murcef – CIB Formation https://cibformation.fr Centre de formation pour intermédiaires IOBSP - IAS Mon, 10 Feb 2020 15:24:47 +0000 en-US hourly 1 https://wordpress.org/?v=5.3.10 https://cibformation.fr/wp-content/uploads/2021/11/cropped-CIB_LOGO-RVB_s-formation-32x32.png murcef – CIB Formation https://cibformation.fr 32 32 Non-respect de la loi Murcef, responsabilité du dirigeant IOBSP engagée. https://cibformation.fr/non-respect-de-la-loi-murcef-responsabilite-du-dirigeant-iobsp-engagee/ Fri, 05 Jul 2019 17:08:50 +0000 https://cibformation.fr/?p=5363 La responsabilité du dirigeant IOBSP peut être engagée pour non-respect de la loi Murcef par l’un de ses collaborateurs. En cas de perception irrégulière d’une somme avant le déblocage du crédit par la banque, l’IOBSP est sanctionnable. Selon la loi […]

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