F.A.Q - Base de connaissances CIBformation

Le format e-learning offre une grande flexibilité. Les stagiaires peuvent se former à leur propre rythme et adapter leur emploi du temps. C’est idéal pour les professionnels en activité ou ceux qui ne peuvent pas se déplacer.

Oui, les webinaires en direct permettent aux stagiaires de poser leurs questions en temps réel. De plus, un forum de discussion est disponible pour échanger avec les formateurs et les autres stagiaires.

Oui, les stagiaires en e-learning ont accès aux mêmes supports pédagogiques, y compris les documents écrits, les vidéos, les études de cas et les quiz d’évaluation.

La formation e-learning inclut des vidéos préenregistrées accessibles à tout moment, ainsi que des webinaires en direct animés par les formateurs, pour une interaction en temps réel.

Le stagiaire doit respecter deux conditions :

• Suivre le nombre d’heures définies : Soit 15 h. Tous les modes pédagogiques sont acceptés, peuvent être mixés, fractionnés sur l’année, etc…
• Suivre le programme dans son intégralité

Le non-respect d’une seule des 2 conditions ne permet pas la délivrance d’une attestation de formation DDA.

A la fin de la formation, nous vous délivrerons votre livret de stage et vos historiques de connexion ou copie des feuilles de présence, pour justifier du suivi du programme et de votre nombre d’heures.

Attention, si une formation a été commencée dans l’année, mais qu’au 31 décembre de la même année, les 2 conditions ne sont pas intégralement remplies il n’y aura pas de délivrance d’attestation ou de livret de formation continue annuelle 15h DDA.

Cibformation,  propose plusieurs modes de formation, mais dans 90% des cas, les stagiaires choisissent  de suivre leur  formation DDA en  e-learning.

La formation DDA assurance en  e-learning présente de nombreux avantages :

• Elle coute moins chère.
• Elle est disponible 24h /2 4 et 7 jrs/ 7.
• Elle est dispensée sur un support sécurisé.
• Et surtout, on peut la suivre de n’importe où.

Cette méthodologie, permet à chaque stagiaire, d’apprendre et de réviser à tout moment sans contrainte de temps ou de localisation géographique.

Les + de CIB Formation : 

1- Une coordinatrice pédagogique vous suit tout au long de votre parcours

2- Vous avez accès à un formateur ressource pour répondre à toutes vos questions.

Le programme doit être adapté en fonction de la nature des produits vendus, le type de distribution de ces produits,  la fonction occupée,  et, l’activité exercée.   Cibformation,  propose un thème d’actualité obligatoire et plusieurs modules au choix :   L’arrêté du 26 septembre 2018 relatif à la liste des compétences éligibles pour des actions de formation ou de développement professionnel continus prévus à l’article R. 512-13-1 du Code des assurances, définit les compétences professionnelles qui sont nécessaires à l’exercice de l’activité de distribution de produits d’assurance et fixe la liste des actions de formation continue correspondantes pour répondre à l’obligation de formation DDA assurance.   Elles se répartissent autour de 4 axes :

• Compétences professionnelles générales
• Compétences professionnelles spécifiques à la nature des produits distribués
• Compétences professionnelles spécifiques à certains modes de distribution
• Compétences professionnelles spécifiques à certaines fonctions.

Les personnes assujetties à l’obligation DDA formation doivent donc veiller à ce que les actions de formation soient adaptées à la personne concernée, en fonction de la nature des produits qu’elle distribue, du modes de distribution, et de la fonction occupée. Si vous souhaitez savoir quel programme vous correspond, vous pouvez joindre, une de nos coordinatrices pédagogique directement au : 04 77 32 32 09

Avec ce dispositif, le législateur souhaite améliorer les standards de conduite des courtiers et mandataires et augmenter la protection du consommateur.
Pour vous, en tant que professionnel, cette formation vous permet de maintenir un niveau de compétences et de connaissances adéquats, correspondants à votre fonction, et au marché concerné.

Cette formation d’au minimum 15 h par an, peut être effectuée en présentiel ou en e-learning.

La formation DDA concerne tous les salariés et leurs dirigeants, participant directement, à l’activité de commercialisation des contrats d’assurance. Celle-ci, concerne donc, les dirigeants et salariés
qui distribuent, présentent, proposent et aident à conclure des contrats d’assurance de toutes sortes.

Il y ‘a-t-il des exceptions à l’obligation de formation continue DDA ?

Deux exceptions demeurent :

• Les salariés qui exercent uniquement une activité de gestion, ne sont pas concernés par cette obligation de formation annuelle.
• Les intermédiaires à titre accessoire ne sont pas concernés par l’obligation de formation.

Toutefois, pour l’IAS à titre accessoire, nous recommandons une grande vigilance car selon des juristes, un flou demeure dans les textes, sur la notion d’accessoire et mettent en lumière des points de divergence.

Que se cache-t-il, derrière le mot accessoire : Accessoire en Chiffre d’Affaires, Accessoire car lié à la vente préalable d’un bien ou d’un service (une assurance de prêt vendue si préalablement l’intermédiaire a participé à la distribution du crédit, donc une assurance vendue accessoirement au crédit, etc…)

L’ACPR, tout en précisant que la démarche n’est pas imposée, recommande aux personnes qui distribuent une assurance , à titre accessoire,  de suivre la formation DDA, afin d’être à jour, aussi bien, au niveau de leurs  connaissances  que des produits qu’ils conseillent à leurs clients.

Suivant que vous soyez salariés, dirigeants ou indépendants, il existe des possibilités de prise en charge de votre formation DCI.

Nous attirons votre attention qu’elle n’est pas éligible au CPF

1 – Vous êtes salarié : OPCO

Tous les employeurs cotisent à un fond d’assurance formation pour ses salariés appelé : OPCO (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés)

Les formations DCI des salariés peuvent être prises en charge par les fonds des OPCO.

Cibformation vous aide dans les démarches administratives de votre OPCO pour la prise en charge de votre formation DCI 7h

Votre employer

Si vous êtes salariés, votre IAS employeur prendra en charge votre formation. Charge à lui de trouver éventuellement un mode de financement

2 – Vous êtes dirigeant

Il existe des possibilités de prise en charge des formations DCI via l’AGEFICE ou le FIFPL

Ce sont des fonds collectés pour financer des formations à des chefs d’entreprise ou des entrepreneurs.

Paiement à tempérament

Cibformation offre des aménagements pour des paiements en plusieurs fois selon le montant : 3 fois sans frais.

Nous proposons plusieurs méthode pédagogique pour suivre la formation DCI.

1 – Tarif DCI suivant méthodologie retenue

• DCI E-learning
• DCI Visoconférence
• DCI présentiel (nombre d’inscrit minimum)

Le tarif varie suivant la méthodologie retenue et du nombre de formation DCI commandé.

2 – Tarif DCI suivant le nombre de formation commandée

Suivant vos activité enregistrées à l’ORIAS, vous devez suivre plusieurs formations DCI :

• DCI immobilier 7 h
• DCI RAC 1h
• DCI Conso 1h
• DCI Prêt viager hypothécaire 1h
• DCI Moyen de paiement 1h
• DCI Crédit pro 1h

Nous proposons un tarif DCI dégressif suivant les formations commandées.

3 – Tarif DCI en complément d’autres formations IOBSP

Vous devez suivre régulièrement une formation LBT FT (formation lutte contre le blanchiment)

Si vous commandez une formation DCI en complément d’une formation LBT FT, un tarif formation DCI dégressive vous sera proposé.

Vous êtes probablement également IAS et vous devez suivre une formation DDA 15h annuellement.

Si vous commandez une formation DCI 7h avec une formation DDA 15 h, un tarif dégressif est proposé.

Pour connaitre le tarif d’une formation DCI, contactez-nous, nous vous proposerons un tarif adapté à votre besoin.

Il n’existe pas de centre de formation qui dispense de formation DCI 7 h gratuitement à notre connaissance.

Toutefois, il existe des possibilité de prise en charge du cout de la formation :

• pour les salariés, pris ene charge par l’OPCO dans 100%des demandes
• Pour les dirigeants et les indépendants, la formation peut être prise en charge par l’AGEFICE ou le FIPL.

Vous cotissez obligatoirement pour vos personnels à un OPCO, idem pour les indépendants. Renseignez-vous de quel OPCO vous dépendez, au besoin contactez nous, nous vous accompagnerons.

Bien que la formation soit prise en charge par un organisme colleteur, cette dernière n’est pas gratuite, vous l’avez indirectement financée.

Cibformation vous accompagne dans les démarches nécessaires à la prise en charge de vos formations. Cependant, nous n’avons pas le droit d’effectuer les demandes à votre place.

Vous devez faire suivre la formation DCI 7h à un groupe de 10, 50, 100 personnes et plus, vous avez trouvé le bon centre de formation.

Depuis 2012, nous accompagnons de grandes enseignes de courtage ou des centres d’appel en France ou à l’étranger : Tunisie, Maroc et Madagascar.

Nos équipes peuvent gérer rapidement des inscriptions de groupe et les suivre.

Vous bénéficiez d’un espace client dans notre CRM permettant :

• D’avoir une visibilité sur l’avancement des formations de tous vos personnels inscrits
• De rajouter directement de nouvelles personnes
• De disposer d’un espace dédié ou seront archivés ttes les attestations par année

Une coordinatrice pédagogique sera affectée à votre groupe de stagiaire DCI 7h

Enfin, nous proposons de tarifs spécifiques suivant le nombre de stagiaires inscrits à la formation DCI 7h

Nous sommes un centre de formation spécialisé dans les formations Intermédiaire bancaire et Intermédiaires en Assurance depuis 2012.

Le centre fait partie d’un groupe spécialisé dans le courtage en Crédit et en Assurance. Nous avons l’avantage de connaître ces deux métiers pour les pratiquer.

Les personnes qui vous répondent connaissent parfaitement le métier d’IOBSP et d’IAS et vous délivrent un vrai conseil argumenté.

Les plus de CIBFormation.

1 – Un suivi individualisé avec une vraie collaboratrice de Cibformation (pas d’audio tel, robot, etc…)

Quel que soit le mode pédagogique retenu : Elearning, visio, présentiel ou un mixte en e-learning et viso, vous aurez toujours :

• Une coordinatrice pédagogique vous suit tout au long de votre parcours
• La possibilité de la contacter sur une ligne directe pour toutes vos questions
• Un accès à un formateur ressource pour répondre à toutes vos questions.
• Un extranet pour communiquer, charger vos documents et accéder à l’archivage de toutes les attestations de toutes les formation suivies avec nous.

Nous sommes tous fatigués de :

• N’avoir que des machines en face de nous : Audiotel, robot, tchat…
• Lorsque nous composons un N° nous tombons dans des centre d’appels qui ne connait pas le sujet, votre dossier, etc…

Disposer d’un vrai accompagnement, avec une personne spécialisée dans le métier du courtage

Vous pouvez l’identifier et la joindre sur une ligne directe, simplifie le déroulement des relations et à fortiori de la formation.

2 – Nous proposons des formations en présentiel ou en visio,

Ce sont nos meilleurs taux de satisfaction de nos stagiaires

La formation en présentiel DCI ou ne visio avec un formateur permet en direct d’apprécier l’état d’attention des stagiaires. Ainsi le formateur s’adapte pour récupérer ceux qui auraient décroché, qui ne comprennent pas en reformulant son explication.

Elle permet au stagiaires de poser directement leurs questions relatives au métier du courtage et de rendre plus vivant et dynamique le cours. Bien souvent ce sont des questions pratiques au courtage, pour lesquelles ils seraient impossible de réponde par un e-learning ou un échange de mail.

De plus, ces questions et leurs réponses sont bénéfiques pour tous les participants car elles les mettent en situation. Chose impossible avec un e-learning.

Consultez nos avis stagiaires est le meilleur moyen de vous faire votre propre avis sur la qualité de notre centre de formation.

Un accompagnement personnalisé est notre savoir-faire et nous différencie de nos concurrents

Le législateur a défini les conditions selon lesquels la formation DCI 7h pouvait être dispensée.

Cibformation répond aux exigences définies par le Code Monétaire et financier.

Le législateur permet soit à un centre de formation, soit à un établissement de crédit ou bancaire, soit à un autre IOBSP indépendant de l’IOBSP formé, de dispenser la formation continue DCI 7h.

Toutefois, pour que la formation soit validée, toutes les conditions doivent être remplies sous la responsabilité de celui qui l’a dispensée.

A l’article R. 519-11-3 CMF, nous pouvons lire :

«  1° Un établissement de crédit ou une société de financement, un établissement de paiement, un établissement de monnaie électronique qui fournit des services de paiement, une entreprise d’assurance ou un intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement différent de la structure dans laquelle ces personnes exercent ;

2° Un organisme de formation choisi par l’intéressé, son employeur, ou le cas échéant, son mandant, dans des conditions précisées par arrêté du ministre chargé de l’économie. »

Cibformation, centre de formation inscrit à la DIRECCT et Certifié QUALIOPI dispense la formation DCI 7h conformément au Code monétaire et financier.

A la fin de la formation, une attestation est délivrée au stagiaire.

Pour que cette attestation puisse être délivrer, il faut que toutes les conditions soient remplies, à savoir :

1 – Avoir suivi 7h de formation.

2 – Avoir suivi l’intégralité du cours.

3 – Avoir réalisé un test d’évaluation avec plus de 70% de bonne réponse.

Cibformation, lors de la remise de l’attestation de formation, vous éditera en plus :

• Pour les formations e-learning, vos historiques de vos temps de connexion
• Pour les formations en présentiel, les feuilles de présence
• Une copie du test d’évaluation

Afin de pouvoir justifier qu’il ne s’agit pas d’une formation de complaisance.

La non-exécution des obligations réglementaires pour les IOBSP est sanctionnable, dont le suivi annuel de la formation DCI 7h obligatoire.

Lors du contrôle de tous les 5 ans des courtiers et des MIOB, si l’association relève des manquements, elle est habilitée à retirer l’agrément de l’IOBSP et de prévenir l’ORIAS et l’ACPR.

1. 513-6 du Code des assurances et article L. 519-14 du CMF : Le retrait de la qualité de membre de l’association d’auto-régulation peut être décidé d’office dans les cas suivants :

• Si l’adhérent ne remplit plus les conditions ou les engagements auxquels était subordonnée son adhésion
• S’il n’a pas commencé son activité dans un délai de 12 mois à compter de l’adhésion
• S’il n’exerce plus depuis au moins 6 mois
• S’il a obtenu l’adhésion par de fausses déclarations ou autre moyen irrégulier.

Tout retrait de la qualité de membre est notifié à l’ORIAS et à l’ACPR.

Sans adhésion à une association professionnelle, le renouvellement annuel ORIAS est impossible.

L’association professionnelle agrée par l’ACPR n’est pas compétente pour sanctionner les manquements de ses membres qui relèvent exclusivement de la compétence de l’ACPR.

Article L. 514-1 du Code des assurances et article L.546-4 du CMF :  Les infractions aux dispositions du Chapitre II du Titre Ier du livre V du Code des assurances et du Chapitre VI du Code monétaire et financier (obligation d’immatriculation, conditions d’accès et d’exercice) sont punies d’un emprisonnement de 2 ans et d’une amende de 6 000 €, ou de l’une de ces deux peines seulement.

1 – L’autorité de tutelle, l’ACPR, lors de ses contrôles veillera au bon suivi de la formation DCI 7h et à la formation continue complémentaire des autres activités.

L’ACPR peut assujettir à son contrôle tout intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement.

2 – La DGCCRF est également habilité à effectuer des contrôles des Intermédiaires bancaires et dans son mandat peut vérifier également l’application des obligations réglementaires des IOBSP dont le suivi annuellement de la formation continue IOBSP.

La protection du consommateur passe aussi par la mise à jour des connaissances et le renforcement de la maitrise des pratiques d’intermédiation bancaire.

3 – Les associations professionnelles agrées par l’ACPR

Ces deux autorités ne disposant pas suffisamment d’effectif, de temps et de moyen pour contrôler les IOBSP le législateur à décider de transférer une mission de service public à des associations professionnelles agrées par l’ACPR. La volonté est la création d’une autorégulation de la profession.

Les Courtiers et leurs mandataires uniquement, devront adhérer à une association professionnelle.

Dans leur cahier des charges, ces associations auront au rôle de contrôle de leurs adhérents tous les 5 ans.

R 519-40 du CMF : L’association vérifie le respect par ses membres et leur personnel concerné des obligations de formation et de développement professionnels continus prévues aux articles L. 314-24 et R. 519-15-1.

Elle vérifie que les formations mentionnées à l’article R. 519-15-1 sont :

1° Effectivement dispensées dans le cadre d’offres internes ou d’offres d’organismes externes portant sur des actions de formation mentionnées à l’article L. 6313-1 du code du travail, l’association agissant à cet égard dans le respect des règles de prévention des conflits d’intérêts mentionnées à l’article R. 519-50 ;

2° Adaptées à la nature des produits distribués, aux modes de distribution auxquels ils ont recours et aux fonctions exercées.

A cette fin, tout membre fournit chaque année à l’association une liste nominative du personnel concerné précisant le poste occupé ainsi que le nombre d’heures et les thèmes des formations suivies.

L’adhérent tient à disposition de l’association tout élément justifiant du respect des exigences de formation mentionnées au premier alinéa, notamment les fiches de postes et les attestations de formation.

4 – Les banques lors du contrôle de leurs mandataires.

Les mandataires de banque exclusif ou non exclusif sont sous le contrôle de leurs banques mandantes. Ces dernières veillent à la bonne application des obligations réglementaires lors de leurs contrôles internes.

Ne pas suivre sa formation continue peut entraîner plusieurs conséquences :

1 – Risques de non-conformité pour l’ACPR

En cas de contrôle, ne pas présenter ses attestations de formation DCI peut vous exposer à un avertissement ou des sanctions disciplinaires, voir financières.

2 – Risque de de non-conformité pour votre association professionnelle agrée par l’ACPR

Votre association professionnelle, à laquelle vous devez adhérer à pour obligation de vous contrôler tous les 5 ans. Lors du contrôle, il vous sera demandé les attestations DCI sur les 5 dernières années. En cas de non-production, cette dernière pourrait vous exclure pour non-conformité.

3 – Risque de non-conformité dans la relation client en cas de litige client

Lors d’un litige client, la partie adverse vous demandera tous les documents réglementaires à l’exercice de la profession, ne pas produire certains documents, comme les attestations DCI, pourrait avoir une incidence dans la décision de justice au motif que le courtier n’était pas en conformité avec une mise à jour de ses connaissances, raison qui pourrait expliquer le manquement.

4 – Risque de non-conformité avec les banques avec lesquelles vous collaborez

Dans le cadre de la signature de votre convention ou de son renouvellement, la banque vous demandera de produire votre attestation DCI. Dans le cas où vous ne seriez pas en capacité de la produire, votre collaboration, pour non-conformité, pourrait être remise en question par la banque.

Pour rappel, depuis 2022, vous devez suivre autant de formation continue que d’inscription d’activité à l’ORIAS.

Les intermédiaires doivent être en mesure d’assurer la traçabilité des formations obligatoires.

Tous les membres des associations professionnelles doivent fournir chaque année à leur association une liste nominative du personnel concerné par la formation continue DCI 7h et les formations continues de leurs autres activités d’IOBSP en précisant le poste occupé de chaque personne ainsi que le nombre d’heures et les thèmes des formations suivies.

L’adhérent tient à disposition de l’association tout élément justifiant du respect des exigences de formation mentionnées au premier alinéa, notamment les fiches de postes et les attestations de formation.

Aussi, nous conseillons :

1 – La tenue d’un registre de formation. Il s’agit d’un listing du personnel, sous forme de tableau, avec toutes les formations continues suivies sur l’année N-1.

2 – Afin de vérifier la réalisation de ces dernières ainsi que la cohérence avec les produits distribués, une fiche de poste doit être établie.

3 – Un archivage de l’ensemble des attestations des formations réalisées ainsi que les programmes de ces formations.

Réponse ambiguë à cette question, car la formation DCI immobilier est obligatoire depuis 2017. Le texte prévoit une évaluation pour la DCI 7h :

« Les épreuves du contrôle des compétences acquises à l’issue de la formation, mentionnée au 2° et au 3°de l’article D. 313-10-2 du code de la consommation, lorsqu’elles consistent en des questionnaires à choix multiples ou en des questions à réponses courtes, sont réputées réussies lorsque le nombre de bonnes réponses excède un seuil de 70 %. »

Toutefois, la formation continue IOBSP à été modifiée en 2022, imposant une formation DCI pour chaque activité enregistré à l’ORIAS.

Il a été prévu pour ces formations une évaluation obligatoire, mais pas de seuil de bonnes réponses.

A l’issue de la formation DCI 7h, une attestation doit être remise au stagiaire, dès lors ou toutes les conditions ont été validées.

« 2° Donnent lieu à la délivrance d’un livret et d’une attestation datée et signée par la personne responsable de la formation et mentionnant les rubriques de la formation suivie. Le livret comprend en annexe les résultats du contrôle des compétences effectué à l’issue de la formation. L’attestation et le livret sont remis à leur titulaire à l’issue de la formation.”

Cette attestation doit être conservée, car elle sera demandée lors de contrôle par l’ACPR, la DGCCRF et par les associations professionnelles agrées par l’ACPR.

La transposition de la directive européenne sur le crédit hypothécaire (crédit immobilier) a introduit la notion de formation continue pour les IOBSP.

1 – La formation DCI 7h est née en 2017 lors de sa transposition en droit français, nous trouvons l’obligation de formation continue : « maintienne à jour des connaissances et compétences appropriées »

L.314-24 Code de la Consommation (Disposition commune aux crédits à la consommation et immobilier) :

Les prêteurs et les intermédiaires de crédit veillent à ce que le personnel placé sous leur autorité possède et maintienne à jour des connaissances et compétences appropriées concernant l’élaboration, la proposition et l’octroi des contrats de crédit mentionnés à l’article L. 313-1 (crédit immobilier), la fourniture de service de conseil mentionné aux articles L. 313-13 et L. 313-14 ainsi que, le cas échéant, l’activité d’intermédiation.

2 – Formation continue IOBSP complémentaire par activité ?

L’obligation de formation complémentaire continue pour les autres activités IOBSP, est issue de le réforme du 18/06/2022

Article R519-11-3

I.-Les intermédiaires en opérations de banque et services de paiement au sens de l’article L. 519-1 et leurs personnels mettent à jour leurs connaissances et compétences professionnelles, dans le cadre de la formation continue, par une formation professionnelle d’une durée suffisante adaptée à leurs activités, prenant notamment en compte les changements de la législation ou de la réglementation applicable.

Aucun programme n’a été défini à l’inverse des formations initiales. Ce choix à du sens dès lors ou nous sommes sur une formation continue, le continu se doit de suivre l’actualité, les évolutions législatives et règlementaires, etc… Imposer un programme obligerait le législateur à éditer chaque année un nouveau programme.

Nous pouvons lire aux articles R.519-11-3 CMF et à l’Art.D.314-25 Code de la Consommation, la référence au contenu de la formation attendu.

Elle doit être Individualisée, adaptée aux fonctions occupées ou aux activités exercées par la personne formée, tenant compte des changements de la législation qui interviennent dans les thématiques abordées par le programme annexé à l’arrêté du 18/07/2022 (module général des modules spécialisés).

Cibfinance propose d’organiser la formation autour d’un tronc commun complété par une thématique au choix.

Le tronc commun de votre formation DCI sera composé de l’actualité.

Une thématique complémentaire au choix parmi 7 modules pour permettre de renforcer vos connaissances sur un thème en rapport avec les produits distribués.

Et pour vous permettre de varier les sujets d’une année sur l’autre :

L’analyse d’une entreprise	Le comparatif conseil et crédit	La conformité d’un IOBSP
Le crédit conso	Le contrat de conseil	Le devoir de conseil
La réforme du courtage	Le regroupement de Crédits	La réforme des suretés
La vente à distance	Le prêt viager hypothécaire	La directive MCD
RGPD	LA SCI	La lutte contre le blanchiment d’argent

Attention : Nous vous alertons qu’il appartient à l’IOBSP concerné de définir, au regard de son activité d’intermédiation bancaire, de choisir les thèmes en cohérence avec la mission des personnes formées pour rentrer dans le cadre de ses obligations réglementaires.

Cibformation ne pourrait être tenu responsable si les thèmes choisis par l’IOBSP ne sont pas considérés, par le régulateur, comme pouvant couvrir les obligations de la DCI 7h.

Point important, le législateur n’a pas imposé dans les textes une méthode pédagogique particulière. Dans ce contexte, elle peut être suivie en elearning, visio ou présentiel.

Chaque méthode à ses points fort et ses points faibles.

La grande majorité de nos stagiaires suivent la formation DCI 7 h en 100% elearning.

• Accès plus facile,
• Pas de contrainte d’organisation, le stagiaire suit la formation suivant son temps disponible
• Cout beaucoup plus faible

Toutefois, nous pensons qu’un accompagnement avec un formateur de métier en Visio ou en présentiel apporte une vraie plus-value pédagogique pour le stagiaires.

Nous proposons des visio sur les formations DCI Complémentaire Regroupement de crédits, Prêt Viager Hypothécaire et Crédit consommation.

Nous proposons également en présentiel ces formations si suffisamment de personne dans une session ou en intra-entreprise.

Nos formations en visioconférence ou en présentiel, sont les moins commercialisées, mais où le taux de satisfaction est le plus fort, consulter nos avis client.

La formation DCI 7 heures à au moins deux objectifs :

1 – Une mise à jour des connaissances réglementaires.

Actualiser les connaissances réglementaires, fiscales et commerciales au regard de l’actualité de l’année écoulée.

2 – Un maintien des connaissances et des compétences liées à l’activité d’IOBSP.

Maintenir et renforcer certaines connaissances et compétences nécessaires à l’exercice de la profession d’intermédiaire bancaire.

Il faut donc une cohérence entre la fonction, le poste occupé, les produits distribués et le contenu de la formation DCI 7h pour permettre la réalisation de l’objectif.

Un prérequis est une ou des obligations que le stagiaire doit remplir pour suivre une formation, il s’agit de compétences que le stagiaire doit déjà posséder pour pouvoir suivre la formation.

Il est important de vérifier que le stagiaire à le bon niveau et les compétences pour suivre la formation DCI 7h.

Avant d’entrer en formation continue IOBSP, Cibformation vérifie que le stagiaires rempli les prérequis demandés. Par ailleurs, dans lors des contrôles QUALIOPI pour le renouvellement de la certification, un des critères qualité est d’apporter la preuve que les prérequis du stagiaires avant d’entrer en formation ont été vérifiés.

La formation continue IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement), également appelée formation DCI de 7 heures, est obligatoire pour les professionnels souhaitant renouveler leur capacité à exercer.

En ce qui concerne les prérequis pour suivre cette formation continue, voici les principaux éléments à considérer :

• Certification Initiale : Les participants doivent avoir déjà suivi et validé une formation initiale IOBSP, c’est-à-dire qu’ils doivent déjà être certifiés comme intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement.
• Exercice Professionnel : Cette formation s’adresse à ceux qui sont actuellement en activité dans le secteur des opérations de banque et des services de paiement, souhaitant maintenir leur niveau de compétence et se conformer aux obligations légales de formation continue.
• Obligation Réglementaire : Il est nécessaire de respecter les obligations légales de formation continue pour maintenir le statut de IOBSP. Les professionnels doivent suivre 7 heures de formation continue chaque année pour rester conformes à la réglementation en vigueur.

La formation continue de 7 heures est conçue pour actualiser les connaissances des professionnels sur les évolutions réglementaires, les nouveaux produits financiers, et les bonnes pratiques en matière de conseil et de service à la clientèle.

Le législateur a été précis sur la durée de la formation DCI : Elle doit être de 7h

« La durée minimale de formation continue mentionnée à l’article D. 313-10-4 du même code est fixée à 7 heures par année civile. »

En revanche, il est possible de fractionner ces 7 h entre plusieurs sessions.

De même, il est possible de suivre ces 7 h auprès de différents centres de formation, le tout étant que le cumul des heures suivies soit d’au moins 7 heures.

La formation DCI annuelle de 7 heures doit être suivi au cours de l’année civile : du 1^er janvier au 31 décembre.

Les personnes concernées ont donc 12 mois, mais bien souvent, un volume important se réveille le 15 décembre, engorgeant les capacités de traitement.

1 – Les Intermédiaires bancaires concernés : Tous les statuts : Courtier, Mandataire de banque exclusif ou non exclusif, et les mandataire d’IOBSP. Que l’activité soit exercée à titre principal ou accessoire (en complément de la fourniture d’un produit ou service)

2 – Personnes physiques qui exercent l’activité en nom propre : Les personnes morales représentées par les personnes physiques qui : dirigent, gèrent ou administrent (associés ou tiers) ; sont membres d’un organe de contrôle et disposent du pouvoir de signer pour le compte ou sont directement responsables de l’activité d’intermédiation.

2 – Les salariés concernés : salariés exerçant directement l’activité d’intermédiation bancaire selon la définition du CMF. Ceux qui présentent, proposent ou aident à la conclusion des opérations de banque ou de services de paiement ou qui effectuent tous travaux et conseils préparatoires à leur réalisation.

La formation DCI 7 h concerne tous les IOBSP (Intermédiaires en Opérations de Banque est Services de Paiement).

• Quel que soit leur niveau de capacité professionnelle : niveau : 1, 2 et 3
• Quel que soit le statut choisi : Courtier, Mandataire de banque exclusif ou non exclusif, et les MIOB (Mandataire d’Intermédiaire en Opération de Banque)
• Quel que soit leur contrat de travail : salarié, dirigeant, TNS, mandataire
• Quel que soit leur inscrit à l’ORIAS : Crédit Immobilier, Regroupement de crédits, crédit à la consommation, viager hypothécaire, etc…

Tous les IOBSP sont tenus d’actualiser et de mettre à jour leurs connaissances et compétences via une formation continue IOBSP obligatoire de 7 h/an.

Cette obligation découle de la transposition de la Directive Européenne MCD transposée en droit Français par la Directive Crédit Immobilier DCI en 2017.

« La formation professionnelle mentionnée au 2° de l’article D. 313-10-2 ainsi que la formation continue mentionnée à l’article D. 313-10-4 :

1° Ont pour objet de permettre d’acquérir, préalablement à l’entrée dans la profession, et de maintenir en cours d’activité, des compétences en matière juridique, économique et financière. Les compétences acquises dans ce cadre et leurs mises à jour font l’objet d’un contrôle à l’issue de la formation ;

La formation continue prêt viager hypothécaire est une formation complémentaire à la DCI 7h. Elle est obligatoire pour les IOBSP qui sont enregistrés à l’ORIAS dans l’activité : prêt viager hypothécaire

Il n’y a pas de notion d’activité accessoire ou principale, dès lors ou vous opérez sur un crédit à la consommation, vous êtes tenus, ainsi que vos personnels, de suivre chaque année une formation d’une durée suffisante et complémentaire à la DCI.

L’objectif de la formation continue prêt viager hypothécaire

• Revoir la réglementation sur le prêt viager hypothécaire
• Revoir la réglementation sur la publicité relative au prêt viager hypothécaire
• Revoir les avantages et les inconvénients du prêt viager hypothécaire

Prérequis de la formation continue prêt viager hypothécaire

• Disposer de la capacité professionnelle IOBSP
• Distribuer et être inscrit à l’ORIAS dans la catégorie Crédit à la Consommation

Durée de la formation prêt viager hypothécaire et méthode pédagogique.

• Le législateur fait mention d’une durée suffisante, Cibformation dispense une formation prêt viager hypothécaire de 1h
• La formation est dispensée en elearning, mais possibilité en visio ou en présentiel.

A savoir

• Le prêt viager hypothécaire est issu de l’ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés.
• Le prêt viager hypothécaire est régi par les articles L. 315-1 et suivants et R. 315-1 et suivants du Code de la consommation.

Si vous distribuez du crédit à la consommation, vous avez aussi une obligation de formation continue IOBSP.

L’employeur doit veiller à ce que les connaissances acquises au cours de la formation initiale soient régulièrement mises à jour surtout lors de changement de la législation ou de la réglementation applicable au crédit à la consommation ou au surendettement.

Il n’y a pas de notion d’activité accessoire ou principale, dès lors ou vous opérez sur un crédit à la consommation, vous êtes tenus, ainsi que vos personnels, de suivre chaque année une formation d’une durée suffisante et complémentaire à la DCI.

On parle aussi de formation crédit conso.

Attention, ne pas confondre avec la LCC : il s’agit de la formation initiale pour distribuer des crédits à la consommation.

La formation LCC est une formation relative à la réforme du Crédit à la Consommation et de la prévention du surendettement.

L’objectif de la formation continue crédit à la consommation

• Revoir la réglementation sur le crédit à la consommation et la réforme issue de la loi Lagarde
• Revoir les différents crédits à la consommation pour les particuliers.
• Point sur le surendettement des ménages

Prérequis de la formation continue crédit à la consommation

• Disposer de la capacité professionnelle IOBSP
• Distribuer et être inscrit à l’ORIAS dans la catégorie Crédit à la Consommation

Durée de la formation Crédit à la consommation et méthode pédagogique.

• Le législateur fait mention d’une durée suffisante, Cibformation dispense une formation crédit à la consommation de 1h
• La formation est dispensée en elearning, mais possibilité en visio ou en présentiel.

A savoir

Le crédit à la consommation est encadré par le code de la consommation et réformé en 2010 avec la loi, dite loi Lagarde ou LCC.

La LCC vise à garantir une commercialisation responsable du crédit à la consommation et à mieux prévenir le surendettement.

La formation continue Regroupement de Crédits est une formation complémentaire à la DCI 7h. Elle est obligatoire pour les IOBSP qui sont enregistrés à l’ORIAS dans l’activité : regroupement de crédits.

Il n’y a pas de notion d’activité accessoire ou principale, dès lors ou vous opérez sur ce financement, vous êtes tenus, ainsi que vos personnels, de suivre chaque année une formation d’une durée suffisante et complémentaire à la DCI.

On parle aussi de formation RAC, qui est l’acronyme de Rachat de Crédits.

L’objectif de la formation RAC

• Revoir l’environnement du regroupement de crédits.
• Revoir les connaissances et diligences à accomplir pour assurer une bonne information
• Revoir les obligations réglementaires spécifiques au regroupement de crédits
• Revoir les risques de ces opérations techniques et complexes

Prérequis de la formation Regroupement de crédits

• Disposer de la capacité professionnelle IOBSP
• Distribuer et être inscrit à l’ORIAS dans la catégorie RAC

Durée de la formation RAC et méthode pédagogique.

• Le législateur fait mention d’une durée suffisante, Cibformation dispense une formation RAC de 2h
• La formation est dispensée en elearning, mais possibilité en visio

À savoir

• Le regroupement de crédits est encadré par le code de la consommation aux Articles L314-10 à L314-14 et par le Décret n° 2012-609 du 30 avril 2012, modifié par Décret n°2018-229 du 30 mars 2018.

Attention, les associations professionnelles agréées par l’ACPR refusent de prendre en considération les attestations de formation continue IOBSP qui ne correspondraient pas aux inscriptions ORIAS des courtiers ou de leurs mandataires.

Nous vous recommandons de veiller à la concordance entre vos inscriptions ORIAS et le suivi de vos formations pour votre mise en conformité.

Par ailleurs, elles demandent et vérifient que la formation suivie soit en adéquation avec la mission des personnels. Une attention particulière doit être portée sur le choix des thématiques que le courtier choisira pour ses collaborateurs et lui en fonction de la mission de chacun.

Un refus de conformité par une association, pourrait conduire à un avertissement, un signalement à l’ACPR et peut être, si récidiviste l’année suivante, à une exclusion de l’association. Sans adhésion à une association professionnelle, agrée par l’ACPR, renouvellement ORIAS impossible.

Les textes donnent une notion assez floue : Elle est d’une durée suffisante, il nous est donc difficile de répondre précisément.

« Art. R. 519-11-3.-I.- une formation professionnelle d’une durée suffisante adaptée à leurs activités, prenant notamment en compte les changements de la législation ou de la réglementation applicable. »

Toutefois, nous pouvons considérer qu’un minimum d’une heure est nécessaire, idéalement deux heures, pour les autres opérations de banque ou les autres natures de crédits.

Le nouveau décret modifie les dispositions du code monétaire et financier relatives aux IOBSP pour moderniser leurs formations.

Dès lors ou un IOBSP est inscrit à l’ORIAS dans n’importe quelle catégorie, chaque année, il doit suivre la formation DCI 7h obligatoire.

Donc, si celui-ci est inscrit à l’ORIAS pour distribuer du regroupement de crédits, il devra suivre une formation DCI complémentaire regroupement de crédits d’une durée suffisante.

S’il est inscrit dans d’autres catégories ; il devra suivre une formation pour chaque activité enregistrée.

Il faut cumuler autant de formations que d’inscriptions ORIAS.

La formation de certains salariés pourra être centrée sur les produits effectivement distribués et ainsi accélérée.

La volonté du régulateur est de maintenir un niveau de qualification et de services pour tous les produits de crédits distribués, grâce à une formation continue IOBSP annuelle, désormais obligatoire pour tous les publics concernés.

Pour rappel, les IOBSP peuvent choisir de distribuer un ou plusieurs produits parmi :

• 1. Le crédit immobilier
• 2. Le regroupement de crédits
• 3. Le crédit à la consommation
• 4. Les moyens de paiement
• 5. Le viager hypothécaire
• 6. Autres (Crowdfunding, pro, etc…)

Donc un IOBSP devra suivre une formation continue pour chaque inscription ORIAS qu’il aura effectuée. La formation doit être adaptée au produit et d’une durée suffisante. Si l’IOBSP est inscrit à l’ORIAS dans le 6 produits, il devra suivre la DCI 7h crédit immobilier plus 5 formations DCI complémentaires.

Le Décret n° 2022-894 du 15 juin 2022 vient modifier les obligations de formation continue DCI 7h et introduit une obligation de formation continue pour chaque activité inscrite à l’ORIAS et donc distribuée.

Nous pouvons lire à :

« Art. R. 519-11-3.-I.-Les intermédiaires en opérations de banque et services de paiement au sens de l’article L. 519-1 et leurs personnels mettent à jour leurs connaissances et compétences professionnelles, dans le cadre de la formation continue, par une formation professionnelle d’une durée suffisante adaptée à leurs activités, prenant notamment en compte les changements de la législation ou de la réglementation applicable. »

Comprendre par,  leurs activités : les activités enregistrées à l’ORIAS.

Concrètement, depuis 2022, pour chaque inscription à l’ORIAS de produits distribués, l’IOBSP et ses personnels doivent suivre une formation adaptée pour chaque produit d’une durée suffisante.

De cette DCI, sont nées de nouvelles obligations venant renforcer la formation pour les IOBSP, mais uniquement dans le cadre de la distribution de crédits immobiliers.

Est alors apparue la formation DCI continue annuelle 7h.

« Les compétences acquises lors de ces formations DCI devront être actualisées chaque année »,

d’où l’obligation de la formation continue IOBSP 7h.

L’entrée en vigueur de ces nouvelles obligations a été précisée par décret :

• Au plus tard le 1er janvier 2017, s’agissant des dispositions relatives aux connaissances et compétences exigées à l’entrée en fonction des personnels des prêteurs.
• Au plus tard le 20 mars 2017, s’agissant des dispositions applicables en matière de formation continue des personnels des prêteurs ;
• Au plus tard le 21 mars 2019, s’agissant de l’exigence supplémentaire d’une formation professionnelle pour la prise en compte de l’expérience professionnelle à l’entrée en fonction des personnels prêteurs

La DCI, comprendre : Directive Européenne sur le Crédit immobilier.

La Directive Crédit Immobilier est une réglementation européenne adoptée par tous les états membres afin d’harmoniser les pratiques en matière de prêts hypothécaires au sein de l’Union Européenne.

La volonté européenne est de garantir une plus grande transparence dans le secteur du crédit immobilier en renforçant la protection du consommateur.

Une autre volonté est de créer un marché unique du crédit immobilier en Europe avec les mêmes obligations réglementaires dans tous les pays membres afin de créer une concurrence équitable.

La DCI fixe des normes européennes et des exigences spécifiques auxquelles les prêteurs et les emprunteurs doivent se conformer durant la conclusion de contrats de prêt immobilier.

La DCI adoptée, elle a été transposée dans tous les pays membres.

En France, elle a été transposée par l’ordonnance N°2016-351 du 25 mars 2016.

Pour vous inscrire :

• Contactez-nous au : 04 77 32 32 09
• Demander un devis

Une coordinatrice pédagogique dédiée, répondra à toutes vos questions et vous accompagnera tout au long de votre parcours.

Bien que la formation continue annuelle obligatoire courtier soit en distanciel, tous les stagiaires sont suivis et accompagnés par une coordinatrice pédagogique de l’enregistrement à la remise du livret de formation.

Un formateur ressource est également présent et disponible pour répondre à toutes vos questions.

Ce formateur ressource est un courtier en crédit et un courtier en assurance depuis plus de 30 ans.

Nous avons optimisé un prix le plus compétitif possible :

1. Formation continue IOBSP DCI : 100 €
2. Formation continue IOBSP spécifique au RAC, Conso, PVH ou Moyens de paiement : 50 €
3. Formation continue IAS DDA : 150 €
4. Pack IOBSP DCI + IAS DDA : 200 €

Pour les groupes, nous contacter, tarif dégressif proposé.

Gestion des groupes :
Nous avons la capacité et l’expérience nécessaire pour  la gestion des groupes, indépendamment du nombre de personnes. Pour exemple, nous intervenons pour des call center en France et à l’étranger (Maroc, Tunisie, Madagascar, etc…)

Les intermédiaires en crédit et les intermédiaires en assurance doivent être en mesure de produire :

• pour eux-mêmes
• pour tout membre de leur personnel

concerné par les dispositions en matière de formation continue, la liste des formations suivies.

Par ailleurs, pour chacune de ces formations, le nom de l’entité ayant délivré la formation, la date, la durée et les modalités de celle-ci, les thèmes traités. Pour la DCI, un quizz d’évaluation doit être annexé.

Ces informations sont à trouver pour la DDA à l’article R.512-13-1 du Code des assurances.

Un conseil pour votre conformité :

1. Tenir à jour un tableau de synthèse récapitulant l’ensemble des formations suivies au cours de l’année.
2. Conserver les justificatifs en cas de contrôle d’une autorité de tutelle et pour fournir à votre association professionnelle agréée par l’ACPR à laquelle les courtiers et leurs mandataires adhèrent.
3. Lors du recrutement d’un nouveau collaborateur lui demander de vous fournir les attestations des formations qu’il aurait suivies antérieurement.

Art. R. 512-13-1.-I Les entreprises d’assurance et de réassurance et les intermédiaires d’assurance doivent être en mesure de produire, d’une part, pour eux-mêmes et pour tout membre de leur personnel concerné par les dispositions susmentionnées, la liste des formations suivies au titre du présent article, y compris lorsqu’elles ont été réalisées en application d’autres obligations réglementaires, d’autre part, pour chacune de ces formations, le nom de l’entité ayant délivré la formation, la date, la durée et les modalités de celle-ci ainsi que les thèmes traités.

Depuis 2012, nous dispensons des formations IOBSP et IAS.

1.  Lors de chaque session, nous consultons les avis de nos stagiaires de manière digitalisée. Ce processus a le mérite d’être plus transparent et consultable publiquement sur le web. Vous pouvez retrouver tous les avis de nos stagiaires sur plusieurs sites avec la même cohérence :
2. De grandes enseignes et des centres d’appel en France et à l’étranger nous font confiance. Les nouveaux constructeurs, la Centrale de Financement, AFR financement, Guy Hoquet, sont quelques uns de ces groupes. Nous avons l’habitude de gérer des groupes.

Cibformation, centre de formation certifié QUALIOPI, conformément au décret qualité N° 2015-790 du 25 juin 2015, dispense des  formations continues DCI et DDA conformes au Code des Assurances et au Code Monétaire et Financier.

Ces formations sont dispensées  au choix en e-learning, en Viso ou en présentiel.

Rapides et complètes, nous vous remettons votre attestation dès la formation terminée, et le contrôle des connaissances réalisé.

DDA Article L 512-13-1 : elles peuvent être assurées par un organisme de formation, une entreprise d’assurance ou de réassurance, un intermédiaire d’assurance ou de réassurance, un établissement de crédit ou une société de financement. Ils doivent permettre d’actualiser régulièrement les compétences nécessaires à l’exercice des fonctions occupées.

Au vu de la complexité du choix de la bonne formation, il est préférable de nous contacter pour vous aider avec  les informations spécifiques à votre situation.

Les formations continues obligatoires annuelles peuvent prises en charge par ces divers organismes :

• Pour les dirigeants via l’AGEFICE ou le FIFPL
• Pour les salariés via un OPCO.

La seule obligation étant de suivre votre  formation via un centre agrée Qualiopi. CIBformation est certifié Qualiopi avec un renouvellement de l’agrément tous les 5 ans et un contrôle intermédiaire.

Nous sommes à votre disposition pour vous aider et vous accompagner dans les démarches relatives à la prise en charge de vos formations.

Nos équipes maîtrisent les circuits administratifs de chaque OPCO et ceux  des AGEFICE et du FIPL.

En revanche, il nous est interdit d’effectuer les démarches pour votre compte.

Attention, les formations continues IOBSP (DCI)  et IAS (DDA)  ne peuvent pas être prises en charge par le compte CPF.

Pour rappel, toute personne, peu importe son statut professionnel, a droit à la formation professionnelle. Le recours à ces aides peut être issu de différents organismes comme les OPCO, l’AGEFICE ou le FIPL, mais aussi d’autres dispositifs.

Avant d’entrer en formation, le stagiaire doit justifier de certains prérequis, ce sont les conditions à remplir, des acquis demandés pour suivre la formation.

Il s’agit des compétences que le stagiaire doit déjà posséder pour pouvoir entrer en formation. A minima, il doit :

• Être un Intermédiaire en assurance ou en opération de banque et de services de paiement.
• Maîtrise de la langue française.
• Maitriser l’utilisation d’un ordinateur.
• Disposer d’une connexion Internet pour les formations en e-learning ou en visio
• Disposer de notion sur les crédits ou les services de paiement ou sur les assurances

A l’issue de la formation continue, un quizz d’évaluation sera réalisé.

CIBformation propose un large choix de modules pour les IOBSP comme pour les IAS.

Pour les IOBSP- Formation DCI:

La formation DCI,  contient obligatoirement un module d’actualité complété par un ou plusieurs modules :

• La Lutte contre le Blanchiment et le financement du Terrorisme (obligatoirement complété par un autre module)
• Réforme du crédit immobilier (DCI)
• Le contrat entre l’IOBSP et l’emprunteur
• Les obligations réglementaires d’un IOBSP
• Les différents contrats de conseil
• RGPD
• Le regroupement de crédits
• Les moyens de paiement
• Le crédit à la consommation
• Le prêt professionnel
• Le prêt Viager hypothécaire

Pour les IAS – Formation DDA:

La formation DDA ( Directive Distribution d’Assurance) est également composée d’un module lié à l’actualité complété par un module au choix et en adéquation avec les besoins des personnes.

Le contenu de la formation DDA 15 heures doit être adapté en fonction de la nature des produits vendus, le type de distributeur, la fonction occupée et l’activité exercée.

• L’assurance emprunteur
• Les garanties obsèques
• La prévoyance
• Les garanties bris de glace

Art. R. 512-13-1.-I Un arrêté du ministre chargé de l’économie détermine la liste des compétences susmentionnées, en fonction de la nature des produits distribués, des modes de distribution et des fonctions exercées, ainsi que le contenu et les caractéristiques des actions de formation ou de développement professionnel continus correspondantes.

Arrêté du 26 septembre 2018 relatif à la liste des compétences éligibles pour des actions de formation ou de développement professionnel continus prévus à l’article R. 512-13-1 du code des assurances

Pour la formation  DCI, comme pour la formation DDA, l’objectif est de posséder et de maintenir à jour les connaissances et compétences appropriées, concernant la mission de l’intermédiaire en assurance ou intermédiaire en opérations de banque.

Pour les IOBSP :

La formation professionnelle mentionnée au 2° de l’article D.313-10-2 ainsi que la formation continue mentionnée à l’article D.313-10-4 :

« 1° Ont pour objet de permettre d’acquérir, préalablement à l’entrée dans la profession, et de maintenir en cours d’activité, des compétences en matière juridique, économique et financière. Les compétences acquises dans ce cadre et leurs mises à jour font l’objet d’un contrôle à l’issue de la formation ; »

Pour les IAS :

Art. R. 512-13-1. « Les personnes habilitées à dispenser la formation » doivent permettre d’actualiser régulièrement les compétences nécessaires à l’exercice des fonctions occupées.

« Un arrêté du ministre chargé de l’économie détermine la liste des compétences susmentionnées, en fonction de la nature des produits distribués, des modes de distribution et des fonctions exercées, ainsi que le contenu et les caractéristiques des actions de formation ou de développement professionnel continus correspondantes.

A savoir, la simple mention DDA ou DCI sur les modules de formation et/ou les formations proposées par les centres de formation ne garantissent pas, que ces dernières ne soient pas opposables, par une autorité de tutelle (ACPR ou DGCCRF), en cas de contrôle.

C’est à l’employeur de s’assurer de l’adéquation des modules de formation avec les besoins des personnes concernées, des produits qu’ils distribuent, de leur besoin de mise à jour, de relever leur niveau de compétence ou du maintien de leur niveau de compétence. Etc…

L’employeur se doit donc de leur proposer la formation adéquate et au besoin, de demander au centre de formation de la personnaliser.

Les intermédiaires d’assurance et les intermédiaires bancaires doivent être en mesure de justifier par tout moyen du respect des exigences qui leur sont applicables ou qui sont applicables à leur personnel en matière de formation et de développement professionnels continus.

Ils doivent être en mesure de produire pour eux-mêmes et pour tout membre de leur personnel concerné la liste des formations suivies et pour chacune de ces formations :

• le nom et les références du centre de formation ayant délivré la formation
• la date et sa durée
• les modalités et les méthodes pédagogiques
• le programme traité
• le contrôle de connaissance pour la DCI

Selon les textes, le centre de formation se doit de fournir un livret et une attestation de formation continue pour chaque stagiaire contenant les informations DCI.

Pour la DDA, aucun formalisme particulier dans les textes, cependant, par précaution, CIBformation, fourni au stagiaire un livret et une attestation à l’instar de la DCI.

Tout non-respect d’obligation réglementaire, place le courtier en crédit, ou le courtier en assurance, dans une situation de non-conformité. Et plus généralement, tous les IOBSP et les IAS.

Par ailleurs, les intermédiaires IOBSP ou IAS ont l’obligation de contrôler leurs personnels. Dans ce contrôle, il vérifie leur capacité professionnelle pour l’exercice de leur mission et veillera au suivi de sa formation continue annuelle obligatoire.

Quatre types de risques sont encourus pour ne pas avoir suivi la formation continue IOBSP et IAS annuelle

1 – Lors d’un contrôle d’une autorité de tutelle

Une négligence de l’IOBSP ou de l’IAS dans le non-respect de ses obligations de suivre uen formation continue annuelle obligatoire pour lui-même et de contrôler la capacité de ses personnels, le placerait dans une situation de sanction par ses autorités de tutelle : ACPR ou  DGCCRF

Les sanctions encourues, pourraient être disciplinaires, financières, civiles, voire pénales, lors d’un contrôle de la DGCCRF et de l’ACPR

En 2015, l’une des  sanctions ACPR relative à des formations a condamné Ufifrance Patrimoine (UFP),  qui a fait l’objet d’un contrôle de l’ACPR. Celui-ci a bouti à l’ouverture d’une procédure disciplinaire. Un des manquements reprochés à UFP, est de ne pas avoir délivré une formation continue, conforme à la réglementation, aux nouveaux salariés.

« Il est prononcé à l’encontre de la société Ufifrance Patrimoine un avertissement et une sanction pécuniaire de 200 000 euros (deux cent mille euros). »

2- Lors d’un litige client.

Lors d’un litige client, ce dernier pourra demander la production de l’attestation de formation continue annuelle obligatoire afin de prouver que l’intermédiaire IOBSP ou IAS s’est mis à jour de ses connaissances professionnelles conformément à la réglementation.

Dans l’hypothèse où l’IOBSP ou l’IAS ne serait pas en mesure de satisfaire à cette obligation réglementaire, quelles en seront les conséquences ? A ce jour personne ne peut répondre par manque de jurisprudence, mais pourrions-nous envisager un refus de prise en charge du sinistre par la RCP pro de l’IOBSP ou de l’IAS ? Une perte de chance du consommateur avec un préjudice à réparer ? etc…

3-  Lors du contrôle d’une association professionnelle pour un courtier en crédit ou un courtier en assurance et ses mandataires (MIOB et MIAS)

La non-production d’une attestation de formation continue annuelle obligatoire, pourrait conduire à la radiation du courtier et de ses mandataires de l’association.

4- Lors du contrôle pour une banque ou une compagnie d’assurance, pour un mandataire de banque ou un mandataire d’assurance, et ses mandataires

La non-production d’une attestation de formation, pourrait conduire à la radiation du mandat bancaire du mandataire de banque, ou du mandat de l’assurance du mandataire d’assurance et de leurs mandataires.

Suivant les activités pour lesquelles vous êtes enregistrées à l’ORIAS, vous devrez suivre plus moins un nombre d’heures de formation.

Ce nombre d’heures doit être suivi sur l’année civile : du 1^er janvier au 31 décembre.

Passé ce délai, si les conditions n’ont pas été respectées, à savoir : nombre d’heures, suivi du programme dans son intégralité, réalisation et validation d’une évaluation, votre formation continue annuelle obligatoire sera réputée non suivie.

La formation continue IOBSP et IAS obligatoire pour les courtiers peut être suivie en une ou plusieurs séances consécutives ou non. Elle peut également être suivie en présentiel, à distance ou les deux.

Des heures peuvent être suivies auprès d’un centre de formation, d’autres auprès d’un assureur pour la DDA ou d’une banque pour la DCI. Le cumul de l’ensemble des séances doit correspondre avec le nombre des heures requises.

Dans un souci de gestion qualitative des demandes de formation continue IOBSP et IAS obligatoire, il est important de ne pas attendre le 15 décembre pour prendre conscience de vos obligations de formation continue.

Une fois votre formation continue validée, conformément au Code Monétaire et Financier et au Code des Assurances, un livret ainsi qu’une attestation de formation continue vous seront remis pour chaque formation suivie.

Il est conforme au modèle de l’ORIAS : il reprend le programme, les heures suivies et signées par le centre de formation.

Ce document permettra d’apporter la preuve du respect de vos obligations et devra être transmis :

• Pour les dirigeants : à l’association professionnelle, agrée par l’ACPR à laquelle vous êtes adhérent.
• Pour les collaborateurs : à votre employeur, afin que ce dernier puisse attester de ses obligations en cas de contrôle d’une autorité de tutelle.

Pour la DCI Article D.313-10-5

« 2° Donnent lieu à la délivrance d’un livret et d’une attestation datée et signée par la personne responsable de la formation et mentionnent les rubriques de la formation suivie. Le livret comprend en annexe les résultats du contrôle des compétences effectué à l’issue de la formation. L’attestation et le livret sont remis à leur titulaire à l’issue de la formation. »

Pour la DDA Article 512-13-1

« Les entreprises d’assurance et de réassurance et les intermédiaires d’assurance doivent être en mesure de produire, d’une part, pour eux-mêmes et pour tout membre de leur personnel concerné par les dispositions susmentionnées, la liste des formations suivies au titre du présent article, y compris lorsqu’elles ont été réalisées en application d’autres obligations réglementaires, d’autre part, pour chacune de ces formations, le nom de l’entité ayant délivré la formation, la date, la durée et les modalités de celle-ci ainsi que les thèmes traités.

1 – Formation continue en E-learning :
sur une plateforme d’e-learning (traçabilité des historiques et des temps de connexions)

• Suivi de la formation continue IOBSP de 7 h
• Suivi de la formation continue DDA de 15 h

2 – Présentiel ou Visioconférence :

Pour la formation Continue IOBSP : une journée de 7 heures animée par un formateur du métier.
Pour la formation continue DDA : deux journées de 7h30 heures animées par un formateur du métier.

3 -Mixte entre e-learning et Visio

Le suivi de la formation continue DCI ou DDA peut être réalisé avce une partie en e-learning et une partie en présentiel ou visio.

Art. R. 512-13-1.-I.- « II.- La formation ou le développement professionnels continus mentionnés au I peuvent donner lieu à des prestations dispensées en présentiel ou à distance, organisées en une ou plusieurs séquences, consécutives ou non.

Vous êtes tenus chaque année de suivre une formation continue obligatoire :

•  En tant IOBSP, ça sera une formation DCI 7h (obligation de formation depuis le 21mars 2017, réformée en 2022)
• En tant que IAS, ça sera une formation DDA 15h (obligation de formation depuis le 23 février 2019)

Le législateur a voulu, dans l’intérêt du consommateur, que les professionnels de l’intermédiation en crédit ou les professionnels de l’intermédiation en assurance mettent chaque année, officiellement leurs connaissances à jour, et maintiennent leur niveau de compétences,  selon les produits distribués.

Cette obligation s’étend également à tous leurs salariés.

Pour information, les dirigeants ont l’obligation de veiller au respect des capacités de tous leurs personnels.

Exception pour les IAS à titre accessoire ou la DDA serait facultative. De nombreuses divergences demeurent sur l’interprétation des textes et l’ACPR à ce jour, n’a toujours pas statué. Dans le doute, suivre la DDA est recommandé.

Depuis 2012, nous dispensons des formations IOBSP et IAS. Lors de chaque session, nous demandons un retour à nos stagiaires.

Pour 2022, nous avons dispensé 325 formations IOBSP

Initialement, un formulaire papier était transmis aux stagiaires pour recueillir leurs avis.

Depuis 2016, nous avons digitalisé ce processus qui a le mérite d’être plus transparent et consultable publiquement sur le web.

Nous retrouvons des avis de nos stagiaires sur plusieurs sites avec la même cohérence :

• Trustpilot, le site que nous recommandons : 512 avis 4.9/5
• Google : 50 avis : 4.9/5
• Pôle emploi : 4,7/5
• Avis du coin : 4.8/5
• Vérifweeb : 5/5

Depuis mars 2017, le courtier a l’obligation de suivre une formation continue IOBSP de 7 h chaque année. Cette formation continue IOBSP obligatoire pour le courtier en crédit et ses salariés permet de suivre les changements de la législation ou de la réglementation applicable à la profession.

La formation est assurée auprès d’un établissement de crédit ou d’une société de financement ou encore auprès d’un organisme de formation agréé comme CIB Formation

Les modalités d’inscription sont assez simples. Vous pouvez vous inscrire directement sur le site ou contacter une conseillère pédagogique qui vous inscrira par téléphone.

Nous formalisons la formation par une convention de formation conforme aux dispositions réglementaires afin de protéger le stagiaire.

Tous les documents relatifs à votre inscription vous sont adressés en ligne, et dès le retour de votre dossier, nous pouvons vous ouvrir les codes de la formation courtier crédit en ligne.

Nous organisons un présentiel de 2 jours tous les mois, et les dates vous sont communiquées à l’avance.

Vous êtes accompagné par la même conseillère pédagogique de votre inscription à la remise de votre attestation de formation et de votre livret de stage.

Nous recommandons vivement de vous inscrire en nous contactant par téléphone .

Le choix de la formation n’est pas très évident, ainsi lors d’un entretien téléphonique, nous prenons le temps d’étudier votre besoin et de vous orienter vers la bonne formation IOBSP.

Apporter satisfaction à nos stagiaires nous permet de nous projeter dans une démarche long terme. Plus de la moitié de nos stagiaires s’inscrivent à la suite d’une recommandation.

Il existe plusieurs possibilités de prise en charge de la formation, mais une condition indispensable, le centre de formation doit être certifié QUALIOPI conformément au décret qualité N° 2015-790 du 25 juin 2015, pour permettre la prise en charge de toutes les formations éligibles aux financements publics.

Le stagiaire peut faire prendre sa formation courtier en crédit par son CPF, un OPCO ou Pôle Emploi

Le stagiaire peut bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle de sa formation.

Pour trouver le financement le plus adaptée à votre situation face à toutes les aides disponibles, n’hésitez pas à contacter une conseillère pédagogique de Cibfomation qui vous guidera et aidera dans vos démarches.

La formation peut être dispensée par un établissement de crédit ou une société de financement ou alors auprès d’un organisme de formation agréé comme CIB Formation.

L’organisme de formation doit avoir son activité déclarée auprès des services régionaux compétents qui lui délivrera un numéro d’enregistrement (source : décret n° 2002-1176 du 17 septembre 2002 – art. L6351-1 du Code du Travail).

CIB Formation est enregistré sous le n°91 34 06713 34 auprès de la préfecture Rhône-Alpes Auvergnes, depuis 2012, date de la mise en place des obligations de formation.

Cibformation est un Centre certifié conformément au décret qualité N° 2015-790 du 25 juin 2015. Nous avons reçu la certification QUALIOPI, inscrit sur le catalogue qualité de Pole Emploi et enregistré au DATADOCK.  ​

Ainsi, les stagiaires peuvent faire prendre la formation courtier en crédit par leur CPF, un OPCO ou Pôle Emploi pour toutes les formations éligibles aux financements publics.

Le stagiaire peut bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle de sa formation.

A la fin de la formation une attestation de formation, ainsi qu’un livret de stage ORIAS sera remise au stagiaire conformément au modèle défini par l’ORIAS.

Pour obtenir cette attestation le stagiaire devra avoir rempli les 3 conditions requises :

• Avoir suivi le nombre d’heures obligatoires ventilée dans le programme.
• Avoir vu en intégralité le programme défini dans le CMF.
• Et enfin, avoir validé sa formation par un test d’évaluation recueillant plus de 70% de bonnes réponses.

Cette attestation sera nécessaire pour l’inscription à l’ORIAS :

• Pour le courtier en crédit immobilier
• Pour les salariés du courtier afin de justifier de leur conformité au CMF.

Pour le livret de formation IOBSP, il est délivré conformément à un modèle défini par l’ORIAS. Ce dernier reprend l’intégralité du déroulé de la formation et il est validé par le formateur.

Cibformation fourni en plus à chaque stagiaire l’intégralité des statistiques de ses connexions (tous les jours connectés, les heures, le cours consultés, etc…. Toute la traçabilité du stagiaire) afin de pourvoir justifier que ce dernier n’a pas suivi une formation de complaisance.

Le régulateur, lors de l’instauration de la réglementation, a exigé qu’une évaluation soit réalisée par le stagiaire.

Il a exigé que les épreuves de contrôle des compétences acquises à l’issue de la formation courtier crédit, qui consistent en des questionnaires à choix multiples ou des questions à réponses courtes, soient considérées comme réussies, lorsque le nombre de bonnes réponses excède un seuil de 70 %.

Le stagiaire a la possibilité de refaire le test jusqu’à ce qu’il obtienne 70% de bonnes réponses.

Dans ce contexte, le formation courtier crédit immobilier en ligne est possible, aucun texte législatif ne l’interdit. Elle présente l’avantage de permettre au stagiaire de suivre sa formation à son rythme, de chez lui ou au bureau, aux jours et aux horaires qui lui conviennent, etc….

La formation courtier crédit en ligne à l’énorme avantage d’une liberté absolue et d’une grande souplesse d’utilisation.

Toutefois, la formation courtier crédit en ligne atteint vite ses limites sur le transfert de savoir. Se limiter à lire des écrans avec des animations peut lasser, entrainant une perte d’attention.

Le manque de relief d’une formation courtier en ligne ne permet pas, de véritablement interpeller le stagiaire sur les points fondamentaux et les points de vigilance extrêmes de la profession de courtier en crédit.

C’est pourquoi, Cibformation a fait le choix de coupler 2 jours de présentiel en plus de la formation en ligne afin de revenir sur les fondamentaux de la profession de courtier.

Ces deux jours sont animés par notre dirigeant qui exerce depuis 30 ans cette mission et apporte aux stagiaires son retour d’expérience ainsi que les dernières actualités de la profession IOBSP.

Ces 2 jours sont les plus plébiscités par les stagiaires, d’après leurs  avis .

Le législateur n’a pas imposé un moyen pédagogique pour dispenser la formation, elle reste à la discrétion de chaque Centre de formation. Libre au stagiaire de choisir le moyen pédagogique qui lui correspond le mieux.

Les formations peuvent être réalisées en ligne, en classe virtuelle, ou en présentiel. Additionnellement, les différentes formules pédagogiques peuvent être combinées pour une même formation.

Cibformation a fait le choix de mixer la formation en ligne courtier crédit avec un présentiel de 2 jours.

Compte tenu de la situation sanitaire, le présentiel a été remplacé par deux jours de visio.

Au regard de l’enjeu que comprend la mission d’un courtier en crédit, il nous semble indispensable que le stagiaire soit accompagné durant un minimum de 2 jours pour revenir sur les fondamentaux des obligations du courtiers vis-à-vis de son client.

Ces deux jours sont animés par notre dirigeant et sont plus axés sur un retour d’expérience de ses 30 ans de pratique du métier de courtier en crédit.

Nous sommes un des seuls centres de formation courtier en crédit, qui exerce le métier de courtier dans une autre société du groupe depuis 30 ans.

Cette double casquette nous permet de dispenser une formation au plus juste de la réalité du métier et non via des formateurs lambdas.

Ainsi nous utilisons plusieurs méthodes pédagogiques pour la transmission du savoir et du savoir-faire, notamment un retour d’expérience pratico-pratique : études de cas concrets, exemples de litige client, présentation de documents précontractuels obligatoires, exemple de devoir de conseil, etc…

Un décret n° 2022-894 du 15 juin 2022 est venu modifier les dispositions du CMF relatives aux IOBSP afin de moderniser la formation nécessaire pour valider leur capacité d’exercice.

La formation de certains salariés pourra être centrée sur les produits effectivement distribués permettant d’alléger la formation courtier crédit et l’accélérer. Le niveau de qualification et de services sera maintenu grâce à la formation continue IOBSP de 7 heures annuelle obligatoire.

Si le candidat peut être dispensé d’une formation IOBSP s’il détient un diplôme rattaché aux spécialités suivantes :  122 (Economie), 128 (Droit, Sciences Politiques) 313 (Finances, Banque, Assurances, Immobilier) 314 (Comptabilité, Gestion).

Désormais, le diplôme de commerce niveau de formation I (Master) est accepté. Mais ce diplôme doit être délivré par l’une des écoles supérieures de commerce et de gestion inscrite sur la liste visée par l’article L. 443-2 et L. 753-1 du code de l’éducation.

Les conditions d’enregistrement d’un diplôme au Registre RNCP www.cnpc.gouv.fr ne relèvent pas de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), elles sont fixées par l’article L.335-6 du code de l’Éducation.

Pour un diplôme IOBSP acquis à l’étranger pour justifier de la capacité IOBSP, ce dernier peut être accepté, s’il est reconnu par le Centre ENIC-NARIC France, sur la base d’une attestation de comparabilité. Il doit en outre sanctionner une des disciplines mentionnées ci-dessus, à savoir finances, banque, gestion, économie, droit ou assurance.

La liste des diplôme IOBSP pour une inscription à l’ORIAS était éditable sur le site de l’ORIAS. Depuis sa refonte début 2022, cette liste n’est plus consultable.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question relative à votre diplôme.

contacter une conseillère pédagogique

La formation courtier crédit immobilier est une des 3 voies pour exercer la profession et permettre son inscription à l’ORIAS.

Antérieurement, les candidats pouvaient être dispensés de la formation courtier si ces derniers avaient une expérience professionnelle dans le domaine bancaire ou dans l’intermédiation bancaire. Depuis 2016, le régulateur a imposé à ces derniers de suivre à minima une formation expérience professionnelle de 40 h.

Désormais, la seule solution pour être dispensé de ladite formation est de détenir un diplôme qui se trouve dans une liste définie par arrêté ministériel.

Les programmes de formation sont définis et validés par un arrêté du ministre de l’Économie.

Le nombre d’heures de formation et le programme dépendent pour parti du niveau requis.

La formation courtier crédit immobilier étant la plus exigeante, elle est composée de 150 h

Réparties de la façon suivante :

Un tronc commun

• TC 1 : Les savoirs généraux
• TC 2 : Connaissances générales sur le crédit
• TC 3 : Notions générales sur les garanties
• TC 4 : Notions générales sur les assurances des emprunteurs
• TC 5 : Les règles de bonne conduite
• TC 6 : Contrôles et sanctions

Quatre modules spécialisés

• Module 1 : Crédit à la consommation et crédit de trésorerie
• Module 2 : le regroupement de crédits
• Module 3 : Les services de paiements
• Module 4 : Le crédit immobilier
• Module 5 : Approfondissements

Effectivement il existe plusieurs formations IOBSP, plus exactement 3 niveaux.

Le niveau 1 étant le plus élevé et le plus exigeant mais permet d’exercer la profession d’IOBSP sans restriction.

Le niveau de formation exigée dépend de :

• La nature des créditspour lesquels vous allez intermédier : Crédit Immobilier, Crédit à la Consommation, Regroupement de crédits et les Moyens de payements.
• Votre activité: A savoir si cette mission d’intermédiation bancaire sera réalisée d’une manière accessoire ou principale.
• Votre statut à l’ORIAS: Courtier, Mandataire de banque non Exclusif, Mandataire de banque non exclusif et Mandataire d’Intermédiaire.
• Votre ancienneté professionnelle. Si vous avez préalablement exercé la profession de banquier, IOBSP, etc… durant au moins un an pendant les 3 dernières années, la formation s’en trouvera allégée à 40h.

Pour un néophyte, savoir déterminer la formation adaptée à son besoin est un peu complexe.

Nous vous conseillons de contacter une conseillère pédagogique qui vous donnera toutes les explications nécessaires et vous recommandera la formation qu’il vous faut.

contacter une conseillère pédagogique

La formation courtier en crédit a pour objectif de donner aux stagiaires les compétences et le savoir-faire nécessaire pour l’exercice de la profession IOBSP.

Cette certification doit permettre aux futurs courtiers en crédit, d’acquérir préalablement à l’exercice de leur profession, des compétences en matière : juridique, technique, commerciale et administrative.

En pratique, il doit être capable de déterminer la connaissance et l’expérience de son client en matière de crédit, d’évaluer son besoin, d’établi un plan de financement après avoir collecté toutes les informations relatives à ses charges et ses revenus pour lui proposer un crédit adapté à sa situation.

Le courtier doit également être en mesure de sensibiliser et alerter les emprunteurs sur les risques de surendettement dans le futur. Dans sa mission d’entremise il a un devoir de conseil.

Ces objectifs sont définis dans un programme de formation validés par un arrêté du ministre de l’Économie.

Un Courtier en crédit immobilier est un Intermédiaire en Opérations de Banque et Servies de Paiement, plus communément appelé IOBSP. Plus simplement, il s’agit d’un entremetteur entre l’emprunteur et la Banque.

Depuis 2012, cette profession est réglementée avec pour objectif, la protection du consommateur. Intermédier un crédit immobilier de 500.000 € sur 20 ans, est une mission lourde de conséquences pour les emprunteurs.

Dès lors, pour accéder à cette profession de courtier en crédit, les candidats doivent justifier, entre autres, d’une capacité professionnelle.

Une des trois voies pour justifier d’une capacité professionnelle est de suivre une formation courtier crédit.

La durée dépend de la formation choisie. Les durées sont prévues au CMF donc, pour :

• La formation continue IOBSP DCI : 7h par année civile
• La formation expérience professionnelle : 40 H Il n’y a aucun engagement de durée pour suivre les 40h, un mois, 6 mois, 12 mois.

En revanche le nombre total d’heures de formation doit être respecté, nous ne délivrons aucune attestation ou livret tant que le nombre d’heure n’a pas été respectée et dans les différentes parties du programme.

Pour la formation un e-learning, un historique de connexion vous sera remis à la fin de la formation DCI.

La formation repose sur des supports variés, incluant des vidéos, des études de cas, des documents téléchargeables et des quiz interactifs pour valider les acquis.

Oui, un accompagnement personnalisé est proposé, avec la possibilité de poser des questions aux formateurs via des sessions de tutorat en ligne ou lors des classes en présentiel.

Le coût varie en fonction du mode de formation choisi. Nous proposons des facilités de paiement et des solutions de financement via des organismes de prise en charge.

La formation est disponible en présentiel, en e-learning ou en blended learning (un mélange des deux), afin de s’adapter aux contraintes et préférences de chaque apprenant.

Aucun diplôme spécifique n’est requis pour suivre cette formation, mais une expérience dans le secteur financier ou immobilier peut être un atout pour assimiler plus facilement les concepts abordés.

La réforme de la formation IOBSP de 2022 introduit des nouvelles obligations de formation pour les IOBSP qui sont immatriculés à l’ORIAS dans une catégorie que le crédit immobilier ou qui distribue d’autres crédits que de l’immobilier.

Ils devront désormais maintenir leurs connaissances, et donc suivre une formation continue IOBSPB pour chaque autre produit distribué d’une durée suffisante.

Donc si l’IOBSP distribue du :

• Regroupement de crédits, il devra suivre une formation continue spécifique regroupement de crédits
• Crédit à la consommation, il devra suivre une formation continue spécifique crédit consommation
• Moyens de paiement, il devra suivre une formation continue spécifique moyens de paiement

Ces formations devront être cumulées, si il y a une distribution de plusieurs produits !

Un Décret n° 2022-894 du 15 juin 2022 relatif aux conditions d’exercice de la profession d’IOBSP et un Arrêté du 18 juillet 2022 portant approbation des programmes de formation des IOBSP abrogeant l’arrêté du 9 juin 2016 portant approbation des programmes de formation des IOBSP.

Cette réforme de 2022 intègre une nouveauté :

« L’obligation de mise à jour des connaissances et compétences professionnelle pour l’ensemble des activités exercées et non plus seulement en matière de crédit immobilier. »

Ces formations annuelles IOBSP complémentaires devront être :

• D’une durée suffisante
• Adaptées aux activités exercées
• Prenant en compte les changements de la législation ou de la règlementation qui interviennent dans les thématiques abordées par le programme annexé à l’arrêté.

Il y a une volonté d’une formation qualitative et de maintien des connaissances dans tous les secteurs d’activité de l’IOBSP

Tout non-respect d’obligations règlementaires place l’IOBSP, indépendamment de sa catégorie, dans une situation de non-conformité.

En premier lieu les intermédiaires ont obligations de contrôler leurs personnels. Dans l’absolu, un collaborateur ne pourrait pas exercer la profession d’intermédiaire bancaire, car son employeur aura préalablement vérifier sa capacité et veillera au suivi de sa formation annuelle IOBSP.

Article L314-24 Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017, modifié par Ordonnance n°2016-351 du 25 mars 2016 – art. 4

Les prêteurs et les intermédiaires de crédit veillent à ce que le personnel placé sous leur autorité possède et maintienne à jour des connaissances et compétences appropriées concernant l’élaboration, la proposition et l’octroi des contrats de crédit mentionnés à l’article L. 313-1, la fourniture de service de conseil mentionné aux articles L. 313-13 et L. 313-14 ainsi que, le cas échéant, l’activité d’intermédiation.

D’autre part le législateur a également impliqué les IOBSP dans le maintien de leurs connaissances sur les services accessoires.

Lorsque la conclusion d’un contrat de crédit implique la souscription de services accessoires, un niveau suffisant de connaissance de ces services et de compétence pour leur fourniture est exigé.

1 – Lors d’un contrôle d’une autorité de tutelle

Une négligence de l’IOBSP, dans le non-respect de ses obligations de contrôle de la capacité IOBSP, de ses personnels, le placerait dans une situation de sanction par ses autorités de tutelle : ACPR ou DGCCRF

Les sanctions encourues, pourraient être disciplinaires, financières, civiles voire pénales, lors d’un contrôle de la DGCCRF et de l’ACPR

En 2015, 1^ère sanction ACPR relative à des formations. Ufifrance Patrimoine (UFP), a fait l’objet d’un contrôle de l’ACPR qui a abouti à l’ouverture d’une procédure disciplinaire. Un des manquements reprochés à UFP est de ne pas avoir délivré une formation conforme à la réglementation aux nouveaux salariés.

« Il est prononcé à l’encontre de la société Ufifrance Patrimoine un avertissement et une sanction pécuniaire de 200 000 euros (deux cent mille euros). »

2 – Lors d’un litige client.

Lors d’un litige avec client, ce dernier pourra demander la production de l’attestation de formation DCI annuelle afin de prouver que l’IOBSP s’est mis à jour de ses connaissances professionnelles conformément à la réglementation.

Dans l’hypothèse où l’IOBSP ne serait pas en mesure de satisfaire à cette obligation règlementaire, quelles en seront les conséquences ? A ce jour personne ne peut répondre par manque de jurisprudence, mais pourrions-nous envisager un refus de prise en charge du sinistre par la RCP pro de l’IOBSP ? Une perte de chance du consommateur avec un préjudice à réparer ? etc…

3- Lors du contrôle d’une association professionnelle pour un courtier et ses mandataires (MIOB)

La non-production d’une attestation de formation, pourrait conduire à la radiation du courtier et de ses mandataires de l’association.

4- Lors du contrôle pour une banque pour un mandataire de banque et ses mandataires

La non-production d’une attestation de formation, pourrait conduire à la radiation du mandat bancaire du mandataire de banque et de ses mandataires.

1 – Association professionnelle agrée par l’ACPR

En Avril 2022,  est entrée en vigueur la réforme du courtage obligeant les courtiers IOBSP (COBSP) et leurs mandataires IOBSP (MIOBSP) à adhérer à une association agrée par l’ACPR

Cette réforme, entre autre, prévoit de déléguer un service public (DSP) à une association professionnelle agrée par l’ACPR .

Dans cette DSP, les associations auront pour mission de vérifier d’une part que les courtiers IOBSP et leurs salariés ainsi que leurs mandataires IOBSP et leurs salariés disposent de la capacité professionnelle nécessaire pour l’exercice de la profession et d’autre part, qu’ils ont bien suivi la formation DCI 7h annuelle.

Si ces dernières sont acquises via une formation DCI initiale ou complémentaire, charge à l’adhérent d’en apporter la preuve.

En cas de non-production d’une attestation de formation DCI ou Formation continue IOBSP 7h , l’adhésion pourrait ne pas être renouvelée.

2 – La banque

Pour les IOBSP mandataires de banque exclusif et non exclusif et leurs mandataires, exclus du périmètre de la réforme du courtage, les capacités et la formation DCI 7h annuelle seront vérifiées par leurs banques mandantes.

3 – L’ACPR – DGCCRF

Enfin l’IOBSP rentre dans le périmètre de control de l’ACPR. Lors de contrôles sur place ou à distance, elle vérifiera également les capacités professionnelles IOBSP et le suivi de la formation continue annuelle IOBSP de 7h.

Lors de la création des formations DCI, à la suite de la transposition de la Directive Crédit Immobilier, le législateur a prévu que le stagiaire valide ses acquis via un test d’évaluation.

L’écrit est le principal test de validation des acquis, un quizz avec des choix multiples doit être passé à la fin de la formation DCI.

La formation ne pourra pas être validée tant que ce test n’a pas été passé avec plus de 70% de bonnes réponses.

Le stagiaire à la possibilité de repasser plusieurs fois le test.

La DCI introduit 2 types de formation :

1. La formation continue IOBSP de 7 h
   1. Cette formation doit être réalisée chaque année civile, elle doit être suivie entre le 1er janvier et le 31 décembre de chaque année :
   2. “La durée minimale de formation continue mentionnée à l’article D. 313-10-4 du même code est fixée à 7 heures par année civile.”
   3. Attention : Une formation continue DCI commencée mais non terminée au 31 décembre selon les obligations règlementaires (l’intégralité du programme suivi, les 7 heures suivies et le test passé avec plus de 70% de bonnes réponses) ne pourra pas permettre la délivrance d’une attestation de formation continue DCI.
2. La formation DCI initiale 40h et la formation DCI complémentaire 14 h
   1. Les personnes concernées ont une période de 6 mois pour effectuer cette formation, sous réserve qu’elles exercent sous la responsabilité d’une personne disposant de la capacité professionnelle IOBSP requise.

« Art. D. 313-10-3.-Les prêteurs et les intermédiaires veillent à ce que leurs personnels satisfassent à l’obligation de formation professionnelle mentionnée au 2° de l’article D. 313-10-2 au moment de leur prise de fonction.« Par exception, les personnels disposent d’un délai de six mois pour satisfaire à cette obligation dès lors qu’ils occupent pendant cette durée un poste adapté et exercent leur activité sous la responsabilité d’une personne répondant elle-même aux conditions de l’article D. 313-10-2.”

Cibformation a élaboré un contenu pédagogiques spécifique pour la Formation DCI 40h, 14h et 7h.

La formation DCI est 100% en e-learning, et le programme conforme au Code Monétaire et Financier.

Pour la formation initiale 40h, nous proposons au choix une formule :

• 100% e-learning
• Un mixte entre e-learning et visio-conférence

Pour la formation continue annuelle IOBSP de 7h, le suivi est 100% en e-learning

• Nous proposons un module sur l’actualité et un module sur un thème différent chaque année.

Nous proposons une liste de thèmes, vous pouvez ainsi personnaliser la formation DCI, pour chaque personne.

Nous avons également élaboré des formations spécifiques regroupement de crédits et Crédit à la consommation.

Si des groupes de plus de 10 personnes, formation DCI en présentiel intra-entreprise possible ou visio conférence, nous contacter.

Le législateur n’a pas imposé, ou interdit de mode pédagogique particulier. La formation peut être dispensée selon tous les modes pédagogiques existants.

La seule contrainte étant, d’être conforme aux obligations du Code Monétaire et Financier.

Cibformation vous propose donc plusieurs possibilités de formation pour la DCI :

• Tout en e-learning
• Un mixte entre e-learning et visio-conférence ou présentiel.

La deuxième option est à notre sens le meilleur compromis. Elle offre la souplesse de l’e-learning, et le retour d’expérience du formateur.

Participer à la commercialisation d’un crédit immobilier est lourd de conséquence, avoir un retour d’expérience, d’une personne expérimentée avant d’exercer nous semble plus prudent.

La formation IOBSP e-learning présente de nombreux avantages : cout faible, disponibilité, support sécurisé, pas de contrainte géographique, etc….

Cette autre méthode d’apprentissage permet de suivre sa formation au rythme de son emploi du temps, grâce à un accès 24h /2 4 et 7 jrs/ 7.

Cette méthodologie permet à chaque stagiaire d’apprendre et de réviser à tout moment sans contrainte de temps.

Quel que soit la méthodologie de votre choix, Avec Cibformation :

1- Une coordinatrice pédagogique vous suit tout au long de votre parcours.

2- Vous avez accès à un formateur ressource pour répondre à toutes vos questions.

Le texte de loi indique :

“Les épreuves du contrôle des compétences acquises à l’issue de la formation, mentionnée au 2° et au 3°de l’article D. 313-10-2 du code de la consommation, lorsqu’elles consistent en des questionnaires à choix multiples ou en des questions à réponses courtes, sont réputées réussies lorsque le nombre de bonnes réponses excède un seuil de 70 %.”

Le stagiaire doit respecter trois conditions :

• Suivre le nombre d’heures définies : tous les modes pédagogiques sont acceptés : présentiel, e-learning, mixte entre présentiel et e-learning, classe virtuelle, visio-conférence.
• Suivre le programme dans son intégralité
• Réaliser et valider une épreuve de connaissances

Le non-respect d’une seule des 3 conditions ne permet pas la délivrance d’une attestation de formation DCI.

A la fin de la formation, nous vous délivrerons votre livret de stage.  Le livret de stage comprend :

• Votre évaluation réussie.
• Vos historiques de connexion ou la copie des feuilles de présence, pour justifier du suivi du programme et du nombre d’heures.

1 – Vous êtes salarié :

Vous bénéficiez de plusieurs modes de financement de votre formation Directive Crédit Immobilier DCI :

1. CPF
   1. Vous pouvez utiliser votre compte CPF pour financer vos formations DCI sauf la formation continue de 7h qui est exclue du périmètre du CPF.
   2. Pour rappel, le compte CPF est utilisable par toute personne, salariée ou en recherche d’emploi, afin de financer une formation qualifiante.
   3. Nous vous invitons à vous rendre sur la plateforme moncompteformation.gouv.fr pour :
      • Connaitre le solde de votre CPF
      • Rechercher la formation Cibformation DCI
      • Effectuer les démarches administratives pour sa prise en charge.
2. OPCO

• • Tous les employeurs cotisent à un fond d’assurance formation pour ses salariés appelé : OPCO (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés)
  • Les formations DCI des salariés sont ensuite prises en charge par ce fond.
  • Cibformation vous aide dans les démarches administratives de votre OPCO pour la prise en charge de votre formation DCOI
  • Important : la formation DCI 7h est éligible au financement via un OPCO

3. Pôle emploi
4. • Si vous êtes demandeur d’emploi, mais aussi dans le cadre d’une reconversion, de la création d’une société de courtage ou exercer comme courtier en crédits somme auto-entrepreneur.
   • Vous pouvez obtenir un financement de Pôle Emploi.
   • Tout dépendra de vos heures CPF, il s’agit souvent d’un complément de votre CPF. Si le nombre d’heures ne couvriraient pas ou partiellement le montant de votre formation, pôle emploi complétera.
5. Paiement à tempérament
6. • Cibformation offre des aménagements pour des paiements en plusieurs fois selon le montant : jusqu’à  4 fois sans frais.

2 – Vous êtes dirigeant

Il existe des possibilités de prise en charge des trois formations DCI via l’AGEFICE ou le FIFPL

Ce sont des fonds d’assurance formation qui financent des formations à des chefs d’entreprise ou des entrepreneurs individuels.

Dans le décret 2013-622 issue de la Directive Crédit Immobilier, il est clairement nommé les personnes concernées par ces nouvelles obligations.

On peut noter que les alternants sont exclus du périmètre de ces obligations de formation DCI.

« Art. D. 313-10-1.-Les personnels concernés par l’obligation de compétence professionnelle mentionnée à l’article L. 314-24 sont les personnes physiques qui travaillent pour le prêteur et qui exercent directement des activités d’élaboration, de proposition, d’octroi ou de conseil en matière de contrats de crédit mentionnés à l’article L. 313-1 ainsi que les personnes physiques qui dirigent ou encadrent directement les personnes précitées.

« Les personnels concernés des intermédiaires de crédit s’entendent au sens de l’article R. 519-15 du code monétaire et financier.

« Toutefois l’obligation de compétence professionnelle mentionnée à l’article L. 314-24 ne s’applique pas aux personnels employés dans le cadre d’un contrat de formation en alternance prévu aux articles L. 6221-1 et L. 6325-1 du code du travail pendant la durée de ce contrat, sous réserve qu’ils ne participent aux activités mentionnées au premier alinéa qu’en présence et sous la direction d’un salarié ayant la formation ou l’expérience professionnelle requise »

Lors de la création du statut d’IOBSP en 2012, le législateur a introduit la notion de capacité professionnelle pour exercer l’activité. Cette capacité peut se valider par un diplôme, une expérience professionnelle ou une formation IOBSP de niveau 1, 2 ou 3.

La Directive Crédit immobilier Européenne (DCI) transposée par l’ordonnance N°2016-351 du 25 mars 2016 est venue renforcer les obligations de formation pour les IOBSP, mais uniquement dans le cadre de la distribution de crédits immobiliers.

La Directive Européenne sur le Crédit immobilier (DCI) a donné naissance à :

La DCI initiale de 40h :
“Soit d’une formation professionnelle adaptée à la réalisation d’opérations de crédit, suivie.

Le programme de formation professionnelle et la durée minimale de formation sont fixés par arrêté du ministre chargé de l’économie.”

La DCI complémentaire de 14h :

L’expérience professionnelle est cumulée au suivi d’une formation professionnelle adaptée à la réalisation d’opérations de crédit … dont la durée minimale est fixée par arrêté du ministre chargé de l’économie.

La formation continue annuelle 7h: 
Par ailleurs, les compétences acquises lors de ces formations DCI devront être actualisées chaque année, d’où la formation continue IOBSP 7h.

L’entrée en vigueur de ces nouvelles obligations a été précisée par décret :

• Au plus tard le 1er janvier 2017, s’agissant des dispositions relatives aux connaissances et compétences exigées à l’entrée en fonction des personnels des prêteurs.
• Au plus tard le 20 mars 2017, s’agissant des dispositions applicables en matière de formation continue des personnels des prêteurs ;
• Au plus tard le 21 mars 2019, s’agissant de l’exigence supplémentaire d’une formation professionnelle pour la prise en compte de l’expérience professionnelle à l’entrée en fonction des personnels prêteurs

Pour vous inscrire à la formation IAS niveau 1, suivez les étapes ci-dessous :

1. visitez notre site et accédez à la page demande de devis .
2. Remplissez le formulaire d’inscription en fournissant toutes les informations demandées, telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, etc.
3. Sélectionnez la formation souhaitée, ici, IAS / IAS niveau 1.
4. Remplissez les deux options supplémentaires, puis envoyez-nous votre demande.
5. Vous obtenez un devis sous 24H.

La préparation est essentielle pour réussir votre formation de niveau 1 de l’IAS. Voici quelques conseils pour vous aider à vous préparer efficacement :

1. Familiarisez-vous avec le contenu de la formation : Consultez le programme détaillé de la formation et prenez connaissance des sujets qui seront abordés. Cela vous aidera à vous familiariser avec le contenu et à planifier votre étude.
2. Créez un plan d’étude : Établissez un plan d’étude réaliste et organisez votre temps de manière efficace. Divisez le contenu de la formation en sections et allouez du temps à chaque section en fonction de sa complexité.
3. Utilisez des ressources d’étude supplémentaires : En plus du matériel de formation fourni, utilisez des ressources d’étude supplémentaires telles que des livres, des vidéos et des cours en ligne. Cela vous permettra d’approfondir vos connaissances et de mieux comprendre les concepts clés.
4. Pratiquez avec des questions d’examen : Familiarisez-vous avec le format des questions d’examen en vous entraînant avec des questions d’examen pratiques. Cela vous aidera à vous familiariser avec le type de questions auxquelles vous serez confronté lors de l’examen final.

Il existe plusieurs façon de financer votre formation IAS niveau 1  :

• CPF
  Dans tous les cas, que vous soyez salarié ou demandeur d’emploi
  Vous pouvez utiliser votre CPF, ou compte personnel de formation pour financer votre formation IAS niveau 1 . C’est le moyen de financement le plus répandu . Ce moyen de financement est possible si vous avez cotisé assez d’heures de formation, dans le cadre de votre activité professionnelle. Pour en savoir plus sur le financement via le CPF
• Pôle emploi
  Si vous êtes demandeur d’emploi
  Dans le cadre du conseil en évolution professionnelle, Pôle emploi peut vous aider à identifier et mobiliser les divers financements disponibles pour votre projet.
  Selon la formation que vous voulez effectuer et en fonction de votre statut, une aide financière peut vous être accordée par Pôle Emploi. Pour en savoir plus  sur le financement par Pôle emploi
• OPCO
  Si vous êtes salarié ou indépendant
  Les opérateurs de compétences (OPCO) sont l’autre moyen de financer votre formation . Les OPCO assurent le financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation pour les personnes en alternance. Ils pourront effectuer un financement complémentaire de votre formation en fonction du secteur d’activité de votre entreprise.Pour en savoir plus sur le financement par une OPCO
• Financement personel
  Enfin, vous pouvez financer la formation IAS niveau 1 par vos propres moyens.

Si vous souhaitez en  savoir plus sur les divers moyens de financement , n’hésitez pas à contacter une de nos conseillères pédagogiques  qui pourra mieux vous renseigner , en fonction de votre situation particulière.

La formation IAS niveau 1 couvre un large éventail de sujets essentiels pour travailler dans le domaine de l’intermédiation en assurance. Le programme de la formation pour être Courtier ou mandataire de Courtier en assurance se décompose comme suit :

• Les savoirs généraux de l’assurance
• Les assurances de personnes (Invalidité, décès, dépendance, santé)
• Les assurances de personnes (Assurance vie et capitalisation)
• Les assurances de personnes (Les contrats collectifs)
• Les assurances de biens et de responsabilité.

Pour voir le programme complet.

Avant de vous inscrire à la formation de niveau 1 de l’IAS, vous devez vous assurer de remplir les critères d’éligibilité. Voici les critères d’éligibilité généraux pour La formation IAS niveau 1 :

• A minima maîtrise de la langue française.
• des connaissances en matière d’assurance.
• l’utilisation d’un ordinateur.
• une connexion Internet.

La certification IAS niveau 1 offre de nombreux avantages pour votre carrière. Voici quelques-uns , parmi les plus importants :

1. Reconnaissance professionnelle : La certification IAS niveau 1 vous permet une inscription à L’ORIAS et atteste de votre expertise et de vos compétences en matière d’intermédiation en assurance.
2. Élargissement des connaissances : La formation IAS niveau 1vous permet d’approfondir vos connaissances dans le domaine de l’IAS. Vous apprendrez les principes fondamentaux, et développer des compétences juridiques, Technico-commerciales et administratives, ce qui vous permettra d’être plus performant dans votre travail.
3. Opportunités de carrière : La certification de niveau 1 de l’IAS peut vous ouvrir de nombreuses opportunités de carrière. Les professionnels certifiés de l’IAS sont très demandés par les entreprises du secteur public et privé, ce qui signifie que vous aurez plus de choix pour votre carrière.

La certification IAS de niveau 1, est une reconnaissance officielle de vos compétences dans le domaine de l’intermédiation en assurance. Elle atteste que vous avez suivi avec succès la formation de niveau 1 et que vous avez acquis les connaissances et les compétences nécessaires pour travailler en tant que :

• Courtier en assurance,
• Agent général,
• Salarié responsable de bureau de production
• Ou animateur de réseau de production pour un établissement de crédit.

Cette certification vous permet une inscription à l’ORIAS et peut vous ouvrir de nombreuses opportunités de carrière.

La formation IAS niveau 1est un programme complet qui couvre tous les aspects essentiels de l’intermédiation en assurance. Elle vous permet de développer une compréhension approfondie des principes de l’intermédiation en assurance, ainsi que des compétences pratiques en matière juridique, technique, commerciale et administrative. Que vous souhaitiez travailler en tant que Courtier, agent général, dans un bureau de production, ou dans un établissement de crédit, cette formation est un excellent point de départ pour votre carrière.

Cette formation est destinée aux courtiers en crédit, conseillers financiers, banquiers, responsables conformité, auditeurs internes et tout autre professionnel du secteur financier souhaitant renforcer ses compétences en matière de LCB-FT.

La cartographie des risques est un outil essentiel pour identifier, évaluer et gérer les risques de blanchiment d’argent auxquels les courtiers en crédits sont exposés. Voici un exemple

1. Identification des Risques
2. Types de Risques de Blanchiment d’Argent et leur évaluation:

• Risque Client
• Risque Produit
• Risque Géographique
• Risque Transactionnel :

2. Mesures Générales :

• KYC (Know Your Customer)
• Diligence Raisonnée
• Suivi Continu

3. Mesures Spécifiques :

• Évaluation du Risque Client
• Vérification des Sources de Fonds.
• Formation du Personnel.

4. Gestion et Réduction des Risques

• Mise en Place de Politiques et Procédures
• Outils Technologiques :
• Audit et Contrôle Interne

5. Réévaluation et Mise à Jour de la Cartographie des Risques

• Réévaluation Périodique
• Mise à Jour Continue

Règlement (UE) 2019/2175 du Parlement Européen et du Conseil : Modifiant le règlement (UE) n° 1093/2010, ce règlement insiste sur l’importance de la formation et de la supervision des entités soumises à la LCB-FT.

Recommandations de Tracfin : Tracfin, l’organisme français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, émet régulièrement des recommandations sur les bonnes pratiques, incluant l’importance de la formation continue des professionnels concernés par ces risques.

Position ACPR 2019-P-02 : L’ACPR émet des recommandations et des positions concernant les obligations des établissements financiers en matière de LCB-FT, incluant l’obligation de former régulièrement leurs employés.

1. Directive (UE) 2015/849 du Parlement Européen et du Conseil (4ème Directive anti-blanchiment) : Cette directive impose aux États membres de mettre en place des régulations pour que les entités financières et non-financières aient des politiques et des procédures de LCB-FT, y compris des exigences de formation régulière pour leur personnel.
2. Directive (UE) 2018/843 du Parlement Européen et du Conseil (5ème Directive anti-blanchiment) : Cette directive renforce les obligations de la 4ème directive, en précisant que les États membres doivent s’assurer que les entités assujetties dispensent régulièrement des formations adaptées à leurs employés.

1. Article L561-2 : Cet article définit les entités soumises aux obligations de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Il inclut notamment les établissements de crédit, les sociétés de financement, les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP), ainsi que les conseillers en investissement financier.
2. Article L561-3 : Imposant une obligation de vigilance à ces entités, cet article détaille les mesures que les professionnels doivent prendre pour détecter et prévenir les opérations de blanchiment et de financement du terrorisme.
3. Article L561-36 : Cet article précise les obligations de formation continue pour les personnels des entités visées par les articles L561-2 et L561-3, afin de garantir qu’ils sont régulièrement formés aux risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme, ainsi qu’aux mesures de vigilance à mettre en place.

Selon votre situation professionnelle, la formation peut être éligible à des financements ou des aides via l’OPCO, FIPPL ou l’AGECICE.

Contactez-nous pour plus d’informations et pour vérifier votre éligibilité.

Oui, nous organisons des sessions de formation régulières tout au long de l’année.

Consultez notre calendrier de formation ou contactez-nous pour connaître les prochaines dates disponibles.

Nos formateurs sont des experts du domaine de la LCB-FT, avec une solide expérience professionnelle et une connaissance approfondie des réglementations et pratiques de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Le contenu est écrit par un avocat de renon de la profession

Si présentiel ou visioconférence, ils sont assurés par un courtier d’expérience

Pour vous inscrire, vous pouvez nous contacter :

• Par téléphone : 04 77 32 32 09
• Par email : accueil@cibformation.fr
• Via notre formulaire de contact en ligne

Oui, à l’issue de la formation, une attestation de formation LCB-FT sera délivrée à chaque participant.

Cette attestation doit être conservé précieusement, elle sera demandée lors de contrôles par votre association professionnelle, la DGCCRF ou l’ACPR.

Le coût de la formation est de 110 € pour la mise à jour régulière (2h)  et 150 € pour la formation LCB-FT initiale (7h)

Des tarifs préférentiels peuvent être appliqués pour les inscriptions groupées ou les partenariats d’entreprise.

Nous proposons des formats de formation en

• E-learning
• Visioconférence
• Présentiel,

Nous pouvons nous adapter aux besoins et contraintes des entreprises suivant le nombre de personnes inscrites.

La durée de la formation peut varier en fonction du format choisi et d’une formation initiale ou une mise à jour.

Les formations sont dispensées en elearning, possibilité de visioconférence ou présentiel intra entreprise suivant le nombre de personnes inscrites.

• Formation initiale LCB-FT : 7 heures
• Formation mise à jour régulière LCB-FT : 2 heures

La formation comprend six modules principaux :

1. Introduction à la LCB-FT
2. Cadre réglementaire
3. Identification des risques
4. Mesures de vigilance
5. Déclarations et sanctions
6. Études de cas et applications pratiques

Les principaux objectifs sont :

• Comprendre les enjeux et impacts du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme.
• Maîtriser le cadre réglementaire et les obligations légales.
• Développer des compétences pratiques pour identifier les transactions suspectes et mettre en œuvre des mesures de vigilance.
• Renforcer la conformité en établissant des procédures internes adaptées.

Il est recommandé d’avoir des connaissances de base en matière de produits financiers, de crédit et d’assurance, d’être familier avec les principes de la conformité et de la réglementation financière et d’assurance. Avoir une expérience professionnelle dans le secteur bancaire, financier ou de l’assurance (ce dernier point est un plus mais pas obligatoire).

Cette formation est destinée aux courtiers en crédit, conseillers financiers, banquiers, responsables conformité, auditeurs internes et tout autre professionnel du secteur financier souhaitant renforcer ses compétences en matière de LCB-FT.

Le législateur demande aux courtiers, cgp, MIOB ou MIAS, qu’une mise à jour régulière des connaissances sur la LCB-FT soit suivie. Une périodicité n’a pas été prévue, mais l’usage voudrait qu’une sensibilisation à la Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme soit suivie tous les 3 ans.

La formation LCB-FT est une formation spécialisée qui vise à fournir aux professionnels du secteur financier et de l’assurance les connaissances et compétences nécessaires pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Elle couvre les aspects réglementaires, les techniques de détection des transactions suspectes et les mesures de vigilance à mettre en place.

Le coût de la formation varie selon le format choisi (présentiel ou e-learning) et le niveau de personnalisation souhaité. Pour connaître les tarifs exacts, il est conseillé de contacter Cibformation directement.

Oui, Cibformation propose la formation en regroupement de crédits en format e-learning, permettant aux stagiaires de se former à leur rythme, où qu’ils soient.

Oui, un module est spécifiquement consacré aux techniques de vente et de négociation. Les stagiaires apprennent comment présenter une offre de regroupement de crédits, convaincre un client et négocier les conditions auprès des partenaires bancaires.

Oui, des modules avancés sont proposés pour traiter les dossiers complexes. Les stagiaires apprennent à analyser des situations difficiles, comme les fichages bancaires ou les taux d’endettement élevés, et à proposer des solutions adaptées.

Absolument. La formation inclut un module dédié aux aspects réglementaires et juridiques, couvrant la législation en vigueur, les obligations du courtier et les droits des emprunteurs. Cela permet aux stagiaires d’exercer leur métier en toute conformité.

Oui, la formation comprend de nombreux cas pratiques et des études de cas basés sur des situations réelles. Les stagiaires travaillent sur des dossiers clients pour se familiariser avec les enjeux et les solutions adaptées à chaque profil.

La formation couvre les fondamentaux du regroupement de crédits, les différents types de prêts (immobiliers, consommation), l’analyse financière des dossiers, la réglementation en vigueur, ainsi que les techniques de montage de dossier et de négociation avec les banques.

Les stagiaires formés par Cibformation peuvent intégrer des postes de courtiers indépendants, rejoindre des agences spécialisées, ou encore développer leur propre activité. Le regroupement de crédits est un secteur en forte demande, offrant de nombreuses opportunités pour les professionnels bien formés.

M. Pascal CHERIN est un courtier historique en regroupement de crédits avec plus de 30 ans d’expérience. Il continue d’exercer cette activité à travers plusieurs sociétés, apportant une expertise unique et un réseau de partenaires bancaires solides, ce qui enrichit considérablement la qualité des formations proposées.

La formation ouvre des opportunités dans le courtage immobilier, notamment pour accompagner des seniors dans leurs projets financiers. Les courtiers peuvent également diversifier leur portefeuille de produits et se spécialiser dans les financements adaptés aux seniors.

La formation dure généralement 1 à 2 jours, avec des sessions de formation continue en ligne pour approfondir certains aspects.

Les participants reçoivent des supports pédagogiques, des études de cas pratiques, des simulations d’analyse de dossiers, ainsi qu’un accès à une documentation spécialisée et des webinaires interactifs.

Il est recommandé d’avoir une expérience dans le courtage de crédits ou une bonne connaissance des produits financiers immobiliers. Toutefois, la formation reste accessible aux débutants motivés.

La formation couvre les aspects juridiques, financiers et techniques du prêt viager hypothécaire, ainsi que les modalités de négociation et de montage de dossiers. Elle est conçue pour les courtiers en crédit souhaitant maîtriser ce produit.

Vous pouvez vous inscrire directement sur notre site via notre formulaire d’inscription. Les prochaines dates de formation sont disponibles sur notre page dédiée aux sessions. Nous proposons des sessions régulières en présentiel et en e-learning.

Absolument, notre équipe est à votre disposition pour vous aider à constituer votre dossier de financement et vous conseiller sur les démarches à suivre.

Oui, la formation est éligible à certains dispositifs d’aide à la formation comme les OPCO, l’AGEFIC, le FIPPL, etc…. . Nous pouvons vous accompagner dans les démarches pour obtenir un financement.

Après la formation, vous pourrez proposer à vos clients un produit financier qui seront en devenir avec le vieillissement de la population et le financement de la dépendance. le prêt viager hypothécaire permettra d’élargir vos compétences en courtage. Vous pourrez également vous spécialiser dans le conseil aux seniors et leurs projets financiers.

Non, il n’y a pas de certification particulière pour cette formation. En revanche, nous délivrons une attestation de formation PVH à la fin.

Nous réalisons une évaluation continue tout au long de la formation avec des quiz et des exercices pratiques. Un test final permet de valider les compétences acquises et de délivrer une attestation de réussite.

Oui, nous offrons un accompagnement après la formation sous forme de support par e-mail et accès à des mises à jour régulières du contenu. Nous proposons aussi des sessions de coaching pour ceux qui souhaitent approfondir certains aspects de leur pratique.

La formation en e-learning est accessible à tout moment. Vous pouvez suivre les modules selon votre propre emploi du temps. Nous proposons également des webinaires en direct pour répondre à des questions spécifiques et approfondir certains sujets.

La formation en présentiel permet des échanges directs avec les formateurs et les autres participants, tandis que la formation en e-learning offre plus de flexibilité et peut être suivie à tout moment. Le contenu pédagogique reste identique dans les deux formats.

Oui, nous offrons une version e-learning de la formation, avec un accès à des modules interactifs, des vidéos explicatives et des ressources téléchargeables, que vous pouvez suivre à votre rythme.

Nous adoptons une approche mixte : des cours théoriques pour comprendre les fondamentaux, des études de cas pratiques pour appliquer les connaissances et des simulations pour se familiariser avec des situations réelles de montage de dossiers.

Nos formateurs sont des professionnels expérimentés du courtage de crédits, spécialisés dans les financements immobiliers et le prêt viager hypothécaire. Ils apportent une connaissance approfondie du marché et des pratiques actuelles ainsi qu’un retour d’expérience.

La formation est accessible à tous, que vous soyez débutant ou déjà professionnel du courtage. Pour les débutants, nous vous fournirons les bases nécessaires. Pour les courtiers expérimentés, nous approfondirons les aspects spécifiques au prêt viager hypothécaire.

Vous apprendrez à maîtriser les aspects techniques et juridiques du prêt viager hypothécaire, à monter des dossiers pour vos clients, à conseiller efficacement, et à négocier les meilleures conditions auprès des banques. Malheureusement à ce jour, il n’existe qu’un nombre limité de prêteurs. Il s’agit d’un produit très atypique délaissé par le système bancaire.

Oui, notre formation est régulièrement mise à jour pour intégrer les dernières évolutions législatives et réglementaires liées au prêt viager hypothécaire, afin de garantir une information précise et pertinente.

La formation est de 2h , avec une option de formation continue PVH en ligne pour approfondir certains sujets et un accès à des ressources complémentaires après la formation d’uen durée d’une heure.

Nous proposons un contenu à jour, une pédagogie pratique avec des études de cas réels, et des formateurs expérimentés. De plus, nous offrons des options de formation flexibles, en présentiel ou en e-learning, avec un accompagnement personnalisé. Notre formateur est un courtier qui pratique au quotidien ce financement et permet un retour d’expérience.

Notre centre de formation est spécialisé dans le courtage de crédits, avec une expertise particulière sur des produits financiers complexes comme le prêt viager hypothécaire. Nous offrons des formations de qualité, dispensées par des professionnels du secteur avec une approche pédagogique adaptée à tous les niveaux.

L’évaluation des compétences se fait via des quiz, des études de cas notées et des mises en situation. Une évaluation finale permet de valider l’ensemble des acquis de la formation.

Oui, chaque stagiaire bénéficie d’un accompagnement personnalisé. Un formateur référent est attribué à chaque participant pour répondre aux questions, suivre la progression et fournir des conseils adaptés.

Les supports pédagogiques incluent des documents écrits détaillés, des vidéos explicatives, des quiz d’évaluation et des exercices pratiques. Ces outils sont accessibles en ligne pour les stagiaires inscrits en e-learning.

Oui, des simulations de cas clients sont intégrées dans la formation. Les stagiaires travaillent sur des dossiers fictifs ou réels, ce qui leur permet de se préparer efficacement à traiter des situations similaires dans leur pratique professionnelle.

Cibformation utilise une méthode pédagogique active et participative. La formation alterne entre théorie, études de cas, exercices pratiques et mises en situation. Les stagiaires sont encouragés à poser des questions et à participer activement.

Les anciens stagiaires soulignent la qualité pédagogique, la pertinence des contenus et la disponibilité des formateurs. Les témoignages mettent également en avant la capacité du centre à adapter ses formations aux évolutions du marché et aux besoins des professionnels.

Cibformation se démarque par son approche pratique et terrain. Les formations sont animées par des experts en activité, comme M. Pascal CHERIN, offrant un contenu actualisé et des études de cas réels. Le centre propose également des formations en e-learning, adaptées aux besoins des professionnels en activité.

Cibformation est un centre de formation spécialisé dans le courtage de crédit et d’assurance, fondé pour répondre aux besoins spécifiques des professionnels du secteur. Fort de l’expérience de plus de 30 ans de M. Pascal CHERIN en regroupement de crédits, Cibformation se distingue par son expertise pointue et sa connaissance approfondie du marché.

Oui, Cibformation propose un accompagnement personnalisé avec des séances de coaching individuel pour les stagiaires qui souhaitent approfondir certains aspects de la formation ou bénéficier de conseils spécifiques.

M. Pascal CHERIN est non seulement un courtier expérimenté, mais aussi un formateur reconnu. Il partage ses connaissances et ses astuces acquises tout au long de sa carrière, avec un focus sur l’aspect pratique et la résolution de cas complexes.

Oui, les formateurs sont tous des praticiens en exercice. Leur expérience quotidienne sur le terrain leur permet d’illustrer la formation avec des exemples concrets et des mises en situation réalistes.

Les formateurs de Cibformation sont des professionnels en exercice, ayant une solide expérience dans le courtage de crédits. M. Pascal CHERIN, dirigeant du centre, est un courtier reconnu avec plus de 30 ans de pratique dans le domaine.

M. Pascal CHERIN est un courtier historique en regroupement de crédits avec plus de 30 ans d’expérience. Il continue d’exercer cette activité à travers plusieurs sociétés, apportant une expertise unique et un réseau de partenaires bancaires solides, ce qui enrichit considérablement la qualité des formations proposées.

L’emprunteur doit continuer à entretenir le bien hypothéqué, payer les taxes foncières, et souscrire une assurance habitation. Il n’a cependant pas d’obligation de remboursement durant sa vie.

Les frais incluent les frais de notaire, les frais de dossier bancaire, les frais d’expertise immobilière, et éventuellement les honoraires du courtier.

Le courtier accompagne l’emprunteur dans le montage du dossier, la recherche de la meilleure offre de prêt, et la négociation des conditions auprès des banques. Il agit comme un intermédiaire de confiance.

Il peut être compatible, mais le prêt viager hypothécaire doit souvent servir à rembourser d’autres crédits immobiliers avant d’être mis en place.

Oui, les héritiers peuvent choisir de rembourser le prêt pour conserver le bien. Si cela n’est pas possible, le bien sera vendu pour rembourser la dette.

Les étapes incluent la valorisation du bien, la présentation du dossier à la banque, la signature du contrat de prêt et la mise en place de l’hypothèque. Un notaire est généralement impliqué pour officialiser l’opération.

Le prêt est remboursé lors de la vente du bien, soit après le décès de l’emprunteur, soit par les héritiers qui souhaitent conserver le bien. Si la vente du bien ne couvre pas le montant dû, la banque supporte la perte.

Les risques incluent la baisse de la valeur du bien par rapport au montant du prêt, ce qui peut réduire l’héritage laissé aux proches. Les frais d’intérêt peuvent aussi s’accumuler avec le temps.

Il permet d’obtenir des liquidités sans devoir vendre le bien, de rester dans son logement, et d’éviter les contraintes de remboursement durant la vie de l’emprunteur.

Le montant est calculé en fonction de la valeur du bien immobilier, de l’âge de l’emprunteur, et des conditions du marché. Plus l’emprunteur est âgé, plus le montant prêté peut être élevé.

Ce prêt s’adresse aux propriétaires immobiliers seniors qui souhaitent dégager des liquidités tout en conservant leur bien.

Les biens immobiliers éligibles sont généralement des résidences principales, secondaires, ou des biens locatifs. Le bien doit être libre de toute autre hypothèque, ou celle-ci doit être remboursée par le prêt.

La vente en viager implique la cession de la propriété à un tiers en échange d’une rente, alors que le prêt viager hypothécaire permet à l’emprunteur de conserver la propriété du bien tout en recevant un capital.

Les critères incluent généralement l’âge de l’emprunteur (souvent à partir de 60 ans), la propriété d’un bien immobilier en France, ainsi que la valeur de ce bien.

Le prêt viager hypothécaire est un type de crédit garanti par une hypothèque sur un bien immobilier, généralement destiné aux seniors. Il permet d’obtenir un capital ou une rente sans avoir à vendre le bien. Le remboursement du prêt s’effectue lors du décès de l’emprunteur ou à la vente du bien.

Oui, Cibformation propose un suivi post-formation pour aider les stagiaires dans leur insertion professionnelle. Cela inclut des conseils pour la recherche d’emploi, la mise en réseau avec des professionnels du secteur, et un accompagnement dans la création d’entreprise si nécessaire.

La durée de la formation dépend du format choisi. En moyenne, la formation se déroule sur quelques semaines, avec une charge de travail estimée à environ 10-15 heures par semaine, incluant les cours et les exercices pratiques.

La formation est ouverte à tous, mais une expérience préalable dans le domaine financier ou en courtage est recommandée pour maximiser l’apprentissage. Les candidats doivent également être motivés et prêts à s’investir.

Oui, des facilités de paiement sont proposées. De plus, la formation peut être prise en charge par les organismes financeurs, tels que le CPF, OPCO, ou Pôle Emploi, sous réserve d’éligibilité.