Recommandation ACPR 2024-R-02, avec des exemples pour illustrer les points essentiels. La recommandation ACPR adoptée le 21 novembre 2024, vise à encadrer les bonnes pratiques des distributeurs d’assurances pour l’exercice du devoir de conseil et la fourniture d’un service de […]
Qu’est-ce que le nantissement de parts de SCPI lors d’un financement ? Le nantissement de parts de SCPI est une opération financière permettant à un investisseur d’obtenir un prêt en utilisant ses parts de Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) […]
Lors de la souscription d’un prêt viager hypothécaire, l’emprunteur reste propriétaire de son bien Le prêt viager hypothécaire et la vente en viager partagent un point commun : ils permettent tous deux de générer des liquidités à partir d’un bien […]
Les bonnes pratiques pour les IOBSP : obligations légales, devoir de conseil renforcé pour le courtier et ses mandataires et recommandations ACPR. 1. Les obligations légales des IOBSP selon le Code Monétaire et Financier Le Code Monétaire et Financier (CMF) […]
Formation DCI 7 h, ne pas attendre la fin de l’année pour se mettre en conformité En tant que courtier en crédits (IOBSP), la formation continue DCI 7h est non seulement une obligation légale, mais elle est aussi essentielle pour […]
Le Prêt Viager Hypothécaire est un financement singulier, quels en sont ses enjeux et son fonctionnement Le prêt viager hypothécaire (PVH) est un outil de financement qui permet à un propriétaire d’un bien immobilier de débloquer des liquidités sans être […]
En quoi l’Open Banking va révolutionner l’accès au crédit L’Open Banking, ou « banque ouverte », est une innovation majeure dans le secteur financier qui permet le partage sécurisé des données bancaires des clients avec des tiers, comme son courtier […]
Contrat de recherche de financement conclu sans respecter la réglementation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement. L’article L519 – 1 du Code monétaire et financier donne une définition de l’intermédiation en opérations de banque et […]
Les Obligations de formation des courtiers en crédit sur la Lutte Contre le Blanchiment d’Argent et le Financement du Terrorisme. En tant que formateur en crédit, il est crucial de comprendre et de transmettre les obligations des courtiers en crédit […]
Pourquoi une étude des relevés de compte pour une demande de crédit ? Lorsqu’une personne ou une entreprise soumet une demande de crédit, l’analyse approfondie des relevés de compte bancaire est une étape cruciale. Cette étape permet aux institutions financières […]
C’est quoi une vente à soi même ? La vente à soi-même est une vente d’un bien effectuée par un propriétaire au profit d’une société dont il est le principal associé. Elle concerne indifféremment la cession de biens immobiliers ou […]
L’espoir d’une réforme du HCSF reportée aux calendes grecques La réforme du HCSF, voulue par me Lionel Causse et étudiée ce lundi 29 avril, a été avortée par sa demande de retrait de son texte. A la suite de nombreux […]