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Différence entre prêt viager hypothécaire et vente en viager
Les différences entre le prêt viager hypothécaire et la vente en viager : deux solutions à ne pas confondre Le prêt viager hypothécaire et la vente en viager sont deux solutions financières qui peuvent être envisagées par des personnes souhaitant valoriser leur patrimoine immobilier. Cependant, bien qu’elles aient des similitudes, ces deux options présentent des…
Assurance emprunteur et dépression nerveuse, jurisprudence
Jugement relatif l’assurance emprunteur et une dépression nerveuse non prise en charge. L’Arrêté du 13 Novembre 2024 sur l’Assurance Emprunteur relatif à une dépression nerveuse non prise en charge : Conséquences pour les Emprunteurs Le 13 novembre 2024, un arrêt majeur sur l’assurance emprunteur (n° 21/01935) de la cour d’appel de Rennes a jeté un…
Quelle obligation de la banque dans son devoir d’information ?
Obligation d’information de la banque Analyse de l’arrêt de la Cour de cassation du 12 juin 2024 Le 12 juin 2024, la Cour de cassation a rendu un arrêt majeur (N° 23-11630) qui réaffirme l’obligation d’information des banques envers leurs emprunteurs, notamment en ce qui concerne les garanties souscrites à leur profit. Cet arrêt, qui…
C’est quoi un prêt hypothécaire de trésorerie ?
Le Prêt Hypothécaire de Trésorerie : Qu’est-ce que c’est ? Le prêt hypothécaire de trésorerie est un produit financier permettant à un emprunteur de mobiliser des fonds en mettant en hypothèque un bien immobilier lui appartenant. Contrairement au prêt immobilier classique, les fonds ne sont pas destinés à financer l’achat ou la construction d’un bien,…
Formation LCB-FT obligation pour courtier crédit et assurance
La formation LCB-FT : une obligation incontournable pour le courtier en assurance et en crédit. Face aux enjeux croissants de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), les courtiers en assurance et en crédit occupent un rôle central. Ces professionnels, en lien direct avec les clients, sont tenus de…
Meilleurs voeux 2025 de Cibformation
Chers stagiaires, chers dirigeants, Alors que nous entamons cette nouvelle année 2025, toute l’équipe de Cibformation tient à vous adresser nos meilleurs vœux les plus chaleureux de réussite et de sérénité. Nous souhaitons également vous remercier pour la confiance que vous nous avez accordée tout au long de 2024, en nous confiant votre formation ou…
Quelle responsabilité du courtier en crédit ou assurance ?
Responsabilité des courtiers en assurance et en crédit : cas pratiques et enseignements juridiques Le rôle du courtier, qu’il intervienne en assurance ou en crédit, repose sur des obligations strictes de conseil, de mise en garde et de diligence envers ses clients et ses partenaires. Les jurisprudences récentes mettent en évidence les conséquences de manquements…
Obligation information précontractuelle : risque pour le courtier crédit
L’importance des obligations d’information pour le courtier en crédit Ce que la décision de la Cour de cassation du 18 septembre 2024 nous apprend. Le droit à l’information est un principe fondamental en droit de la consommation, visant à protéger le consommateur en lui permettant de prendre des décisions éclairées. Une récente décision de la…