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Exonération TVA courtier en assurance

Vous êtes ici : Accueil | Vous êtes ici : September 2023

Month: September 2023

exonération tva courtier

Exonération TVA courtier en assurance

Posted 16/09/202311/11/2023 Pascal CherinPosted in Formation DDA, Formation IAS

Quelle exonération de TVA pour le courtier en assurance et les IAS ? Doctrine administrative d’avril 2022 sur l’exonération de tva du courtier en assurance et plus globalement les intermédiaires en assurance. La doctrine administrative a repris la jurisprudence européenne […]

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