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Recommandation ACPR 2024-R-02, avec des exemples pour illustrer les points essentiels. La recommandation ACPR adoptée le 21 novembre 2024, vise à encadrer les bonnes pratiques des distributeurs d’assurances pour l’exercice du devoir de conseil et la fourniture d’un service de recommandation personnalisée. Cette recommandation ACPR 2024 complète la directive européenne IDD (2016/97) en renforçant la…

Exonération TVA du Cocourtier en Assurance, un rescrit vient clarifier une situation La publication, le 24 juillet 2024, d’un rescrit fiscal sous la référence BOI-RES-TVA-000148 apporte une clarification essentielle pour le secteur du cocourtage en assurance relative à l’exonération TVA. En effet, cette mise à jour du BOFiP précise les conditions dans lesquelles les prestations des…

L’Arrivée du « Value for Money » dans le courtage en assurance : un impact profond et une entrave à la concurrence ? L’industrie de l’assurance, un pilier du secteur financier, connaît une transformation profonde avec l’arrivée du concept de « value for money ». Ce terme, qui peut se traduire par « valeur pour l’argent », est de plus en…

Qu’est-ce que le nantissement de parts de SCPI lors d’un financement ? Le nantissement de parts de SCPI est une opération financière permettant à un investisseur d’obtenir un prêt en utilisant ses parts de Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) comme garantie. La SCPI est un véhicule d’investissement qui permet à des particuliers de devenir…

Lors de la souscription d’un prêt viager hypothécaire, propriété conservé ! Le prêt viager hypothécaire et la vente en viager partagent un point commun : ils permettent tous deux de générer des liquidités à partir d’un bien immobilier. Toutefois, la différence majeure entre ces deux mécanismes réside dans la conservation du droit de propriété par…

Les bonnes pratiques pour les IOBSP : obligations légales,  devoir de conseil renforcé pour le courtier et ses mandataires et recommandations ACPR. 1. Les obligations légales des IOBSP selon le Code Monétaire et Financier Le Code Monétaire et Financier (CMF) encadre strictement les activités des Intermédiaires en Opérations de Banque et en Services de Paiement…

Formation ORIAS : ce qu’il faut savoir pour devenir intermédiaire enregistré L’ORIAS (Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance, banque et finance) est un acteur clé pour exercer les professions d’intermédiaire en assurance (IAS) ou d’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (IOBSP). Contrairement à ce que son nom pourrait laisser penser,…

Formation DCI 7 h, ne pas attendre la fin de l’année pour se mettre en conformité En tant que courtier en crédits (IOBSP), la formation continue DCI 7h est non seulement une obligation légale, mais elle est aussi essentielle pour garantir la qualité des services proposés aux clients. Depuis quelques années, les exigences en matière…