Formation DCI 7 h, Directive Européenne sur le Crédit immobilier
formation continue annuelle obligatoire pour tous les
Cette formation s’adresse:
- Tous les salariés
- Tous les dirigeants, participant directement, à l'activité de commercialisation de contrats d'assurance. Celle-ci, concerne donc, tous, les dirigeants et salariés.
7H
De formation obligatoire par an.
Inscription immédiate
Attestation de conformité
conforme aux dernières dispositions en vigueur.
100 % e-Learning
+ accompagnateur personnalisé.
Attention, depuis 2022, une réforme de la formation continue oblige de suivre des modules complémentaires suivant votre activité :
- Regroupement de crédits
- Crédit à la consommation
- Prêt Viager Hypothécaire
- Crédit professionnel
- Moyens de paiement
Cette formation DCI 7 heures est obligatoire pour les courtiers en crédits et dans une plus large mesure tous les IOBSP : mandataire d’intermédiaire, mandataire de banque, chargé de clientèle en banque ou salarié d’un cabinet de courtage en crédit, etc…
Important : La formation continue DCI 7h a été modifiée en 2022.
De nouvelles obligations relatives à vos différentes inscriptions ORIAS vous obligent à suivre des formations continues DCI complémentaires suivant vos inscriptions ORIAS : Regroupement de Crédits, Crédit à la consommation, Viager hypothécaire, Moyens de paiement et Crédit professionnel.
F.A.Q : Les questions les plus fréquemment posées sur la Formation DCI 7 h
La DCI, comprendre : Directive Européenne sur le Crédit immobilier.
La Directive Crédit Immobilier est une réglementation européenne adoptée par tous les états membres afin d’harmoniser les pratiques en matière de prêts hypothécaires au sein de l’Union Européenne.
La volonté européenne est de garantir une plus grande transparence dans le secteur du crédit immobilier en renforçant la protection du consommateur.
Une autre volonté est de créer un marché unique du crédit immobilier en Europe avec les mêmes obligations réglementaires dans tous les pays membres afin de créer une concurrence équitable.
La DCI fixe des normes européennes et des exigences spécifiques auxquelles les prêteurs et les emprunteurs doivent se conformer durant la conclusion de contrats de prêt immobilier.
La DCI adoptée, elle a été transposée dans tous les pays membres.
En France, elle a été transposée par l’ordonnance N°2016-351 du 25 mars 2016.
De cette DCI, sont nées de nouvelles obligations venant renforcer la formation pour les IOBSP, mais uniquement dans le cadre de la distribution de crédits immobiliers.
Est alors apparue la formation DCI continue annuelle 7h.
« Les compétences acquises lors de ces formations DCI devront être actualisées chaque année »,
d’où l’obligation de la formation continue IOBSP 7h.
L’entrée en vigueur de ces nouvelles obligations a été précisée par décret :
- Au plus tard le 1er janvier 2017, s’agissant des dispositions relatives aux connaissances et compétences exigées à l’entrée en fonction des personnels des prêteurs.
- Au plus tard le 20 mars 2017, s’agissant des dispositions applicables en matière de formation continue des personnels des prêteurs ;
- Au plus tard le 21 mars 2019, s’agissant de l’exigence supplémentaire d’une formation professionnelle pour la prise en compte de l’expérience professionnelle à l’entrée en fonction des personnels prêteurs
Le Décret n° 2022-894 du 15 juin 2022 vient modifier les obligations de formation continue DCI 7h et introduit une obligation de formation continue pour chaque activité inscrite à l’ORIAS et donc distribuée.
Nous pouvons lire à :
« Art. R. 519-11-3.-I.-Les intermédiaires en opérations de banque et services de paiement au sens de l'article L. 519-1 et leurs personnels mettent à jour leurs connaissances et compétences professionnelles, dans le cadre de la formation continue, par une formation professionnelle d'une durée suffisante adaptée à leurs activités, prenant notamment en compte les changements de la législation ou de la réglementation applicable. »
Comprendre par, leurs activités : les activités enregistrées à l’ORIAS.
Concrètement, depuis 2022, pour chaque inscription à l’ORIAS de produits distribués, l’IOBSP et ses personnels doivent suivre une formation adaptée pour chaque produit d’une durée suffisante.
- 1. Le crédit immobilier
- 2. Le regroupement de crédits
- 3. Le crédit à la consommation
- 4. Les moyens de paiement
- 5. Le viager hypothécaire
- 6. Autres (Crowdfunding, pro, etc…)
Dès lors ou un IOBSP est inscrit à l’ORIAS dans n’importe quelle catégorie, chaque année, il doit suivre la formation DCI 7h obligatoire.
Donc, si celui-ci est inscrit à l’ORIAS pour distribuer du regroupement de crédits, il devra suivre une formation DCI complémentaire regroupement de crédits d’une durée suffisante.
S’il est inscrit dans d’autres catégories ; il devra suivre une formation pour chaque activité enregistrée.
Il faut cumuler autant de formations que d’inscriptions ORIAS.
La formation de certains salariés pourra être centrée sur les produits effectivement distribués et ainsi accélérée.
La volonté du régulateur est de maintenir un niveau de qualification et de services pour tous les produits de crédits distribués, grâce à une formation continue IOBSP annuelle, désormais obligatoire pour tous les publics concernés.
Les textes donnent une notion assez floue : Elle est d’une durée suffisante, il nous est donc difficile de répondre précisément.
« Art. R. 519-11-3.-I.- une formation professionnelle d'une durée suffisante adaptée à leurs activités, prenant notamment en compte les changements de la législation ou de la réglementation applicable. »
Toutefois, nous pouvons considérer qu’un minimum d’une heure est nécessaire, idéalement deux heures, pour les autres opérations de banque ou les autres natures de crédits.
Le nouveau décret modifie les dispositions du code monétaire et financier relatives aux IOBSP pour moderniser leurs formations.
Attention, les associations professionnelles agréées par l’ACPR refusent de prendre en considération les attestations de formation continue IOBSP qui ne correspondraient pas aux inscriptions ORIAS des courtiers ou de leurs mandataires.
Nous vous recommandons de veiller à la concordance entre vos inscriptions ORIAS et le suivi de vos formations pour votre mise en conformité.
Par ailleurs, elles demandent et vérifient que la formation suivie soit en adéquation avec la mission des personnels. Une attention particulière doit être portée sur le choix des thématiques que le courtier choisira pour ses collaborateurs et lui en fonction de la mission de chacun.
Un refus de conformité par une association, pourrait conduire à un avertissement, un signalement à l’ACPR et peut être, si récidiviste l’année suivante, à une exclusion de l’association. Sans adhésion à une association professionnelle, agrée par l’ACPR, renouvellement ORIAS impossible.
La formation continue Regroupement de Crédits est une formation complémentaire à la DCI 7h. Elle est obligatoire pour les IOBSP qui sont enregistrés à l’ORIAS dans l’activité : regroupement de crédits.
Il n’y a pas de notion d’activité accessoire ou principale, dès lors ou vous opérez sur ce financement, vous êtes tenus, ainsi que vos personnels, de suivre chaque année une formation d’une durée suffisante et complémentaire à la DCI.
On parle aussi de formation RAC, qui est l’acronyme de Rachat de Crédits.
L’objectif de la formation RAC
- Revoir l’environnement du regroupement de crédits.
- Revoir les connaissances et diligences à accomplir pour assurer une bonne information
- Revoir les obligations réglementaires spécifiques au regroupement de crédits
- Revoir les risques de ces opérations techniques et complexes
Prérequis de la formation Regroupement de crédits
- Disposer de la capacité professionnelle IOBSP
- Distribuer et être inscrit à l’ORIAS dans la catégorie RAC
Durée de la formation RAC et méthode pédagogique.
- Le législateur fait mention d’une durée suffisante, Cibformation dispense une formation RAC de 2h
- La formation est dispensée en elearning, mais possibilité en visio
À savoir
- Le regroupement de crédits est encadré par le code de la consommation aux Articles L314-10 à L314-14 et par le Décret n° 2012-609 du 30 avril 2012, modifié par Décret n°2018-229 du 30 mars 2018.
Si vous distribuez du crédit à la consommation, vous avez aussi une obligation de formation continue IOBSP.
L’employeur doit veiller à ce que les connaissances acquises au cours de la formation initiale soient régulièrement mises à jour surtout lors de changement de la législation ou de la réglementation applicable au crédit à la consommation ou au surendettement.
Il n’y a pas de notion d’activité accessoire ou principale, dès lors ou vous opérez sur un crédit à la consommation, vous êtes tenus, ainsi que vos personnels, de suivre chaque année une formation d’une durée suffisante et complémentaire à la DCI.
On parle aussi de formation crédit conso.
Attention, ne pas confondre avec la LCC : il s’agit de la formation initiale pour distribuer des crédits à la consommation.
La formation LCC est une formation relative à la réforme du Crédit à la Consommation et de la prévention du surendettement.
L’objectif de la formation continue crédit à la consommation
- Revoir la réglementation sur le crédit à la consommation et la réforme issue de la loi Lagarde
- Revoir les différents crédits à la consommation pour les particuliers.
- Point sur le surendettement des ménages
Prérequis de la formation continue crédit à la consommation
- Disposer de la capacité professionnelle IOBSP
- Distribuer et être inscrit à l’ORIAS dans la catégorie Crédit à la Consommation
Durée de la formation Crédit à la consommation et méthode pédagogique.
- Le législateur fait mention d’une durée suffisante, Cibformation dispense une formation crédit à la consommation de 1h
- La formation est dispensée en elearning, mais possibilité en visio ou en présentiel.
A savoir
Le crédit à la consommation est encadré par le code de la consommation et réformé en 2010 avec la loi, dite loi Lagarde ou LCC.
La LCC vise à garantir une commercialisation responsable du crédit à la consommation et à mieux prévenir le surendettement.
La formation continue prêt viager hypothécaire est une formation complémentaire à la DCI 7h. Elle est obligatoire pour les IOBSP qui sont enregistrés à l’ORIAS dans l’activité : prêt viager hypothécaire
Il n’y a pas de notion d’activité accessoire ou principale, dès lors ou vous opérez sur un crédit à la consommation, vous êtes tenus, ainsi que vos personnels, de suivre chaque année une formation d’une durée suffisante et complémentaire à la DCI.
L’objectif de la formation continue prêt viager hypothécaire
- Revoir la réglementation sur le prêt viager hypothécaire
- Revoir la réglementation sur la publicité relative au prêt viager hypothécaire
- Revoir les avantages et les inconvénients du prêt viager hypothécaire
Prérequis de la formation continue prêt viager hypothécaire
- Disposer de la capacité professionnelle IOBSP
- Distribuer et être inscrit à l’ORIAS dans la catégorie Crédit à la Consommation
Durée de la formation prêt viager hypothécaire et méthode pédagogique.
- Le législateur fait mention d’une durée suffisante, Cibformation dispense une formation prêt viager hypothécaire de 1h
- La formation est dispensée en elearning, mais possibilité en visio ou en présentiel.
A savoir
- Le prêt viager hypothécaire est issu de l’ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés.
- Le prêt viager hypothécaire est régi par les articles L. 315-1 et suivants et R. 315-1 et suivants du Code de la consommation.
La formation DCI 7 h concerne tous les IOBSP (Intermédiaires en Opérations de Banque est Services de Paiement).
- Quel que soit leur niveau de capacité professionnelle : niveau : 1, 2 et 3
- Quel que soit le statut choisi : Courtier, Mandataire de banque exclusif ou non exclusif, et les MIOB (Mandataire d’Intermédiaire en Opération de Banque)
- Quel que soit leur contrat de travail : salarié, dirigeant, TNS, mandataire
- Quel que soit leur inscrit à l’ORIAS : Crédit Immobilier, Regroupement de crédits, crédit à la consommation, viager hypothécaire, etc…
Tous les IOBSP sont tenus d’actualiser et de mettre à jour leurs connaissances et compétences via une formation continue IOBSP obligatoire de 7 h/an.
Cette obligation découle de la transposition de la Directive Européenne MCD transposée en droit Français par la Directive Crédit Immobilier DCI en 2017.
« La formation professionnelle mentionnée au 2° de l’article D. 313-10-2 ainsi que la formation continue mentionnée à l’article D. 313-10-4 :
1° Ont pour objet de permettre d’acquérir, préalablement à l’entrée dans la profession, et de maintenir en cours d’activité, des compétences en matière juridique, économique et financière. Les compétences acquises dans ce cadre et leurs mises à jour font l’objet d’un contrôle à l’issue de la formation ;
1 - Les Intermédiaires bancaires concernés : Tous les statuts : Courtier, Mandataire de banque exclusif ou non exclusif, et les mandataire d’IOBSP. Que l’activité soit exercée à titre principal ou accessoire (en complément de la fourniture d’un produit ou service)
2 - Personnes physiques qui exercent l'activité en nom propre : Les personnes morales représentées par les personnes physiques qui : dirigent, gèrent ou administrent (associés ou tiers) ; sont membres d'un organe de contrôle et disposent du pouvoir de signer pour le compte ou sont directement responsables de l'activité d'intermédiation.
2 - Les salariés concernés : salariés exerçant directement l’activité d’intermédiation bancaire selon la définition du CMF. Ceux qui présentent, proposent ou aident à la conclusion des opérations de banque ou de services de paiement ou qui effectuent tous travaux et conseils préparatoires à leur réalisation.
Le législateur a été précis sur la durée de la formation DCI : Elle doit être de 7h
« La durée minimale de formation continue mentionnée à l’article D. 313-10-4 du même code est fixée à 7 heures par année civile. »
En revanche, il est possible de fractionner ces 7 h entre plusieurs sessions.
De même, il est possible de suivre ces 7 h auprès de différents centres de formation, le tout étant que le cumul des heures suivies soit d’au moins 7 heures.
La formation DCI annuelle de 7 heures doit être suivi au cours de l’année civile : du 1er janvier au 31 décembre.
Les personnes concernées ont donc 12 mois, mais bien souvent, un volume important se réveille le 15 décembre, engorgeant les capacités de traitement.
Un prérequis est une ou des obligations que le stagiaire doit remplir pour suivre une formation, il s’agit de compétences que le stagiaire doit déjà posséder pour pouvoir suivre la formation.
Il est important de vérifier que le stagiaire à le bon niveau et les compétences pour suivre la formation DCI 7h.
Avant d’entrer en formation continue IOBSP, Cibformation vérifie que le stagiaires rempli les prérequis demandés. Par ailleurs, dans lors des contrôles QUALIOPI pour le renouvellement de la certification, un des critères qualité est d’apporter la preuve que les prérequis du stagiaires avant d’entrer en formation ont été vérifiés.
La formation continue IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement), également appelée formation DCI de 7 heures, est obligatoire pour les professionnels souhaitant renouveler leur capacité à exercer.
En ce qui concerne les prérequis pour suivre cette formation continue, voici les principaux éléments à considérer :
- Certification Initiale : Les participants doivent avoir déjà suivi et validé une formation initiale IOBSP, c'est-à-dire qu'ils doivent déjà être certifiés comme intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement.
- Exercice Professionnel : Cette formation s'adresse à ceux qui sont actuellement en activité dans le secteur des opérations de banque et des services de paiement, souhaitant maintenir leur niveau de compétence et se conformer aux obligations légales de formation continue.
- Obligation Réglementaire : Il est nécessaire de respecter les obligations légales de formation continue pour maintenir le statut de IOBSP. Les professionnels doivent suivre 7 heures de formation continue chaque année pour rester conformes à la réglementation en vigueur.
La formation continue de 7 heures est conçue pour actualiser les connaissances des professionnels sur les évolutions réglementaires, les nouveaux produits financiers, et les bonnes pratiques en matière de conseil et de service à la clientèle.
La formation DCI 7 heures à au moins deux objectifs :
1 – Une mise à jour des connaissances réglementaires.
Actualiser les connaissances réglementaires, fiscales et commerciales au regard de l’actualité de l’année écoulée.
2 – Un maintien des connaissances et des compétences liées à l’activité d’IOBSP.
Maintenir et renforcer certaines connaissances et compétences nécessaires à l’exercice de la profession d’intermédiaire bancaire.
Il faut donc une cohérence entre la fonction, le poste occupé, les produits distribués et le contenu de la formation DCI 7h pour permettre la réalisation de l’objectif.
Point important, le législateur n’a pas imposé dans les textes une méthode pédagogique particulière. Dans ce contexte, elle peut être suivie en elearning, visio ou présentiel.
Chaque méthode à ses points fort et ses points faibles.
La grande majorité de nos stagiaires suivent la formation DCI 7 h en 100% elearning.
- Accès plus facile,
- Pas de contrainte d’organisation, le stagiaire suit la formation suivant son temps disponible
- Cout beaucoup plus faible
Toutefois, nous pensons qu’un accompagnement avec un formateur de métier en Visio ou en présentiel apporte une vraie plus-value pédagogique pour le stagiaires.
Nous proposons des visio sur les formations DCI Complémentaire Regroupement de crédits, Prêt Viager Hypothécaire et Crédit consommation.
Nous proposons également en présentiel ces formations si suffisamment de personne dans une session ou en intra-entreprise.
Nos formations en visioconférence ou en présentiel, sont les moins commercialisées, mais où le taux de satisfaction est le plus fort, consulter nos avis client.
Aucun programme n’a été défini à l’inverse des formations initiales. Ce choix à du sens dès lors ou nous sommes sur une formation continue, le continu se doit de suivre l’actualité, les évolutions législatives et règlementaires, etc… Imposer un programme obligerait le législateur à éditer chaque année un nouveau programme.
Nous pouvons lire aux articles R.519-11-3 CMF et à l’Art.D.314-25 Code de la Consommation, la référence au contenu de la formation attendu.
Elle doit être Individualisée, adaptée aux fonctions occupées ou aux activités exercées par la personne formée, tenant compte des changements de la législation qui interviennent dans les thématiques abordées par le programme annexé à l’arrêté du 18/07/2022 (module général des modules spécialisés).
Cibfinance propose d’organiser la formation autour d’un tronc commun complété par une thématique au choix.
Le tronc commun de votre formation DCI sera composé de l’actualité.
Une thématique complémentaire au choix parmi 7 modules pour permettre de renforcer vos connaissances sur un thème en rapport avec les produits distribués.
Et pour vous permettre de varier les sujets d’une année sur l’autre :
| L’analyse d’une entreprise | Le comparatif conseil et crédit | La conformité d’un IOBSP |
| Le crédit conso | Le contrat de conseil | Le devoir de conseil |
| La réforme du courtage | Le regroupement de Crédits | La réforme des suretés |
| La vente à distance | Le prêt viager hypothécaire | La directive MCD |
| RGPD | LA SCI | La lutte contre le blanchiment d’argent |
Attention : Nous vous alertons qu’il appartient à l’IOBSP concerné de définir, au regard de son activité d’intermédiation bancaire, de choisir les thèmes en cohérence avec la mission des personnes formées pour rentrer dans le cadre de ses obligations réglementaires.
Cibformation ne pourrait être tenu responsable si les thèmes choisis par l’IOBSP ne sont pas considérés, par le régulateur, comme pouvant couvrir les obligations de la DCI 7h.
La transposition de la directive européenne sur le crédit hypothécaire (crédit immobilier) a introduit la notion de formation continue pour les IOBSP.
1 – La formation DCI 7h est née en 2017 lors de sa transposition en droit français, nous trouvons l’obligation de formation continue : « maintienne à jour des connaissances et compétences appropriées »
L.314-24 Code de la Consommation (Disposition commune aux crédits à la consommation et immobilier) :
Les prêteurs et les intermédiaires de crédit veillent à ce que le personnel placé sous leur autorité possède et maintienne à jour des connaissances et compétences appropriées concernant l'élaboration, la proposition et l'octroi des contrats de crédit mentionnés à l'article L. 313-1 (crédit immobilier), la fourniture de service de conseil mentionné aux articles L. 313-13 et L. 313-14 ainsi que, le cas échéant, l'activité d'intermédiation.
2 – Formation continue IOBSP complémentaire par activité ?
L’obligation de formation complémentaire continue pour les autres activités IOBSP, est issue de le réforme du 18/06/2022
Article R519-11-3
I.-Les intermédiaires en opérations de banque et services de paiement au sens de l'article L. 519-1 et leurs personnels mettent à jour leurs connaissances et compétences professionnelles, dans le cadre de la formation continue, par une formation professionnelle d'une durée suffisante adaptée à leurs activités, prenant notamment en compte les changements de la législation ou de la réglementation applicable.
A l’issue de la formation DCI 7h, une attestation doit être remise au stagiaire, dès lors ou toutes les conditions ont été validées.
« 2° Donnent lieu à la délivrance d’un livret et d’une attestation datée et signée par la personne responsable de la formation et mentionnant les rubriques de la formation suivie. Le livret comprend en annexe les résultats du contrôle des compétences effectué à l’issue de la formation. L’attestation et le livret sont remis à leur titulaire à l’issue de la formation.”
Cette attestation doit être conservée, car elle sera demandée lors de contrôle par l’ACPR, la DGCCRF et par les associations professionnelles agrées par l’ACPR.
Réponse ambiguë à cette question, car la formation DCI immobilier est obligatoire depuis 2017. Le texte prévoit une évaluation pour la DCI 7h :
« Les épreuves du contrôle des compétences acquises à l’issue de la formation, mentionnée au 2° et au 3°de l’article D. 313-10-2 du code de la consommation, lorsqu’elles consistent en des questionnaires à choix multiples ou en des questions à réponses courtes, sont réputées réussies lorsque le nombre de bonnes réponses excède un seuil de 70 %. »
Toutefois, la formation continue IOBSP à été modifiée en 2022, imposant une formation DCI pour chaque activité enregistré à l’ORIAS.
Il a été prévu pour ces formations une évaluation obligatoire, mais pas de seuil de bonnes réponses.
Les intermédiaires doivent être en mesure d’assurer la traçabilité des formations obligatoires.
Tous les membres des associations professionnelles doivent fournir chaque année à leur association une liste nominative du personnel concerné par la formation continue DCI 7h et les formations continues de leurs autres activités d’IOBSP en précisant le poste occupé de chaque personne ainsi que le nombre d'heures et les thèmes des formations suivies.
L’adhérent tient à disposition de l'association tout élément justifiant du respect des exigences de formation mentionnées au premier alinéa, notamment les fiches de postes et les attestations de formation.
Aussi, nous conseillons :
1 - La tenue d’un registre de formation. Il s’agit d’un listing du personnel, sous forme de tableau, avec toutes les formations continues suivies sur l’année N-1.
2 - Afin de vérifier la réalisation de ces dernières ainsi que la cohérence avec les produits distribués, une fiche de poste doit être établie.
3 – Un archivage de l’ensemble des attestations des formations réalisées ainsi que les programmes de ces formations.
Ne pas suivre sa formation continue peut entraîner plusieurs conséquences :
1 - Risques de non-conformité pour l’ACPR
En cas de contrôle, ne pas présenter ses attestations de formation DCI peut vous exposer à un avertissement ou des sanctions disciplinaires, voir financières.
2 - Risque de de non-conformité pour votre association professionnelle agrée par l’ACPR
Votre association professionnelle, à laquelle vous devez adhérer à pour obligation de vous contrôler tous les 5 ans. Lors du contrôle, il vous sera demandé les attestations DCI sur les 5 dernières années. En cas de non-production, cette dernière pourrait vous exclure pour non-conformité.
3 - Risque de non-conformité dans la relation client en cas de litige client
Lors d’un litige client, la partie adverse vous demandera tous les documents réglementaires à l’exercice de la profession, ne pas produire certains documents, comme les attestations DCI, pourrait avoir une incidence dans la décision de justice au motif que le courtier n’était pas en conformité avec une mise à jour de ses connaissances, raison qui pourrait expliquer le manquement.
4 - Risque de non-conformité avec les banques avec lesquelles vous collaborez
Dans le cadre de la signature de votre convention ou de son renouvellement, la banque vous demandera de produire votre attestation DCI. Dans le cas où vous ne seriez pas en capacité de la produire, votre collaboration, pour non-conformité, pourrait être remise en question par la banque.
Pour rappel, depuis 2022, vous devez suivre autant de formation continue que d’inscription d’activité à l’ORIAS.
1 - L’autorité de tutelle, l’ACPR, lors de ses contrôles veillera au bon suivi de la formation DCI 7h et à la formation continue complémentaire des autres activités.
L’ACPR peut assujettir à son contrôle tout intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement.
2 - La DGCCRF est également habilité à effectuer des contrôles des Intermédiaires bancaires et dans son mandat peut vérifier également l’application des obligations réglementaires des IOBSP dont le suivi annuellement de la formation continue IOBSP.
La protection du consommateur passe aussi par la mise à jour des connaissances et le renforcement de la maitrise des pratiques d’intermédiation bancaire.
3 – Les associations professionnelles agrées par l’ACPR
Ces deux autorités ne disposant pas suffisamment d’effectif, de temps et de moyen pour contrôler les IOBSP le législateur à décider de transférer une mission de service public à des associations professionnelles agrées par l’ACPR. La volonté est la création d’une autorégulation de la profession.
Les Courtiers et leurs mandataires uniquement, devront adhérer à une association professionnelle.
Dans leur cahier des charges, ces associations auront au rôle de contrôle de leurs adhérents tous les 5 ans.
R 519-40 du CMF : L'association vérifie le respect par ses membres et leur personnel concerné des obligations de formation et de développement professionnels continus prévues aux articles L. 314-24 et R. 519-15-1.
Elle vérifie que les formations mentionnées à l'article R. 519-15-1 sont :
1° Effectivement dispensées dans le cadre d'offres internes ou d'offres d'organismes externes portant sur des actions de formation mentionnées à l'article L. 6313-1 du code du travail, l'association agissant à cet égard dans le respect des règles de prévention des conflits d'intérêts mentionnées à l'article R. 519-50 ;
2° Adaptées à la nature des produits distribués, aux modes de distribution auxquels ils ont recours et aux fonctions exercées.
A cette fin, tout membre fournit chaque année à l'association une liste nominative du personnel concerné précisant le poste occupé ainsi que le nombre d'heures et les thèmes des formations suivies.
L’adhérent tient à disposition de l'association tout élément justifiant du respect des exigences de formation mentionnées au premier alinéa, notamment les fiches de postes et les attestations de formation.
4 – Les banques lors du contrôle de leurs mandataires.
Les mandataires de banque exclusif ou non exclusif sont sous le contrôle de leurs banques mandantes. Ces dernières veillent à la bonne application des obligations réglementaires lors de leurs contrôles internes.
La non-exécution des obligations réglementaires pour les IOBSP est sanctionnable, dont le suivi annuel de la formation DCI 7h obligatoire.
Lors du contrôle de tous les 5 ans des courtiers et des MIOB, si l’association relève des manquements, elle est habilitée à retirer l’agrément de l’IOBSP et de prévenir l’ORIAS et l’ACPR.
- 513-6 du Code des assurances et article L. 519-14 du CMF : Le retrait de la qualité de membre de l’association d’auto-régulation peut être décidé d’office dans les cas suivants :
- Si l’adhérent ne remplit plus les conditions ou les engagements auxquels était subordonnée son adhésion
- S’il n’a pas commencé son activité dans un délai de 12 mois à compter de l’adhésion
- S’il n’exerce plus depuis au moins 6 mois
- S’il a obtenu l’adhésion par de fausses déclarations ou autre moyen irrégulier.
Tout retrait de la qualité de membre est notifié à l’ORIAS et à l’ACPR.
Sans adhésion à une association professionnelle, le renouvellement annuel ORIAS est impossible.
L’association professionnelle agrée par l’ACPR n’est pas compétente pour sanctionner les manquements de ses membres qui relèvent exclusivement de la compétence de l’ACPR.
Article L. 514-1 du Code des assurances et article L.546-4 du CMF : Les infractions aux dispositions du Chapitre II du Titre Ier du livre V du Code des assurances et du Chapitre VI du Code monétaire et financier (obligation d’immatriculation, conditions d’accès et d’exercice) sont punies d'un emprisonnement de 2 ans et d'une amende de 6 000 €, ou de l'une de ces deux peines seulement.
A la fin de la formation, une attestation est délivrée au stagiaire.
Pour que cette attestation puisse être délivrer, il faut que toutes les conditions soient remplies, à savoir :
1 - Avoir suivi 7h de formation.
2 – Avoir suivi l’intégralité du cours.
3 – Avoir réalisé un test d’évaluation avec plus de 70% de bonne réponse.
Cibformation, lors de la remise de l’attestation de formation, vous éditera en plus :
- Pour les formations e-learning, vos historiques de vos temps de connexion
- Pour les formations en présentiel, les feuilles de présence
- Une copie du test d’évaluation
Afin de pouvoir justifier qu’il ne s’agit pas d’une formation de complaisance.
Le législateur a défini les conditions selon lesquels la formation DCI 7h pouvait être dispensée.
Cibformation répond aux exigences définies par le Code Monétaire et financier.
Le législateur permet soit à un centre de formation, soit à un établissement de crédit ou bancaire, soit à un autre IOBSP indépendant de l’IOBSP formé, de dispenser la formation continue DCI 7h.
Toutefois, pour que la formation soit validée, toutes les conditions doivent être remplies sous la responsabilité de celui qui l’a dispensée.
A l’article R. 519-11-3 CMF, nous pouvons lire :
« 1° Un établissement de crédit ou une société de financement, un établissement de paiement, un établissement de monnaie électronique qui fournit des services de paiement, une entreprise d'assurance ou un intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement différent de la structure dans laquelle ces personnes exercent ;
2° Un organisme de formation choisi par l'intéressé, son employeur, ou le cas échéant, son mandant, dans des conditions précisées par arrêté du ministre chargé de l'économie. »
Cibformation, centre de formation inscrit à la DIRECCT et Certifié QUALIOPI dispense la formation DCI 7h conformément au Code monétaire et financier.
Nous sommes un centre de formation spécialisé dans les formations Intermédiaire bancaire et Intermédiaires en Assurance depuis 2012.
Le centre fait partie d’un groupe spécialisé dans le courtage en Crédit et en Assurance. Nous avons l’avantage de connaître ces deux métiers pour les pratiquer.
Les personnes qui vous répondent connaissent parfaitement le métier d’IOBSP et d’IAS et vous délivrent un vrai conseil argumenté.
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1 - Un suivi individualisé avec une vraie collaboratrice de Cibformation (pas d’audio tel, robot, etc…)
Quel que soit le mode pédagogique retenu : Elearning, visio, présentiel ou un mixte en e-learning et viso, vous aurez toujours :
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2 - Nous proposons des formations en présentiel ou en visio,
Ce sont nos meilleurs taux de satisfaction de nos stagiaires
La formation en présentiel DCI ou ne visio avec un formateur permet en direct d’apprécier l’état d’attention des stagiaires. Ainsi le formateur s’adapte pour récupérer ceux qui auraient décroché, qui ne comprennent pas en reformulant son explication.
Elle permet au stagiaires de poser directement leurs questions relatives au métier du courtage et de rendre plus vivant et dynamique le cours. Bien souvent ce sont des questions pratiques au courtage, pour lesquelles ils seraient impossible de réponde par un e-learning ou un échange de mail.
De plus, ces questions et leurs réponses sont bénéfiques pour tous les participants car elles les mettent en situation. Chose impossible avec un e-learning.
Consultez nos avis stagiaires est le meilleur moyen de vous faire votre propre avis sur la qualité de notre centre de formation.
Un accompagnement personnalisé est notre savoir-faire et nous différencie de nos concurrents
Vous devez faire suivre la formation DCI 7h à un groupe de 10, 50, 100 personnes et plus, vous avez trouvé le bon centre de formation.
Depuis 2012, nous accompagnons de grandes enseignes de courtage ou des centres d’appel en France ou à l’étranger : Tunisie, Maroc et Madagascar.
Nos équipes peuvent gérer rapidement des inscriptions de groupe et les suivre.
Vous bénéficiez d’un espace client dans notre CRM permettant :
- D’avoir une visibilité sur l’avancement des formations de tous vos personnels inscrits
- De rajouter directement de nouvelles personnes
- De disposer d’un espace dédié ou seront archivés ttes les attestations par année
Une coordinatrice pédagogique sera affectée à votre groupe de stagiaire DCI 7h
Enfin, nous proposons de tarifs spécifiques suivant le nombre de stagiaires inscrits à la formation DCI 7h
Il n’existe pas de centre de formation qui dispense de formation DCI 7 h gratuitement à notre connaissance.
Toutefois, il existe des possibilité de prise en charge du cout de la formation :
- pour les salariés, pris ene charge par l’OPCO dans 100%des demandes
- Pour les dirigeants et les indépendants, la formation peut être prise en charge par l’AGEFICE ou le FIPL.
Vous cotissez obligatoirement pour vos personnels à un OPCO, idem pour les indépendants. Renseignez-vous de quel OPCO vous dépendez, au besoin contactez nous, nous vous accompagnerons.
Bien que la formation soit prise en charge par un organisme colleteur, cette dernière n’est pas gratuite, vous l’avez indirectement financée.
Cibformation vous accompagne dans les démarches nécessaires à la prise en charge de vos formations. Cependant, nous n’avons pas le droit d’effectuer les demandes à votre place.
Nous proposons plusieurs méthode pédagogique pour suivre la formation DCI.
1 - Tarif DCI suivant méthodologie retenue
- DCI E-learning
- DCI Visoconférence
- DCI présentiel (nombre d’inscrit minimum)
Le tarif varie suivant la méthodologie retenue et du nombre de formation DCI commandé.
2 - Tarif DCI suivant le nombre de formation commandée
Suivant vos activité enregistrées à l’ORIAS, vous devez suivre plusieurs formations DCI :
- DCI immobilier 7 h
- DCI RAC 1h
- DCI Conso 1h
- DCI Prêt viager hypothécaire 1h
- DCI Moyen de paiement 1h
- DCI Crédit pro 1h
Nous proposons un tarif DCI dégressif suivant les formations commandées.
3 – Tarif DCI en complément d’autres formations IOBSP
Vous devez suivre régulièrement une formation LBT FT (formation lutte contre le blanchiment)
Si vous commandez une formation DCI en complément d’une formation LBT FT, un tarif formation DCI dégressive vous sera proposé.
Vous êtes probablement également IAS et vous devez suivre une formation DDA 15h annuellement.
Si vous commandez une formation DCI 7h avec une formation DDA 15 h, un tarif dégressif est proposé.
Pour connaitre le tarif d’une formation DCI, contactez-nous, nous vous proposerons un tarif adapté à votre besoin.
Suivant que vous soyez salariés, dirigeants ou indépendants, il existe des possibilités de prise en charge de votre formation DCI.
Nous attirons votre attention qu’elle n’est pas éligible au CPF
1 – Vous êtes salarié : OPCO
Tous les employeurs cotisent à un fond d’assurance formation pour ses salariés appelé : OPCO (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés)
Les formations DCI des salariés peuvent être prises en charge par les fonds des OPCO.
Cibformation vous aide dans les démarches administratives de votre OPCO pour la prise en charge de votre formation DCI 7h
Votre employer
Si vous êtes salariés, votre IAS employeur prendra en charge votre formation. Charge à lui de trouver éventuellement un mode de financement
2 – Vous êtes dirigeant
Il existe des possibilités de prise en charge des formations DCI via l’AGEFICE ou le FIFPL
Ce sont des fonds collectés pour financer des formations à des chefs d’entreprise ou des entrepreneurs.
Paiement à tempérament
Cibformation offre des aménagements pour des paiements en plusieurs fois selon le montant : 3 fois sans frais.
Le e-learning, oui mais pas que...
"Souscririez vous à un crédit de 300.000 € sur 20 ans avec un courtier formé uniquement en e learning ?"
"Pour votre prêt immobilier, solliciteriez vous un courtier formé uniquement en e learning ?"
Nous vous offrons une immersion complète dans votre future activité, en vous permettant de bénéficier de plus de 30 ans d’expérience du métier, au travers de 4 séances de coaching personnalisées
Les plus de CIB Formation
Une formation en e-learning complète
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4 séances de coaching personnalisées.
Conscient que vous vous engagez dans un nouveau projet professionnel, avec des responsabilités conséquentes, nous vous accompagnons jusqu’au bout dans votre nouvelle aventure.
Votre formation inclus 4 séances de coaching personnalisées Avec Pascal Cherin, fondateur de CIB Formation, courtier et expert en crédit et assurances depuis plus de 30 ans.
Lors de vos séances de coaching (en présentiel ou en visio) :
- Profitez de son expérience et ses connaissances dans son domaine de
prédilection : le courtage en crédit. - Renforcez les fondamentaux acquis lors de la formation suivie en e-learning.
- Développez de nouvelles réflexions sur les comportements à adopter dans la relation
client
Posez lui toutes les questions qui vous restent en suspens sur votre futur métier. Il saura y répondre et vous guider. Les séances de coaching sont un des maillons fort de notre offre de formation. 99% de nos stagiaires en sont satisfaits.
Pascal CHERIN
Dirigeant du groupe Tecfinance (Cibformation, Cibfinance, Cibassur, Unipret, Idésia, Immotec)
Adhérent aux syndicats professionnels : APIC, AFIB (membre fondateur)
Une formation DCI 7 h accessible 24/24 h et 7/7 jrs
Profitez de la souplesse d’une formation DCI 7 h en e-learning
Grâce à notre formation en e-learning :
- Flexibilité dans l’apprentissage
- Parfaite autonomie
- Suivi en temps réel des progressions
- Evaluation pendant la formation professionnelle
- Diminution des coûts de formation
Une validation permettant de justifer de votre conformité auprès de votre association
Une fois votre formation validée, nous vous délivrons :
- Une attestation de formation DCI 7 h conforme aux exigences
- Une copie de votre quiz d'évaluation avec votre score.
Ce que pensent les stagiaires IOBSP – IAS formés par Cibformation
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Pôle Emploi
