Tous les IOBSP et leurs salariés doivent suivre une formation continue de 7 heures chaque année il ne reste que 60 jours pour une mise en conformité. Comme bien souvent 80% des IOBSP attendent les 15 derniers jours de l’année […]
La banque traditionnelle est en pleine mutation, poussée par la crise financière et l’arrivée de nouveaux acteurs en ligne, elle doit s’adapter. Cette situation peut être profitable aux IOBSP, les intermédiaires en Opération de Banques pourront naturellement s’incinérer dans les […]
Une situation économique difficile, un pouvoir d’achat en baisse, les impayés des assurances est un phénomène en augmentation. Au regard du code des assurances, une prime est impayée quand cette dernière n’est pas régularisée dans les 10 jours qui suit […]
Dans l’Argus du 14 juin 2019, Mr Lionel CORRE, sous-directeur des assureurs à la direction générale du trésor revient sur la réforme du courtage IOBSP et IAS et l’esprit voulu : « Le terme d’accompagnement correspond plus à l’esprit dans lequel nous […]
Une des obligations requises pour l’inscription à l’ORIAS d’un IOBSP est la nécessité pour le dirigeant de disposer d’une capacité professionnelle IOBSP. Mais cette exigence doit également s’appliquer aux collaborateurs. En cas de préjudice subi par un client à cause […]
La responsabilité du dirigeant IOBSP peut être engagée pour non-respect de la loi Murcef par l’un de ses collaborateurs. En cas de perception irrégulière d’une somme avant le déblocage du crédit par la banque, l’IOBSP est sanctionnable. Selon la loi […]
Avec la baisse des taux, mécaniquement, le taux d’usure baisse également. Cette situation finie par impacter la production de regroupement de crédits distribuée par des IOBSP. Le regroupement crédits est une activité singulière qui a été encadrée par le décret […]
La baisse des taux d’intérêt entraîne une augmentation de la demande de souscription des crédits immobiliers. Naturellement les emprunteurs se tournent de plus en plus vers des IOBSP afin de trouver la proposition la plus adaptée à leur budget avec […]
Si vous êtes un intermédiaire en crédit professionnel, courtier crédit professionnel et effectuez des opérations d’IOBSP contre rémunération avec une clientèle de professionnels, vous devez être immatriculé à l’ORIAS comme IOBSP et respecter les obligations concernant les IOBSP. Pour résumer […]
Le conseil constitutionnel en censurant l’article 207 de la Loi Pacte, prévoyant la création d’associations professionnelles, retarde la mise en place de l’autorégulation du courtage probablement d’une année. Cette année supplémentaire peut être l’occasion pour tous les acteurs : La DGT, […]
La médiation bancaire a pour mission de proposer une solution aux clients dont les différends avec leurs banques ne trouvent pas de solution. Les clients bancaires font part de leur mécontentement leurs insatisfactions et demandent souvent une indemnisation. Important, le […]
En date du 17 mai, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision 2019-781 concernant la loi PACTE. Le Conseil constitutionnel a ainsi censuré 15 articles de la loi dont l’article 207 prévoyant la création d’associations professionnelles représentatives pour les IAS […]