Le crowdfunding ou financement participatif est un mode de financement hors circuit bancaire avec intervention d’un IOBSP. Nous sommes en face d’un Intermédiaire en Opération de Banque.
Le crowdfunding permet la récolte de fonds par l’intermédiaire de plates-formes Internet. La société doit être enregistrée sur le registre de l’Orias et répondre à des obligations réglementaires comme une formation IOBSP ou des règles de bonne conduite.
La source financière qui permet la réalisation de l’opération résulte soit de souscriptions de titres financiers, de prêts avec ou sans intérêt ou de dons (dans ce dernier cas, divers avantages peuvent être consentis, tels des réductions, un droit de priorité, etc.).
Une ordonnance no 2014–559 du 30 mai 2014 complétée par un décret no 2014–1053 du 16 septembre 2014 réglemente ce type d’opérations.
La plate-forme finançant le projet par souscription de titres financiers d’une société non cotée ou sous forme de prêts avec ou sans intérêt doit être immatriculée.
Elle doit être inscrite en tant que conseiller en investissement participatif (CIP) inscrit auprès de l’ORIAS ou prestataire en services d’investissement (PSI) auprès de l’ACPR pour le premier type de plate forme et en tant qu’intermédiaire en financement participatif auprès de l’ORIAS en cas de financement sous forme de prêts.
Les projets sont retenus par la plate-forme après une étude approfondie de ceux-ci et après une sélection sérieuse.
Le crowdfunding est également utilisé en matière immobilière dans le cadre d’opérations de financement de programmes immobiliers réalisés par les promoteurs, ainsi que par les lotisseurs.
Ce secteur est en plein développement.
Le rendement annuel moyen est élevé puisqu’il peut atteindre jusqu’à 9 % environ (chiffres du premier semestre 2016 et 2017).
Mais il présente un risque de non-remboursement des sommes investies en cas de difficultés du bénéficiaire, ce qui a été le cas du groupe de promotions immobilières dénommé TERLA.
Le placement n’étant pas garanti, ce type d’opérations mérite une grande prudence.
Formation IOBSP Orias
Cibformation ne dispense plus de formation crowdfunding
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