Le législateur a défini les conditions selon lesquels la formation DCI 7h pouvait être dispensée.
Cibformation répond aux exigences définies par le Code Monétaire et financier.
Le législateur permet soit à un centre de formation, soit à un établissement de crédit ou bancaire, soit à un autre IOBSP indépendant de l’IOBSP formé, de dispenser la formation continue DCI 7h.
Toutefois, pour que la formation soit validée, toutes les conditions doivent être remplies sous la responsabilité de celui qui l’a dispensée.
A l’article R. 519-11-3 CMF, nous pouvons lire :
« 1° Un établissement de crédit ou une société de financement, un établissement de paiement, un établissement de monnaie électronique qui fournit des services de paiement, une entreprise d’assurance ou un intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement différent de la structure dans laquelle ces personnes exercent ;
2° Un organisme de formation choisi par l’intéressé, son employeur, ou le cas échéant, son mandant, dans des conditions précisées par arrêté du ministre chargé de l’économie. »
Cibformation, centre de formation inscrit à la DIRECCT et Certifié QUALIOPI dispense la formation DCI 7h conformément au Code monétaire et financier.