PARTS OU ACTIONS D’OPCVM BRITANNIQUES A LA SUITE DU BREXIT Un décret no 2021 – 262 du 9 mars 2021 est venu apporter des précisions concernant l’éligibilité des titres au contrat d’assurance-vie en unités de compte à la suite du […]
L’APPORT DE LA 5G DANS LE DOMAINE DE L’ASSURANCE Le déploiement de la 5G en France est envisagé pour l’année 2021. La première fonction des téléphones mobiles se limitait à un simple échange téléphonique. L’étape suivante suit en plus l’envoi […]
FONDS DE GARANTIE DES DÉPÔTS BANCAIRES ET DES DÉPÔTS DE TITRES Les dépôts auprès des établissements financiers sont garantis en cas de faillite de l’un d’eux par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution — FGDR. […]
Quel clause de déchéance pour déclaration tardive de sinistre ? Selon l’article L113-2 du code des assurances relatif à la déclaration de sinistre : « L’assuré est obligé : ……….. 4° De donner avis à l’assureur, dès qu’il en a eu connaissance et […]
Cette fois la réforme du courtage a été adopté ! La proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement a été votée le 27 […]
Quel est le surcoût des anciens plans pour le Plan Epargne Logement ? Le Plan Epargne Logement est un placement qui doit remplir un certain nombre de conditions. Le montant minimum à verser par an est de 540 €. Le plafond […]
Comment agit l’assurance en matière d’accident de circulation ? La loi no 85 – 677 du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation précise les conditions dans lesquelles […]
Désormais un emprunteur peut choisir librement son assurance de prêt dès lors que celle-ci présente un niveau de garantie équivalente à l’assurance proposée par la banque. Il a encore la faculté de la résilier dans les 12 mois, puis à chaque date anniversaire.
Le CPF peut-il financer la formation IOBSP ? Le Compte personnel de Formation CPF, permet de financer en totalité sa formation IOBSP et IAS Le compte personnel de formation permet au personnel concerné, essentiellement les salariés, de bénéficier d’actions de […]
Qu’en est-il de la réforme du courtage en crédit ? La proposition de loi de la députée Valéria Faure-Muntian relative à la réforme du courtage en assurance et en crédit vient de passer en procédure accélérée, renforçant les chances que […]
Le montant de dispense de déclaration pour les prêts a été rehaussé ? Les prêts entre particuliers peuvent être consentis, soit verbalement, soit par écrit. La preuve de l’existence du prêt lorsque celui-ci dépasse un montant de 1500 € ne peut […]
Attention dans une GAV certains risquent sont exclus.
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