Transfert hypothèque possible lors d’un rachat de crédit immobilier ? Le transfert hypothèque lors d’un rachat de crédit immobilier est une question fréquemment posée par les emprunteurs souhaitant optimiser leurs conditions de prêt. Comprendre les mécanismes en jeu est essentiel […]
Implication d’un concours bancaire en matière de blanchiment d’argent L’article 324–1 du code monétaire et financier donne une définition du blanchiment : « Le blanchiment est le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus […]
Compromis de vente versus Promesse unilatérale de vente Dans le domaine immobilier, deux principaux avant-contrats sont utilisés pour encadrer la vente d’un bien : le compromis de vente (promesse synallagmatique de vente) la promesse unilatérale de vente. Ces contrats, bien […]
Conseil indépendant pour le crédit consommation autorisée ? La directive européenne 2023/2225 introduit un cadre réglementaire renforcé pour les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP), notamment en ce qui concerne la fourniture de services de […]
C’est quoi un prêt relais immobilier : définition Le prêt relais est une solution financière destinée aux propriétaires souhaitant acquérir un nouveau bien immobilier avant la vente de leur propriété actuelle. Il s’agit d’un crédit à court terme permettant de […]
Cybersécurité pour le courtier en crédit, un sujet essentiel En 2024, la cybersécurité a continué d’évoluer face à des menaces de plus en plus sophistiquées. Selon le dernier baromètre du Cesin (Club des experts de la sécurité de l’information et […]