Ne pas suivre sa formation continue peut entraîner plusieurs conséquences :
1 – Risques de non-conformité pour l’ACPR
En cas de contrôle, ne pas présenter ses attestations de formation DCI peut vous exposer à un avertissement ou des sanctions disciplinaires, voir financières.
2 – Risque de de non-conformité pour votre association professionnelle agrée par l’ACPR
Votre association professionnelle, à laquelle vous devez adhérer à pour obligation de vous contrôler tous les 5 ans. Lors du contrôle, il vous sera demandé les attestations DCI sur les 5 dernières années. En cas de non-production, cette dernière pourrait vous exclure pour non-conformité.
3 – Risque de non-conformité dans la relation client en cas de litige client
Lors d’un litige client, la partie adverse vous demandera tous les documents réglementaires à l’exercice de la profession, ne pas produire certains documents, comme les attestations DCI, pourrait avoir une incidence dans la décision de justice au motif que le courtier n’était pas en conformité avec une mise à jour de ses connaissances, raison qui pourrait expliquer le manquement.
4 – Risque de non-conformité avec les banques avec lesquelles vous collaborez
Dans le cadre de la signature de votre convention ou de son renouvellement, la banque vous demandera de produire votre attestation DCI. Dans le cas où vous ne seriez pas en capacité de la produire, votre collaboration, pour non-conformité, pourrait être remise en question par la banque.
Pour rappel, depuis 2022, vous devez suivre autant de formation continue que d’inscription d’activité à l’ORIAS.