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Qui utilise son CPF en 2022 source DARES

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Category: Formation IOBSP

utilise cpf

Qui utilise son CPF en 2022 source DARES

Posted 11/11/202311/11/2023 Pascal CherinPosted in Formation DCI, Formation DDA, Formation IAS, Formation IOBSP, Formation Loi ALUR

Quel bilan tiré par la DARES sur le CPF en 2022 La DARES dans son bilan annuel répond à la question : Qui utilise son CPF en 2022 Elle fait état d’un léger repli des entrées en formation sur l’année […]

obligation formation continue IOBSP

Nouvelle obligation formation continue IOBSP 2023

Posted 30/10/202331/10/2023 Pascal CherinPosted in Formation DCI, Formation DDA, Formation IAS, Formation IOBSP

Pourquoi une formation Continue IOBSP ? La formation continue est obligatoire depuis le 21 mars 2017 pour tous les intermédiaires bancaires avec un nouvelle obligation formation continue IOBSP en 2022. Cette obligation est issue de la Directive Européenne sur le crédit […]

Quel périmètre du devoir de conseil courtier

Posted 22/10/202322/10/2023 Pascal CherinPosted in Formation DCI, Formation DDA, Formation IAS, Formation IOBSP, Formation Loi ALUR

Ou est défini le devoir de conseil courtier ? Le code des assurances fixe les contours du devoir de conseil courtier. Celui-ci doit préciser par écrit les exigences et les besoins de son client. Il lui donne les informations objectives […]

financement participatif

Prolongation période transitoire en matière de financement participatif

Posted 24/05/202327/06/2023 Pascal CherinPosted in Formation IOBSP

Prolongation de la période transitoire pour l’application des nouvelles dispositions en matière de financement participatif Le règlement (UE) no 2020/1503 crée un statut unique européen de prestations de services de financement participatif. Une directive (UE) du 17 octobre 2020 complète ce […]

Financement participatif entreprise

Financement participatif pour l’entreprise

Posted 07/02/2023 Pascal CherinPosted in Formation IOBSP

Financement participatif : L’entreprise peut se passer de sa banque Le financement participatif permet aux entreprises de bénéficier d’une source de financement autre que bancaire. Un statut unique européen de prestations de services de financement participatif a été créé par […]

arnaque au CPF

Arnaque au CPF, soyez vigilants !

Posted 19/11/202223/11/2022 Pascal CherinPosted in Formation IAS, Formation IOBSP, Formation Loi ALUR

L’arnaque au CPF prend une véritable envergure et attise la convoitise des escrocs ! Formidable outil déployé par les pouvoirs publics, il a malheureusement attisé l’appétit des escrocs. L’arnaque au CPF a été durant une période l’escroquerie la plus répandue […]

formation continue iobsp

Formation continue IOBSP 7h 2023

Posted 12/10/202230/10/2023 Pascal CherinPosted in Formation DCI, Formation DDA, Formation IAS, Formation IOBSP

Formation continue annuelle obligatoire de 7h pour les IOBSP Textes législatifs dont est issue la formation continue IOBSP : L’ordonnance N° 2016-351 du 26/03/2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation De l’arrêté […]

cpf sanction escroquerie

Escroquerie au CPF, condamnation exemplaire

Posted 28/09/202228/09/2022 Pascal CherinPosted in Formation IAS, Formation IOBSP, Formation Loi ALUR

Le CPF victime d’escroqueries Les pouvoirs publics viennent de condamner un dirigeant pénalement et financièrement à la suite d’une escroquerie organisée au CPF. Cette condamnation démontre l’engagement et toute la détermination des pouvoirs publics pour lutter contre les fraudes au […]

Formation loi alur

Formation Loi Alur avec Cibformation

Posted 02/08/202226/09/2023 Pascal CherinPosted in Formation DCI, Formation DDA, Formation IOBSP, Formation Loi ALUR

Formation loi Alur pour les professionnels de l’immobilier Une reforme en profondeur de l’immobilier pour le droit au logement a été entrepris via La loi ALUR : loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové. Cette loi va instaurer […]

assurance vie aides sociales

Assurance vie et aides sociales

Posted 12/06/202224/10/2023 Pascal CherinPosted in Formation DCI, Formation DDA, Formation IAS, Formation IOBSP

Certaines aides sociales versées prennent le caractère d’avance récupérable sur un contrat d’assurance-vie Certaines aides sociales qui ne sont pas la contrepartie de cotisations versées par leurs bénéficiaires doivent être remboursées. Elles concernent les personnes âgées, les personnes handicapées et […]

secret bancaire

La gestion du secret bancaire

Posted 02/04/202202/04/2022 Pascal CherinPosted in Formation IAS, Formation IOBSP

GESTION DU SECRET BANCAIRE EN COURS DE PROCÉDURE L’article L511-33 (extrait) du code monétaire et financier prévoit des obligations en matière de secret bancaire : « I. – Tout membre d’un conseil d’administration et, selon le cas, d’un conseil de surveillance et toute […]

ENDYA

ENDYA : Réforme du courtage 1er avril 2022

Posted 09/03/202204/08/2023 Pascal CherinPosted in Formation IOBSP

Qui est ENDYA ? À la suite de la réforme du courtage en crédit et en assurances applicable au 1er avril 2022, trois organisations professionnelles : PLANETE CSCA, l’APIC et le GCAB se sont unies pour la création d’une association commune […]

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