Détecter un faux dossier crédit d’un client : les réflexes essentiels pour le courtier crédit !
Depuis quelques années, les courtiers crédit font face à une recrudescence de faux dossiers présentés par des emprunteurs. Bulletins de salaire modifiés, avis d’imposition falsifiés, relevés bancaires trafiqués… la fraude documentaire s’est perfectionnée, portée par la digitalisation et la facilité d’accès aux outils de retouche. Pour le professionnel du financement, détecter ces anomalies est devenu un enjeu crucial, non seulement pour préserver sa crédibilité auprès des partenaires bancaires, mais aussi pour éviter d’engager sa responsabilité.
Cet article vous donne les bons réflexes pour repérer les faux documents et sécuriser vos dossiers de financement.
Pourquoi un faux dossier est un danger pour le courtier en crédit ?
Un courtier en crédit agit comme intermédiaire de confiance entre un client et une banque. En transmettant un dossier, il engage sa réputation et celle de son cabinet.
Or, même une transmission involontaire de faux documents peut avoir des conséquences graves :
- Perte de crédibilité auprès des banques partenaires,
- Rupture du partenariat,
- Signalement TRACFIN, voire
- Responsabilité pénale en cas de négligence avérée.
Un dossier falsifié ne trompe pas toujours la banque, mais il abîme durablement la relation de confiance entre le courtier et son partenaire financier. La vigilance doit donc être constante.
Les formes les plus courantes de falsification
Les fraudes documentaires se présentent sous deux formes principales :
1. Le faux dossier complet
Il s’agit de la création intégrale de faux documents (fiches de paie, avis d’imposition, pièces d’identité, etc.) avec des logiciels de retouche ou d’édition PDF. Ces dossiers sont souvent cohérents en apparence, mais présentent de petites anomalies typographiques ou structurelles.
2. Le dossier « amélioré »
C’est la forme la plus fréquente : l’emprunteur modifie un document authentique pour en améliorer la présentation — suppression de rejets sur un relevé bancaire, hausse du salaire sur une fiche de paie, ou modification du revenu imposable.
Ces falsifications partielles sont plus difficiles à repérer, mais tout aussi graves juridiquement.
Les documents les plus falsifiés
- Bulletins de salaire : modification du montant net, du poste occupé, ou du nom de l’entreprise.
- Avis d’imposition : falsification du revenu imposable ou du nombre de parts.
- Relevés de compte : suppression d’incidents de paiement, d’ATD, ou de frais bancaires.
- Contrats de travail : création de faux employeurs, mentions de CDI inexistants.
- Justificatifs de domicile : falsification d’attestations EDF ou de quittances de loyer.
Les réflexes indispensables pour le courtier en crédit
1. Vérifier la cohérence globale du dossier
Chaque pièce doit être cohérente avec les autres :
- Le revenu annuel déclaré doit correspondre au revenu mensuel net figurant sur les bulletins de salaire.
- Le train de vie apparent (niveau de dépenses, épargne, opérations bancaires) doit être en adéquation avec le revenu déclaré.
- Les informations personnelles (nom, adresse, numéro de sécurité sociale) doivent être identiques sur tous les documents.
Une incohérence, même minime, doit déclencher une vérification approfondie.
2. Analyser visuellement les documents
Un œil averti repère souvent les anomalies les plus simples :
- Variations de police ou de taille d’écriture,
- Alignements imparfaits ou décalages visuels,
- Fautes d’orthographe dans le nom de la ville, le nom de l’entreprise ou le prénom,
- Taches, pixellisations ou trames irrégulières sur les PDF ou scans.
Les documents modifiés laissent souvent des indices graphiques visibles à l’écran ou à l’impression.
3. Contrôler les informations clés
Bulletin de salaire
- Vérifiez la cohérence entre le salaire et la taille de l’entreprise, le poste occupé, la convention collective.
- Comparez les montants bruts et nets avec l’avis d’imposition.
- Soyez attentif aux couleurs de fond ou logos mal reproduits.
Avis d’imposition
- Vérifiez la cohérence entre les montants (revenu imposable, brut global, nombre de parts, situation familiale).
- En cas de doute, utilisez le service officiel secavis.impots.gouv.fr pour vérifier la validité du document.
- Demandez l’avis N-1 en cas de remise d’un duplicata.
Relevé de compte
- Analysez la régularité des opérations : les espacements anormaux ou les sauts de ligne peuvent trahir des suppressions.
- Vérifiez la présence de frais bancaires, d’ATD ou de rejets, parfois masqués.
- Comparez les crédits de salaire avec les bulletins fournis.
Numéro de sécurité sociale
- Le premier chiffre : 1 (homme) ou 2 (femme).
- Les 2e et 3e chiffres : année de naissance.
- Les 4e et 5e : département de naissance (99 pour l’étranger).
Comparez ces données avec les autres pièces du dossier pour détecter une éventuelle incohérence.
Les outils de vérification utiles au courtier crédit
Même sans lien externe, il est important de connaître les principaux réflexes numériques :
- Vérifier les entreprises employeurs sur Infogreffe pour s’assurer de leur existence.
- Comparer les revenus déclarés et les revenus perçus via l’analyse des relevés bancaires.
- Utiliser des outils internes de lecture PDF pour détecter les modifications de métadonnées (date de création, logiciel utilisé, etc.).
Une veille régulière sur les nouvelles méthodes de fraude documentaire est aussi indispensable pour maintenir son niveau de vigilance.
Que faire en cas de doute sur un faux dossier crédit ?
Dès qu’un doute sérieux apparaît, ne transmettez jamais le dossier à votre partenaire bancaire sans vérification.
Voici les étapes à suivre :
- Demandez des pièces complémentaires (relevés sur plusieurs mois, contrat de travail, justificatifs originaux).
- Contactez directement l’employeur ou l’administration fiscale si nécessaire.
- Prévenez votre partenaire bancaire dans les plus brefs délais.
- Si la fraude est avérée ou fortement suspectée, effectuez une déclaration TRACFIN conformément à vos obligations légales.
Ces démarches vous protègent juridiquement et démontrent votre devoir de vigilance.
La transmission d’un faux dossier, même involontaire, peut être assimilée à un manquement professionnel.
En tant qu’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (IOBSP), le courtier a une obligation de diligence et de contrôle sur les pièces transmises.
Sa responsabilité civile professionnelle peut être engagée si le partenaire bancaire estime que la vérification des documents a été insuffisante.
La responsabilité du courtier crédit face à la fraude documentaire
Le risque n’est donc pas uniquement commercial : il est aussi juridique.
Se former et former ses équipes pour détecter un faux dossier crédit.
Face à l’évolution constante des fraudes, la formation devient essentielle.
Les courtiers et leurs collaborateurs doivent :
- Actualiser leurs connaissances sur les nouvelles techniques de falsification,
- S’entraîner à comparer les documents entre eux,
- Mettre en place une procédure interne de validation des pièces,
- Et adopter une culture de vigilance au sein du cabinet.
Un courtier bien formé est le meilleur rempart contre la fraude.
Ce qu’il faut retenir sur un faux dossier crédit
Détecter un faux dossier n’est pas seulement une question de prudence, c’est une nécessité professionnelle.
Face à la sophistication croissante des falsifications, le courtier en crédit doit développer de véritables réflexes d’enquêteur : cohérence, analyse visuelle, recoupement des données et utilisation des bons outils.
La lutte contre la fraude passe avant tout par la rigueur et la formation continue.
C’est le prix à payer pour préserver la confiance des partenaires bancaires, la sécurité juridique du cabinet et la crédibilité du métier de courtier en crédit.
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