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Défaut capacité IOBSP d’un salarié, quel risque pour le dirigeant ?

Vous êtes ici : Accueil | Vous êtes ici : July 2019

Month: July 2019

competence iobsp

Défaut capacité IOBSP d’un salarié, quel risque pour le dirigeant ?

Posted 14/07/201913/01/2020 Pascal CherinPosted in Formation IAS, Formation IOBSP

Une des obligations requises pour l’inscription à l’ORIAS d’un IOBSP est la nécessité pour le dirigeant de disposer d’une capacité professionnelle IOBSP. Mais cette exigence doit également s’appliquer aux collaborateurs. En cas de préjudice subi par un client à cause […]

formation DDA

Formation continue 15h IAS

Posted 12/07/201910/02/2020 Pascal CherinPosted in Formation IAS

La DDA a mis en place depuis le 23 février 2019 un dispositif obligatoire de formation continue de 15 h. A ce jour, beaucoup de courtiers assureurs ou leurs mandataires ont du mal à comprendre les contours et les obligations […]

loi murcef iobsp

Non-respect de la loi Murcef, responsabilité du dirigeant IOBSP engagée.

Posted 05/07/201910/02/2020 Pascal CherinPosted in Formation IOBSP

La responsabilité du dirigeant IOBSP peut être engagée pour non-respect de la loi Murcef par l’un de ses collaborateurs. En cas de perception irrégulière d’une somme avant le déblocage du crédit par la banque, l’IOBSP est sanctionnable. Selon la loi […]

4 rue Camille de Rochetaillée 42000 SAINT-ETIENNE
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