Le Décret n° 2022-894 du 15 juin 2022 vient modifier les obligations de formation continue DCI 7h et introduit une obligation de formation continue pour chaque activité inscrite à l’ORIAS et donc distribuée.
Nous pouvons lire à :
« Art. R. 519-11-3.-I.-Les intermédiaires en opérations de banque et services de paiement au sens de l’article L. 519-1 et leurs personnels mettent à jour leurs connaissances et compétences professionnelles, dans le cadre de la formation continue, par une formation professionnelle d’une durée suffisante adaptée à leurs activités, prenant notamment en compte les changements de la législation ou de la réglementation applicable. »
Comprendre par, leurs activités : les activités enregistrées à l’ORIAS.
Concrètement, depuis 2022, pour chaque inscription à l’ORIAS de produits distribués, l’IOBSP et ses personnels doivent suivre une formation adaptée pour chaque produit d’une durée suffisante.