Une fois votre formation continue validée, conformément au Code Monétaire et Financier et au Code des Assurances, un livret ainsi qu’une attestation de formation continue vous seront remis pour chaque formation suivie.
Il est conforme au modèle de l’ORIAS : il reprend le programme, les heures suivies et signées par le centre de formation.
Ce document permettra d’apporter la preuve du respect de vos obligations et devra être transmis :
- Pour les dirigeants : à l’association professionnelle, agrée par l’ACPR à laquelle vous êtes adhérent.
- Pour les collaborateurs : à votre employeur, afin que ce dernier puisse attester de ses obligations en cas de contrôle d’une autorité de tutelle.
Pour la DCI Article D.313-10-5
« 2° Donnent lieu à la délivrance d’un livret et d’une attestation datée et signée par la personne responsable de la formation et mentionnent les rubriques de la formation suivie. Le livret comprend en annexe les résultats du contrôle des compétences effectué à l’issue de la formation. L’attestation et le livret sont remis à leur titulaire à l’issue de la formation. »
Pour la DDA Article 512-13-1
« Les entreprises d’assurance et de réassurance et les intermédiaires d’assurance doivent être en mesure de produire, d’une part, pour eux-mêmes et pour tout membre de leur personnel concerné par les dispositions susmentionnées, la liste des formations suivies au titre du présent article, y compris lorsqu’elles ont été réalisées en application d’autres obligations réglementaires, d’autre part, pour chacune de ces formations, le nom de l’entité ayant délivré la formation, la date, la durée et les modalités de celle-ci ainsi que les thèmes traités.