Quel exonération de TVA pour le courtier en assurance et les IAS ? Doctrine administrative d’avril 2022 sur l’exonération de tva du courtier en assurance et plus globalement les intermédiaires en assurance. La doctrine administrative a repris la jurisprudence européenne […]
1) Pourquoi une formation courtier en assurance ? Une formation courtier en assurance permet à un candidat d’exercer la mission de courtier IAS et de s’immatriculer à l’ORIAS. Un Courtier en assurance est un Intermédiaire en Assurance, communément appelé IAS. […]
Quelle sont les conditions d’exonération des indemnités compensatrices d’un agent général d’assurance ? L’ agent général d’assurance bénéficie d’une exonération d’imposition des plus-values professionnelles sur le montant des indemnités compensatrices versées par sa compagnie lors de leur cessation d’activité lorsque […]
Quel délimitation de la notion de garde d’un véhicule ? En matière d’assurance de véhicules terrestres ; délimitation de la notion de garde d’un véhicule. Selon la jurisprudence le gardien d’un véhicule terrestre à moteur est celui qui a « […]
Formation DCI : 3 formations sont issues de la DCI La transposition de la DCI : Directive européenne Crédit immobilier impose en matière de formation de nouvelles obligations : La formation DCI 7 h : Formation continue IOBSP Il s’agit […]
Prolongation de la période transitoire pour l’application des nouvelles dispositions en matière de financement participatif Le règlement (UE) no 2020/1503 crée un statut unique européen de prestations de services de financement participatif. Une directive (UE) du 17 octobre 2020 complète ce […]
Quelle situation sur le financement de la formation IOBSP par le CPF début 2023 ? Sur ce début d’année 2023, la formation IOBSP ne peut plus être prise en charge par le CPF. Chaque année, son éligibilité doit être renouvelé […]
Quel nouveau protocole entre l’AMF et TRACFIN ? Un nouveau protocole a été signé définissant les lignes directrices conjointes ont été établies entre l’Autorité des marchés financiers (AMF) et Tracfin en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et […]
Clôture du renouvellement ORIAS reportée au 31 mars Chaque années les IOBSP et les IAS doivent renouveler leur inscription à l’ORIAS. Cette obligation doit intervenir avant fin février, l’absence de renouvellement génère la radiation de l’IOBSP et de l’IAS interdisant […]
Financement participatif : L’entreprise peut se passer de sa banque Le financement participatif permet aux entreprises de bénéficier d’une source de financement autre que bancaire. Un statut unique européen de prestations de services de financement participatif a été créé par […]
Un reste à charge pour le CPF a été entériné par le gouvernement A la suite de la réforme du financement de la formation, a été créé le CPF (Compte Personnel de Formation). Véritable succès, il aurait permis un accès […]
L’arnaque au CPF prend une véritable envergure et attise la convoitise des escrocs ! Formidable outil déployé par les pouvoirs publics, il a malheureusement attisé l’appétit des escrocs. L’arnaque au CPF a été durant une période l’escroquerie la plus répandue […]