Suivez l'actualité des formations IOBSP - IAS
Formation IOBSP Niveau 3 orias
Formation IOBSP Niveau 3 orias : Une formation restreinte pour une activité d’intermédiation bancaire limitée Qu’est-ce que la formation IOBSP Niveau 3 orias ? La formation IOBSP Niveau 3 orias est la formation la plus restreinte en matière d’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP). Elle est destinée uniquement aux professionnels…
Prêt in fine et nantissement d’un contrat d’assurance-vie
Prêt in fine et nantissement d’un contrat d’assurance-vie : enjeux et obligations des intermédiaires financiers Le prêt in fine, souvent utilisé pour financer un investissement immobilier ou patrimonial Ce sont souvent des prêts hypothécaires de trésorerie, ils reposent sur un remboursement du capital en une seule fois à l’échéance du crédit. Pour sécuriser l’opération, les…
Directive européenne 2023/2225 sur le crédit à la consommation, changement à venir ?
Directive européenne du crédit à la consommation : quel changement pour renforcer la protection des emprunteurs La directive européenne 2023/2225 sur le crédit à la consommation vient remplacer la directive 2008/48/CE et introduit des nouveautés visant à harmoniser les règles applicables aux contrats de crédit à travers l’Union européenne. Elle s’inscrit dans une démarche de…
Formation Courtier Crédit Immobilier pour devenir le courtier idéal
Suivre une formation courtier crédit immobilier pour devenir le courtier idéal Le métier de courtier en crédit immobilier ne se limite pas à la simple mise en relation entre un emprunteur et une banque. Être un courtier idéal, c’est devenir un véritable partenaire pour les établissements bancaires, en répondant à leurs attentes sur plusieurs aspects…
C’est quoi le secret bancaire ?
Le secret bancaire expliqué sommairement Les articles L511-33 et L.522-19 du CMF instaurent une obligation de secret professionnel aux établissements bancaires dans le cadre de leur activité professionnelle pour protéger leurs clients. Les informations qu’ils détiennent ne peuvent être divulguées sauf dans des cas précis sous peine de sanctions. Établissements et sociétés concernés par l’obligation…
Différence entre prêt viager hypothécaire et vente en viager
Les différences entre le prêt viager hypothécaire et la vente en viager : deux solutions à ne pas confondre Le prêt viager hypothécaire et la vente en viager sont deux solutions financières qui peuvent être envisagées par des personnes souhaitant valoriser leur patrimoine immobilier. Cependant, bien qu’elles aient des similitudes, ces deux options présentent des…
Assurance emprunteur et dépression nerveuse, jurisprudence
Jugement relatif l’assurance emprunteur et une dépression nerveuse non prise en charge. L’Arrêté du 13 Novembre 2024 sur l’Assurance Emprunteur relatif à une dépression nerveuse non prise en charge : Conséquences pour les Emprunteurs Le 13 novembre 2024, un arrêt majeur sur l’assurance emprunteur (n° 21/01935) de la cour d’appel de Rennes a jeté un…
Quelle obligation de la banque dans son devoir d’information ?
Obligation d’information de la banque Analyse de l’arrêt de la Cour de cassation du 12 juin 2024 Le 12 juin 2024, la Cour de cassation a rendu un arrêt majeur (N° 23-11630) qui réaffirme l’obligation d’information des banques envers leurs emprunteurs, notamment en ce qui concerne les garanties souscrites à leur profit. Cet arrêt, qui…