Qui utilise son CPF en 2022 source DARES
Quel bilan tiré par la DARES sur le CPF en 2022 La DARES dans son bilan annuel répond à la question : Qui utilise son CPF en 2022 Elle fait état d’un léger repli des entrées en formation sur l’année […]
Category: Formation DDA
Nouvelle obligation formation continue IOBSP 2023
Pourquoi une formation Continue IOBSP ? La formation continue est obligatoire depuis le 21 mars 2017 pour tous les intermédiaires bancaires avec un nouvelle obligation formation continue IOBSP en 2022. Cette obligation est issue de la Directive Européenne sur le crédit […]
Quel périmètre du devoir de conseil courtier
Ou est défini le devoir de conseil courtier ? Le code des assurances fixe les contours du devoir de conseil courtier. Celui-ci doit préciser par écrit les exigences et les besoins de son client. Il lui donne les informations objectives […]
Exonération TVA courtier en assurance
Quelle exonération de TVA pour le courtier en assurance et les IAS ? Doctrine administrative d’avril 2022 sur l’exonération de tva du courtier en assurance et plus globalement les intermédiaires en assurance. La doctrine administrative a repris la jurisprudence européenne […]
Formation Courtier en assurance
1) Pourquoi une formation courtier en assurance ? Une formation courtier en assurance permet à un candidat d’exercer la mission de courtier IAS et de s’immatriculer à l’ORIAS. Un Courtier en assurance est un Intermédiaire en Assurance, communément appelé IAS. […]
Formation continue IOBSP 7h 2023
Formation continue annuelle obligatoire de 7h pour les IOBSP Textes législatifs dont est issue la formation continue IOBSP : L’ordonnance N° 2016-351 du 26/03/2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation De l’arrêté […]
Formation Loi Alur avec Cibformation
Formation loi Alur pour les professionnels de l’immobilier Une reforme en profondeur de l’immobilier pour le droit au logement a été entrepris via La loi ALUR : loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové. Cette loi va instaurer […]
Assurance vie et aides sociales
Certaines aides sociales versées prennent le caractère d’avance récupérable sur un contrat d’assurance-vie Certaines aides sociales qui ne sont pas la contrepartie de cotisations versées par leurs bénéficiaires doivent être remboursées. Elles concernent les personnes âgées, les personnes handicapées et […]
Réforme courtage adoptée et en vigueur dès 2022
Cette fois la réforme du courtage a été adoptée ! La proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement a été votée le 27 janvier […]
Accident de circulation et Assurance
Comment agit l’assurance en matière d’accident de circulation ? La loi no 85 – 677 du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation précise les conditions dans lesquelles […]
Réforme du courtage remis sur le devant de la scène
Qu’en est-il de la réforme du courtage en crédit ? La proposition de loi de la députée Valéria Faure-Muntian relative à la réforme du courtage en assurance et en crédit vient de passer en procédure accélérée, renforçant les chances que […]
L’ ACPR et réflexion sur l’intelligence Artificielle
L’ACPR se penche sur l’Intelligence Artificielle Au début de l’année 2018, l ’ACPR a rassemblé les professionnels du secteur financier ainsi que les autorités publiques dans le cadre d’une « Task Force » pour mettre en place un document de synthèse, étudier le […]