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Formation IOBSP : COUVERTURE DES ACTIVITÉS DANS LE CADRE DE LA RC PRO

Vous êtes ici : Accueil | Vous êtes ici : July 2018

Month: July 2018

assurance iobsp

Formation IOBSP : COUVERTURE DES ACTIVITÉS DANS LE CADRE DE LA RC PRO

Posted 30/07/201823/11/2018 Pascal CherinPosted in Formation IOBSP

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caution non averti

Formation IOBSP : Remise en cause d’un cautionnement

Posted 28/07/201823/11/2018 Pascal CherinPosted in Formation IOBSP

Formation IOBSP – Le cautionnement Selon l’article L332-1 du code de la consommation : « Un créancier professionnel ne peut se prévaloir d’un contrat de cautionnement conclu par une personne physique dont l’engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné […]

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