Point de vigilance : l’agrément de l’AFIB et de la Compagnie des IAS en question ? La réforme du courtage, entrée en vigueur le 1er avril 2022, a redéfini le cadre d’exercice des courtiers en rendant obligatoire l’adhésion à une […]
Défendre la rémunération du courtier en crédit : une compétence stratégique pour tout courtier en crédit Dans un secteur où la valeur ajoutée du conseil est parfois sous-estimée, la sécurisation de la rémunération constitue un enjeu central pour tout […]
La caution hypothécaire, une garantie pas comme les autres Lorsqu’on évoque les garanties dans le cadre d’un prêt immobilier ou professionnel, on pense immédiatement au cautionnement personnel, à l’assurance emprunteur ou encore à l’hypothèque classique. Mais un autre outil, parfois […]
Banque et caution : quand le devoir de mise en garde disparaît face à une caution “avertie” La Cour de cassation a rendu, le 12 février 2025 (n° 23-13.899), une décision particulièrement instructive sur la portée du devoir de mise […]
Pourquoi un banquier a-t-il un profil type pour une reconversion en courtier en crédit ? Le secteur du courtage en crédit est en pleine expansion et offre des opportunités attractives pour les professionnels issus du monde bancaire. A vec la […]
Un contexte bancaire en pleine mutation Depuis plusieurs années, les banques traditionnelles ferment progressivement leurs agences physiques. BNP Paribas a annoncé la fermeture de 500 agences d’ici 2030, et la Société Générale poursuit également la réduction de son réseau. Cette […]
La bancassurance a su s’imposer avec le temps La bancassurance est un modèle de distribution hybride qui repose sur l’association entre les banques et les compagnies d’assurance. Son objectif principal est d’offrir aux clients une gamme complète de services financiers, […]
Quel rôle et quelles missions de l’ACPR dans la réglementation bancaire et de l’assurance ? 1. Contexte de création et évolution de l’ACPR L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est née en 2010 à la suite de la […]
Transfert hypothèque possible lors d’un rachat de crédit immobilier ? Le transfert hypothèque lors d’un rachat de crédit immobilier est une question fréquemment posée par les emprunteurs souhaitant optimiser leurs conditions de prêt. Comprendre les mécanismes en jeu est essentiel […]
Implication d’un concours bancaire en matière de blanchiment d’argent L’article 324–1 du code monétaire et financier donne une définition du blanchiment : « Le blanchiment est le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus […]
Compromis de vente versus Promesse unilatérale de vente Dans le domaine immobilier, deux principaux avant-contrats sont utilisés pour encadrer la vente d’un bien : le compromis de vente (promesse synallagmatique de vente) la promesse unilatérale de vente. Ces contrats, bien […]
Conseil indépendant pour le crédit consommation autorisée ? La directive européenne 2023/2225 introduit un cadre réglementaire renforcé pour les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP), notamment en ce qui concerne la fourniture de services de […]