Les intermédiaires en crédit et les intermédiaires en assurance doivent être en mesure de produire :
- pour eux-mêmes
- pour tout membre de leur personnel
concerné par les dispositions en matière de formation continue, la liste des formations suivies.
Par ailleurs, pour chacune de ces formations, le nom de l’entité ayant délivré la formation, la date, la durée et les modalités de celle-ci, les thèmes traités. Pour la DCI, un quizz d’évaluation doit être annexé.
Ces informations sont à trouver pour la DDA à l’article R.512-13-1 du Code des assurances.
Un conseil pour votre conformité :
- Tenir à jour un tableau de synthèse récapitulant l’ensemble des formations suivies au cours de l’année.
- Conserver les justificatifs en cas de contrôle d’une autorité de tutelle et pour fournir à votre association professionnelle agréée par l’ACPR à laquelle les courtiers et leurs mandataires adhèrent.
- Lors du recrutement d’un nouveau collaborateur lui demander de vous fournir les attestations des formations qu’il aurait suivies antérieurement.
Art. R. 512-13-1.-I Les entreprises d’assurance et de réassurance et les intermédiaires d’assurance doivent être en mesure de produire, d’une part, pour eux-mêmes et pour tout membre de leur personnel concerné par les dispositions susmentionnées, la liste des formations suivies au titre du présent article, y compris lorsqu’elles ont été réalisées en application d’autres obligations réglementaires, d’autre part, pour chacune de ces formations, le nom de l’entité ayant délivré la formation, la date, la durée et les modalités de celle-ci ainsi que les thèmes traités.