérience professionnelle suffisante,

ou un diplôme reconnu.

Obligation légale pour exercer en tant qu’IOBSP

2. Obligation d’immatriculation à l’ORIAS

Une fois la formation IOBSP validée, l’intermédiaire doit être inscrit au registre unique de l’ORIAS, qui répertorie tous les intermédiaires financiers habilités à exercer.
L’inscription à l’ORIAS est obligatoire et doit être renouvelée chaque année.
Sans cette inscription, l’exercice de l’activité est illégal et passible de sanctions pénales.

3. Obligation d’assurance responsabilité civile professionnelle

Tout IOBSP doit souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP) afin de couvrir les risques liés à son activité (erreur, omission, faute professionnelle…).
Cette assurance est exigée pour l’inscription à l’ORIAS.

4. Obligation de non-détention de fonds

L’IOBSP ne peut pas encaisser, détenir ni manipuler de fonds destinés aux clients ou aux établissements bancaires.
Il agit uniquement en intermédiaire entre les deux parties.

5. Obligation d’information et de transparence envers le client

Avant toute opération,

• l’IOBSP doit informer le client de son statut, son numéro ORIAS et ses éventuels liens capitalistiques avec les établissements bancaires,
• l’IOBSP doit présenter les conditions générales et les frais,
• l’IOBSP doit fournir un devoir de conseil, c’est-à-dire proposer une solution adaptée au profil et aux besoins du client.

6. Obligation de mise à jour des connaissances (formation IOBSP continue)

L’IOBSP doit suivre une formation continue annuelle afin de maintenir à jour ses connaissances réglementaires, techniques et déontologiques (comme pour la DDA dans le domaine de l’assurance).

7. Sanctions en cas de non-respect

Le non-respect de ces obligations peut entraîner pour l’IOBSP :

• un refus ou retrait d’immatriculation à l’ORIAS,
• des sanctions administratives ou financières par l’ACPR,
• voire des poursuites pénales pour exercice illégal de la profession.