Le cadre juridique du mandat signé entre une banque et un IOBSP Une décision de justice de la Cour d’appel de Colmar (17 juillet 2024, n° 23/00835) vient donner un éclairage sur cette question relative à la nature juridique du […]
Synthèse du rapport Tracfin 2024 : ce que les courtiers en crédit doivent retenir Le rapport d’activité 2024 de Tracfin met en lumière une intensification des contrôles et une vigilance accrue dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et […]
Définition de la LOA (Location avec Option d’Achat) La Location avec Option d’Achat (LOA) est un contrat par lequel un bailleur (souvent une société de financement) achète un bien (voiture, mobilier, matériel, etc.) pour le louer à un locataire durant […]
Contexte et faits des virements frauduleux Entre le 14 et le 17 mai 2019, la société X Medical Picture (XMP), cliente de BNP Paribas, a émis quatre virements bancaires pour un montant total de 384 625,41 € vers un compte […]
1. Contexte et raison d’être Le décret n° 2025‑538 du 13 juin 2025 vise à clarifier et renforcer les règles encadrant les actes notariés établis sur support électronique. Entrant en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant sa publication au Journal officiel […]
Le contentieux des opérations non autorisées : une tendance forte à maîtriser pour les professionnels du crédit Dans le paysage bancaire et assurantiel actuel, une nouvelle catégorie de litiges connaît une croissance spectaculaire : le contentieux des opérations de paiement […]
CIB Formation : formation IOBSP à La Réunion 974 depuis plus de 10 ans Depuis plus d’une décennie, CIB Formation s’impose comme un acteur incontournable de la formation des professionnels du courtage en crédit à La Réunion. Spécialisé dans la […]
Autoentrepreneur courtier crédit et assurance : le report de la réforme de la franchise en base de TVA en 2026 Alors que la loi de finances 2025 prévoyait d’abaisser le seuil de franchise de TVA à 25 000 € (maj. à 27 500 €), […]
Réforme Qualiopi : vers un label plus exigeant et plus juste Depuis sa mise en place, le label Qualiopi s’est imposé comme la référence qualité pour les organismes de formation. Il conditionne l’accès aux financements publics et mutualisés (CPF, OPCO, […]
L’indicateur d’affaires : un acteur méconnu du crédit à connaître absolument Le 21 mai 2025, Jérôme Lasserre Capdeville publiait dans Actu-Juridique une analyse remarquée sur un intervenant souvent oublié dans les schémas de financement : l’indicateur. Cet article fait le […]
IA et Courtage en Crédit : L’Humain Augmenté, Pas Remplacé L’intelligence artificielle progresse à une vitesse fulgurante. Elle réinvente les usages, transforme les métiers, bouleverse les repères. Dans le secteur du courtage en crédit, elle n’est plus une promesse d’avenir […]
Crédit : délai de rétractation ou délai de réflexion ? Tout comprendre Dans l’univers du financement, deux notions protectrices sont souvent confondues : le délai de rétractation et le délai de réflexion. Si tous deux visent à sécuriser l’emprunteur avant qu’il […]