devoir – CIB Formation https://cibformation.fr Centre de formation pour intermédiaires IOBSP - IAS Tue, 04 Feb 2020 09:34:12 +0000 en-US hourly 1 https://wordpress.org/?v=5.3.10 https://cibformation.fr/wp-content/uploads/2021/11/cropped-CIB_LOGO-RVB_s-formation-32x32.png devoir – CIB Formation https://cibformation.fr 32 32 Devoir de conseil IAS et IOBSP https://cibformation.fr/devoir-de-conseil-ias-et-iobsp/ Sun, 10 Feb 2019 17:58:16 +0000 https://cibformation.fr/?p=5201 Le devoir de conseil (Art L.520-1-1 du Code des Assurances) ainsi que l’obligation d’information et sont des sujets de préoccupation majeurs pour les IAS et les IOBSP. Ce devoir d’information et ce devoir de conseil des IAS et IOBSP sont […]

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Devoir du banquier et des IOBSP https://cibformation.fr/devoir-banquier-iobsp/ Wed, 05 Sep 2018 05:08:35 +0000 https://cibformation.fr/?p=4609 CONDITIONS D’APPLICATION DU DEVOIR DU BANQUIER SUR L’INFORMATION ET DE MISE EN GARDE Le code de la consommation impose un devoir au banquier : L’obligation de vérifier la solvabilité de l’emprunteur à partir d’un certain nombre d’informations. Article L 312–16 du […]

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