La DCI introduit 2 types de formation :
- La formation continue IOBSP de 7 h
- Cette formation doit être réalisée chaque année civile, elle doit être suivie entre le 1er janvier et le 31 décembre de chaque année :
- “La durée minimale de formation continue mentionnée à l’article D. 313-10-4 du même code est fixée à 7 heures par année civile.”
- Attention : Une formation continue DCI commencée mais non terminée au 31 décembre selon les obligations règlementaires (l’intégralité du programme suivi, les 7 heures suivies et le test passé avec plus de 70% de bonnes réponses) ne pourra pas permettre la délivrance d’une attestation de formation continue DCI.
- La formation DCI initiale 40h et la formation DCI complémentaire 14 h
- Les personnes concernées ont une période de 6 mois pour effectuer cette formation, sous réserve qu’elles exercent sous la responsabilité d’une personne disposant de la capacité professionnelle IOBSP requise.
« Art. D. 313-10-3.-Les prêteurs et les intermédiaires veillent à ce que leurs personnels satisfassent à l’obligation de formation professionnelle mentionnée au 2° de l’article D. 313-10-2 au moment de leur prise de fonction.« Par exception, les personnels disposent d’un délai de six mois pour satisfaire à cette obligation dès lors qu’ils occupent pendant cette durée un poste adapté et exercent leur activité sous la responsabilité d’une personne répondant elle-même aux conditions de l’article D. 313-10-2.”
