Financement participatif : L’entreprise peut se passer de sa banque Le financement participatif permet aux entreprises de bénéficier d’une source de financement autre que bancaire. Un statut unique européen de prestations de services de financement participatif a été créé par […]
L’arnaque au CPF prend une véritable envergure et attise la convoitise des escrocs ! Formidable outil déployé par les pouvoirs publics, il a malheureusement attisé l’appétit des escrocs. L’arnaque au CPF a été durant une période l’escroquerie la plus répandue […]
Le CPF victime d’escroqueries Les pouvoirs publics viennent de condamner un dirigeant pénalement et financièrement à la suite d’une escroquerie organisée au CPF. Cette condamnation démontre l’engagement et toute la détermination des pouvoirs publics pour lutter contre les fraudes au […]
GESTION DU SECRET BANCAIRE EN COURS DE PROCÉDURE L’article L511-33 (extrait) du code monétaire et financier prévoit des obligations en matière de secret bancaire : « I. – Tout membre d’un conseil d’administration et, selon le cas, d’un conseil de surveillance et toute […]
QUEL DEVOIR DE CONSEIL DU COURTIER TOUT AU LONG DE SA RELATION AVEC LE CLIENT ? Selon l’article L520 – 1 du code des assurances l’intermédiaire IAS doit en phase précontractuelle : « 2° Préciser les exigences et les besoins du souscripteur […]
Quelle modification pour la procédure de mini abus de droit fiscal ? Pour lutter contre l’optimisation fiscale l’administration fiscale bénéficie d’une nouvelle procédure dite mini abus de droit. Au but exclusivement fiscal d’une opération s’ajoutent les opérations poursuivant un but […]
L’APPORT DE LA 5G DANS LE DOMAINE DE L’ASSURANCE Le déploiement de la 5G en France est envisagé pour l’année 2021. La première fonction des téléphones mobiles se limitait à un simple échange téléphonique. L’étape suivante suit en plus l’envoi […]
FONDS DE GARANTIE DES DÉPÔTS BANCAIRES ET DES DÉPÔTS DE TITRES Les dépôts auprès des établissements financiers sont garantis en cas de faillite de l’un d’eux par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution — FGDR. […]
Cette fois la réforme du courtage a été adopté ! La proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement a été votée le 27 […]
Quel est le surcoût des anciens plans pour le Plan Epargne Logement ? Le Plan Epargne Logement est un placement qui doit remplir un certain nombre de conditions. Le montant minimum à verser par an est de 540 €. Le plafond […]
Désormais un emprunteur peut choisir librement son assurance de prêt dès lors que celle-ci présente un niveau de garantie équivalente à l’assurance proposée par la banque. Il a encore la faculté de la résilier dans les 12 mois, puis à chaque date anniversaire.
Le CPF peut-il financer la formation IOBSP ? Le Compte personnel de Formation CPF, permet de financer en totalité sa formation IOBSP et IAS Le compte personnel de formation permet au personnel concerné, essentiellement les salariés, de bénéficier d’actions de […]