Obligation définie au Code Monétaire et Financier

  1. Article L561-2 : Cet article définit les entités soumises aux obligations de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Il inclut notamment les établissements de crédit, les sociétés de financement, les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP), ainsi que les conseillers en investissement financier.
  2. Article L561-3 : Imposant une obligation de vigilance à ces entités, cet article détaille les mesures que les professionnels doivent prendre pour détecter et prévenir les opérations de blanchiment et de financement du terrorisme.
  3. Article L561-36 : Cet article précise les obligations de formation continue pour les personnels des entités visées par les articles L561-2 et L561-3, afin de garantir qu’ils sont régulièrement formés aux risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme, ainsi qu’aux mesures de vigilance à mettre en place.