Si le candidat peut être dispensé d’une formation IOBSP s’il détient un diplôme rattaché aux spécialités suivantes : 122 (Economie), 128 (Droit, Sciences Politiques) 313 (Finances, Banque, Assurances, Immobilier) 314 (Comptabilité, Gestion).
Désormais, le diplôme de commerce niveau de formation I (Master) est accepté. Mais ce diplôme doit être délivré par l’une des écoles supérieures de commerce et de gestion inscrite sur la liste visée par l’article L. 443-2 et L. 753-1 du code de l’éducation.
Les conditions d’enregistrement d’un diplôme au Registre RNCP www.cnpc.gouv.fr ne relèvent pas de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), elles sont fixées par l’article L.335-6 du code de l’Éducation.
Pour un diplôme IOBSP acquis à l’étranger pour justifier de la capacité IOBSP, ce dernier peut être accepté, s’il est reconnu par le Centre ENIC-NARIC France, sur la base d’une attestation de comparabilité. Il doit en outre sanctionner une des disciplines mentionnées ci-dessus, à savoir finances, banque, gestion, économie, droit ou assurance.
La liste des diplôme IOBSP pour une inscription à l’ORIAS était éditable sur le site de l’ORIAS. Depuis sa refonte début 2022, cette liste n’est plus consultable.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute question relative à votre diplôme.