Transfert hypothèque possible lors d’un rachat de crédit immobilier ? Le transfert hypothèque lors d’un rachat de crédit immobilier est une question fréquemment posée par les emprunteurs souhaitant optimiser leurs conditions de prêt. Comprendre les mécanismes en jeu est essentiel […]
Implication d’un concours bancaire en matière de blanchiment d’argent L’article 324–1 du code monétaire et financier donne une définition du blanchiment : « Le blanchiment est le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus […]
Compromis de vente versus Promesse unilatérale de vente Dans le domaine immobilier, deux principaux avant-contrats sont utilisés pour encadrer la vente d’un bien : le compromis de vente (promesse synallagmatique de vente) la promesse unilatérale de vente. Ces contrats, bien […]
Conseil indépendant pour le crédit consommation autorisée ? La directive européenne 2023/2225 introduit un cadre réglementaire renforcé pour les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP), notamment en ce qui concerne la fourniture de services de […]
C’est quoi un prêt relais immobilier : définition Le prêt relais est une solution financière destinée aux propriétaires souhaitant acquérir un nouveau bien immobilier avant la vente de leur propriété actuelle. Il s’agit d’un crédit à court terme permettant de […]
Fusion des systèmes informatiques du Groupe BPCE : Un tournant stratégique Un projet ambitieux inscrit dans le plan VISION 2030 Le Groupe BPCE, réunissant les réseaux Banque Populaire et Caisse d’Épargne, a annoncé le 5 février 2025 le lancement d’un […]
La fermeture d’agences bancaires est-elle une opportunité pour le courtier crédit ? La BNP Paribas a récemment annoncé la fermeture de 40 de ses agences bancaires en France. Cette décision s’inscrit dans une tendance générale du secteur bancaire, où la […]
Courtier versus IA : quel futur, la disparition ou la transformation du courtage ? L’essor de l’intelligence artificielle soulève une question majeure pour de nombreux secteurs : le courtier en crédit n’échappera à l’I.A et la technologie va-t-elle remplacer l’humain, […]
Qu’est-ce que la formation IAS niveau 2 ? La formation IAS niveau 2 ORIAS permet d’exercer une activité d’intermédiation en assurance dans un cadre plus restreint que le niveau 1. Avec une durée de 150 heures, elle s’adresse aux professionnels […]
Caution non avertie et devoir de mise en garde : analyse décision de la Cour de cassation du 11 décembre 2024 La décision de la Cour de cassation, Chambre commerciale, en date du 11 décembre 2024, sous le numéro de […]
Précision sur une clause facilitant la rémunération des courtiers en crédit. Enseignements de la décision de justice de la Cour d’appel de Pau, le 17 septembre 2024, la Cour d’appel de Pau a rendu un arrêt (n° 23/01128) concernant une […]
Directive européenne crédit consommation : quels impacts pour les IOBSP et le courtier en crédit ? La directive européenne 2023/2225 relative aux contrats de crédit consommation, adoptée le 18 octobre 2023 et publiée au Journal officiel de l’Union européenne le […]