Simplification des mesures de vigilance Lutte contre le blanchiment
Simplification des modalités d’application des mesures de vigilance dans le cadre du LCB-FT (Lutte contre le blanchiment) L’article L315-1, premier alinéa du Code monétaire et financier, définit ce qu’est la monnaie électronique. «I. – La monnaie électronique est une valeur […]