Formation IOBSP

Qui est IOBSP ?

definition iobsp

Qui est considéré comme  Intermédiaire bancaire IOBSP ?

A l’article L. 519-1 I 2e alinéa du CMF, on définit comme IOBSP toute personne qui exerce, à titre habituel, contre une rémunération ou toute autre forme d’avantage économique, l’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement, sans se porter ducroire.

Les caractéristiques qui permettent de déterminer la qualification d’un IOBSP sont au regard de la Loi :

  • Exercer l’activité d’IOBSP à titre habituel. Voir la définition d’un IOBSP. Cette activité peut être réalisée à titre principal, ou bien réaliser à titre accessoire d’une autre activité professionnelle principale, Art L. 519-1 I 2e alinéa du CMF. Attention, le terme accessoire est un faux ami, non pas d’une manière accessoire dans son Chiffre d’Affaires, mais accessoire à la vente d’un bien ou d’un service. Entendre par : Lié

 

  • Détenir un mandat. Ce dernier peut être délivré par plusieurs personnes. L’origine du mandant déterminera le statut de l’IOBSP. Le mandat peut être délivrer par un client, nous serons en présence d’un IOBSP Courtier. Le mandat peut être délivrer par une banque ou un établissement de crédit avec une notion d’exclusivité ou non, nous serons en présence d’un mandataire de banque exclusif ou non exclusif. Ou enfin d’un autre IOBSP, nous serons en présence d’un MIOB. Le mandant en délivrant le mandat détermine le périmètre d’intervention, la nature et les conditions des opérations que le mandataire est habilité à réaliser.

 

  • Percevoir une rémunération ou de toute autre forme d’avantage économique. Attention, par avantage économique on entend tout versement pécuniaire ou toute autre forme d’avantage économique convenu et lié à la prestation d’intermédiation (article L. 519-1 I 2e alinéa du CMF). Par exemple, pour un agent immobilier l’avantage économique de la réalisation du crédit immobilier serait les honoraires perçus de la vente du bien immobilier.

Nos formations IOBSP Orias

Nous sommes un centre de Formation Orias – Formation Courtier en credit – Formation courtier Orias.

Nous dispensons une formation Orias rapide et complète, dont 2 jours de présentiel animés par un Intermédiaire en Opérations de Banque de métier, exerçant depuis 1992.

Le présentiel a lieu sur la France entière et est conforme au Code Monétaire et Financier définissant le programme de la formation IOBSP niveau I, II et III.

Afin de tout savoir sur le programme de formation Orias, vous pouvez nous contacter soit par :

  • Téléphone au 04 77 32 32 09
  • Via notre site : Formation Orias
  • Mail : accueil@cibformation.fr

Formation IOBSP Orias, 4 rue Camille de Rochetaillée 42000 SAINT-ETIENNE

PS : Nous sommes inscrit sur la cataloguée qualité de pole emploi, ainsi la formation peut faire l’objet d’une prise en charge pole emploi

Nouveau :

  • Formation continue IOBSP 7 heures : Suite aux nouvelles obligations réglementaires, CIB Formation dispense une formation continue. Elle permet donc de valider son renouvellement Orias et la conformité de ses salariés et MIOB.
  • Formation IAS habilante Orias : Pour distribuer des assurances emprunteurs en complément de votre activité d’Intermédiaire Bancaire. Vous devez vous inscrire à l’Orias sur les registre des IAS (Intermédiaire en assurance) et suivre un stage assurance orias.

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