Qui utilise son CPF en 2022 source DARES
Quel bilan tiré par la DARES sur le CPF en 2022 La DARES dans son bilan annuel répond à la question : Qui utilise son CPF en 2022 Elle fait état d’un léger repli des entrées en formation sur l’année […]
Category: Formation IAS
Nouvelle obligation formation continue IOBSP 2023
Pourquoi une formation Continue IOBSP ? La formation continue est obligatoire depuis le 21 mars 2017 pour tous les intermédiaires bancaires avec un nouvelle obligation formation continue IOBSP en 2022. Cette obligation est issue de la Directive Européenne sur le crédit […]
Quel périmètre du devoir de conseil courtier
Ou est défini le devoir de conseil courtier ? Le code des assurances fixe les contours du devoir de conseil courtier. Celui-ci doit préciser par écrit les exigences et les besoins de son client. Il lui donne les informations objectives […]
Exonération TVA courtier en assurance
Quelle exonération de TVA pour le courtier en assurance et les IAS ? Doctrine administrative d’avril 2022 sur l’exonération de tva du courtier en assurance et plus globalement les intermédiaires en assurance. La doctrine administrative a repris la jurisprudence européenne […]
Formation Courtier en assurance
1) Pourquoi une formation courtier en assurance ? Une formation courtier en assurance permet à un candidat d’exercer la mission de courtier IAS et de s’immatriculer à l’ORIAS. Un Courtier en assurance est un Intermédiaire en Assurance, communément appelé IAS. […]
Agent Général, exonération indemnités comprensatrices
Quelle sont les conditions d’exonération des indemnités compensatrices d’un agent général d’assurance ? L’ agent général d’assurance bénéficie d’une exonération d’imposition des plus-values professionnelles sur le montant des indemnités compensatrices versées par sa compagnie lors de leur cessation d’activité lorsque […]
Délimitation de la notion de garde d’un véhicule
Quel délimitation de la notion de garde d’un véhicule ? En matière d’assurance de véhicules terrestres ; délimitation de la notion de garde d’un véhicule. Selon la jurisprudence le gardien d’un véhicule terrestre à moteur est celui qui a « […]
Arnaque au CPF, soyez vigilants !
L’arnaque au CPF prend une véritable envergure et attise la convoitise des escrocs ! Formidable outil déployé par les pouvoirs publics, il a malheureusement attisé l’appétit des escrocs. L’arnaque au CPF a été durant une période l’escroquerie la plus répandue […]
Formation continue IOBSP 7h 2023
Formation continue annuelle obligatoire de 7h pour les IOBSP Textes législatifs dont est issue la formation continue IOBSP : L’ordonnance N° 2016-351 du 26/03/2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation De l’arrêté […]
Escroquerie au CPF, condamnation exemplaire
Le CPF victime d’escroqueries Les pouvoirs publics viennent de condamner un dirigeant pénalement et financièrement à la suite d’une escroquerie organisée au CPF. Cette condamnation démontre l’engagement et toute la détermination des pouvoirs publics pour lutter contre les fraudes au […]
Assurance vie et aides sociales
Certaines aides sociales versées prennent le caractère d’avance récupérable sur un contrat d’assurance-vie Certaines aides sociales qui ne sont pas la contrepartie de cotisations versées par leurs bénéficiaires doivent être remboursées. Elles concernent les personnes âgées, les personnes handicapées et […]
La gestion du secret bancaire
GESTION DU SECRET BANCAIRE EN COURS DE PROCÉDURE L’article L511-33 (extrait) du code monétaire et financier prévoit des obligations en matière de secret bancaire : « I. – Tout membre d’un conseil d’administration et, selon le cas, d’un conseil de surveillance et toute […]