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Conseil indépendant en crédit immobilier et crédit consommation, ce qui change avec la DCC2 Le conseil indépendant en crédit pourrait prendre une nouvelle dimension à partir du 20 novembre 2026. Jusqu’à présent, cette activité était essentiellement connue dans le domaine du crédit immobilier. La directive européenne DCC2 étend désormais cette logique au crédit à la…

Conseil indépendant : pourquoi le regroupement de crédits reste-t-il à part dans la DCC2 ? Le conseil indépendant en crédit va connaître une évolution importante à compter du 20 novembre 2026. Jusqu’à présent, le service de conseil prévu par l’article L.519-1-1 du Code monétaire et financier concernait le crédit immobilier. La transposition de la directive…

Portabilité prêt immobilier : bonne idée ou fausse solution ? La portabilité du prêt immobilier revient régulièrement dans le débat sur le financement du logement. L’idée est particulièrement séduisante. Un propriétaire ayant souscrit, il y a quelques années, un crédit immobilier à 1 %, 1,5 % ou 2 % pourrait vendre son logement et conserver…

DCC2 : quelles obligations pour le conseil indépendant en crédit à la consommation ? À compter du 20 novembre 2026, la réglementation du crédit à la consommation va connaître une évolution importante avec l’entrée en application des dispositions issues de la directive européenne DCC2. Parmi les nouveautés figure une activité encore peu connue des professionnels…

Loi anti-fraude du 25 juin 2026 : ce qui change pour les organismes de formation La loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales ne concerne pas uniquement les entreprises ou les contribuables. Elle comporte également plusieurs dispositions importantes pour les organismes de formation. Contrôles renforcés,…

Courtier en assurance : l’ORIAS conditionne votre droit aux commissions Pour un courtier en assurance, l’immatriculation à l’ORIAS est souvent considérée comme une obligation réglementaire parmi d’autres. Une formalité indispensable pour exercer, certes, mais dont les conséquences concrètes peuvent parfois être sous-estimées. Un arrêt rendu par la Cour de cassation le 2 avril 2026 vient…

Courtier : pas de panique, la réforme des OPCO concerne surtout les entreprises de plus de 50 salariés. Depuis plusieurs semaines, la réforme OPCO de la TVA fait couler beaucoup d’encre. À lire certains articles, toutes les entreprises devraient désormais avancer le coût des formations avant d’être remboursées. Cette présentation est pourtant largement à nuancer.…

Le Courtier en Opérations de Banque et en Services de Paiement (COBSP) Comprendre le statut juridique du COBSP, ses obligations et ses responsabilités Le COBSP : Courtier en crédit en Opérations de Banque et en Services de Paiement occupe une place particulière dans le paysage bancaire français. Souvent réduit, à tort, à un simple «…