En date du 27 mars 2019 a été publié un arrêté au JORF relatif au programme de la formation IOBSP en complément de l’expérience professionnelle pour justifier de la capacité professionnelle. Ce nouvel arrêté adapte le programme général de formation […]
Jurisprudence IOBSP suite à une plainte client envers la banque. Le 10 janvier 2018, un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation a sanctionné un IOBSP. Le motif du reproche : Avoir fait contracter à son client un […]
Comment obtenir une habilitation ORIAS pour une inscription sur le registre des IOBSP ? Tout d’abord, le Code Monétaire et Financier à son article L. 519-3-1 institue l’obligation d’immatriculation à l’Orias sur le Registre des IOBSP. Il est également prévu à […]
Question souvent posée : Un salarié d”un IOBSP peut-ils commencer à réaliser des actes d’ IOBSP avant de suivre une formation IOBSP, de justifier d’une capacité professionnelle ? Le salarié doit-ils remplir les conditions de capacité professionnelle, dès son recrutement, avant […]
Selon la réglementation du CMF (Code Monétaire et Financier), tout IOBSP à l’obligation de veiller à ce que son salarié remplisse les conditions de compétence professionnelle IOBSP qui lui sont applicables à lui-même, pour réaliser tout acte d’intermédiation bancaire. Par […]
IOBSP, formation et expérience acquises à l’étranger sont-elles reconnues en France ? Les formations IOBSP et l’expérience professionnelle IOBSP acquises dans un autre état membre de l’union européenne ou dans un autre état partie à l’accord sur l’Espace économique européen […]
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