Guide pour s’inscrire à l’ORIAS comme IOBSP ?

Les personnes concernées, les obligations et les exceptions en 2026

S’inscrire à l’ORIAS est-elle obligatoire pour un agent immobilier qui recommande un courtier ? Un conseiller en gestion de patrimoine peut-il accompagner son client dans la recherche d’un crédit sans être IOBSP ? Un apporteur d’affaires peut-il percevoir une commission sans disposer d’une capacité professionnelle ?

Ces questions reviennent régulièrement chez les professionnels de l’immobilier, de la banque, de l’assurance et du financement.

La difficulté vient du fait que la réglementation ne raisonne pas uniquement en fonction du métier exercé. Elle s’intéresse surtout à ce que fait réellement le professionnel.

Un agent immobilier peut devenir intermédiaire bancaire sans changer de profession principale. À l’inverse, une personne qui transmet simplement les coordonnées d’un client à un courtier peut, sous certaines conditions, rester en dehors du statut IOBSP.

Pour comprendre qui doit s’immatriculer à l’ORIAS, il faut donc examiner trois éléments : la nature de l’intervention, son caractère habituel et l’existence d’une rémunération ou d’un avantage économique.

La réglementation prévoit également des exceptions, des seuils d’activité et plusieurs niveaux de capacité professionnelle.

Cet article fait le point sur les règles applicables en 2026, en distinguant les professions concernées, les activités dispensées d’immatriculation et les formations nécessaires pour exercer légalement.

Qui doit réellement s’inscrire à l’ORIAS ?

1. Qu’est-ce qu’un IOBSP ?

L’article L. 519-1 du Code monétaire et financier définit l’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement.

Cette activité consiste à présenter, proposer ou aider à la conclusion d’une opération de banque ou d’un service de paiement. Elle comprend également les travaux et conseils préparatoires à leur réalisation.

En pratique, l’intermédiation ne commence pas au moment où le client signe son offre de prêt.

Elle peut intervenir beaucoup plus tôt.

Un professionnel qui présente une solution de financement, recueille des informations financières, analyse la solvabilité d’un emprunteur ou prépare un dossier de crédit peut déjà réaliser des actes d’intermédiation.

L’ACPR rappelle que la collecte des revenus, charges et prêts en cours en vue d’une opération bancaire peut notamment relever de cette activité.

Pour être qualifiée d’IOBSP, une personne exerce habituellement cette activité contre une rémunération ou un autre avantage économique, sous réserve des exclusions prévues par les textes.

La réglementation s’applique aussi bien aux personnes physiques qu’aux sociétés.

2. Les quatre catégories d’IOBSP

Tous les intermédiaires n’interviennent pas de la même manière.

Le Code monétaire et financier distingue quatre catégories, définies à l’article R. 519-4.

Catégorie	Particularité
Courtier en opérations de banque (COBSP)	Agit sur mandat du client
Mandataire exclusif (MOBSPL)	Travaille exclusivement pour un établissement dans la catégorie d’opérations concernée
Mandataire non exclusif (MOBSP)	Dispose d’un ou plusieurs mandats d’établissements, sans exclusivité
Mandataire d’intermédiaire (MIOBSP)	Intervient pour le compte d’un courtier ou d’un autre mandataire

Un même professionnel peut cumuler certaines catégories d’immatriculation, mais les règles de cumul dépendent de la nature des financements distribués.

Par exemple, il peut exercer comme courtier en crédit immobilier et mandataire bancaire pour le regroupement de crédits, sous réserve du respect des conditions réglementaires.

Il ne peut pas librement multiplier les catégories pour une même nature d’opération.

Quelles professions doivent être immatriculées à l’ORIAS ?

3. Les courtiers en crédit immobilier

Le courtier en crédit immobilier est l’exemple le plus connu d’IOBSP.

Il intervient sur mandat de son client pour rechercher et présenter un financement adapté à son projet.

Il peut notamment comparer les offres bancaires, préparer le dossier, expliquer les caractéristiques des prêts et accompagner l’emprunteur jusqu’à la réalisation de l’opération.

Cette activité nécessite une immatriculation à l’ORIAS.

Le courtier doit également satisfaire aux exigences de capacité professionnelle, de responsabilité civile professionnelle et d’honorabilité.

Depuis la réforme du courtage entrée en vigueur en 2022, il doit en principe adhérer à une association professionnelle agréée par l’ACPR.

4. Les agents immobiliers

Un agent immobilier n’est pas automatiquement IOBSP.

Lorsqu’il vend un appartement ou une maison, il intervient dans le cadre de son activité immobilière.

S’il communique simplement à son client les coordonnées d’un courtier, son intervention peut relever de la simple indication d’affaires.

La situation change lorsqu’il commence à intervenir dans le financement.

Prenons l’exemple d’un agent immobilier qui propose à son acquéreur de préparer son dossier bancaire. Il collecte ses bulletins de salaire, ses relevés bancaires, ses crédits en cours et transmet une analyse financière à un partenaire.

Ces actes peuvent caractériser une activité d’intermédiation.

L’agent immobilier doit alors examiner son obligation d’immatriculation, même si le financement représente une activité secondaire.

Le fait de disposer d’une carte professionnelle immobilière ne remplace pas le statut IOBSP.

5. Les conseillers en gestion de patrimoine

Les conseillers en gestion de patrimoine accompagnent fréquemment leurs clients dans des opérations nécessitant un financement.

C’est le cas lorsqu’ils proposent une acquisition immobilière, un investissement en SCPI à crédit ou un financement hypothécaire.

Leur activité de conseil patrimonial ne leur donne pas automatiquement le droit d’exercer l’intermédiation bancaire.

Un CGP qui réalise une analyse patrimoniale puis oriente son client vers un courtier peut rester dans son domaine d’intervention habituel.

En revanche, s’il présente des contrats de crédit, constitue les dossiers ou participe habituellement et contre rémunération à leur conclusion, une immatriculation IOBSP peut être nécessaire.

Il convient également d’être prudent sur les honoraires facturés au client.

Une prestation patrimoniale réellement indépendante peut faire l’objet d’une rémunération spécifique. Mais une prestation qui rémunère en réalité l’obtention d’un prêt ne peut pas être soustraite aux règles de l’intermédiation par un simple changement d’intitulé.

6. Les courtiers en financement professionnel

L’immatriculation ORIAS ne concerne pas uniquement les crédits aux particuliers.

Les intermédiaires qui recherchent des financements pour les entreprises sont également concernés.

Un professionnel qui accompagne des dirigeants dans l’obtention de crédits d’investissement, de financements d’équipements ou de crédits de trésorerie peut exercer une activité d’IOBSP.

Le fait que l’emprunteur soit une société ne constitue pas une dispense.

Il faut toutefois distinguer l’intermédiation bancaire de certaines prestations d’ingénierie financière, notamment les opérations portant sur la structure du capital, les fusions et acquisitions ou certaines opérations de haut de bilan.

Ces activités peuvent relever d’autres régimes ou bénéficier d’exclusions spécifiques.

7. Les mandataires de courtiers et les réseaux de mandataires

De nombreux réseaux de courtage travaillent avec des mandataires indépendants.

Ces professionnels peuvent être des entrepreneurs individuels ou des sociétés.

Lorsqu’ils accomplissent des actes d’intermédiation sur mandat d’un courtier, ils doivent disposer du statut correspondant et être immatriculés à l’ORIAS.

Le fait que leur mandant soit déjà immatriculé ne les dispense pas de cette obligation.

Il faut également distinguer le mandataire indépendant du salarié.

Un salarié exerçant pour le compte d’une société de courtage n’a pas à être personnellement immatriculé du seul fait de ses fonctions. Il doit néanmoins disposer de la compétence professionnelle requise pour les actes qu’il réalise.

Qui peut exercer sans être inscrit à l’ORIAS ?

8. Les simples indicateurs d’affaires

L’indicateur d’affaires occupe une place particulière dans la réglementation.

Il peut mettre un client en relation avec un établissement bancaire ou un intermédiaire immatriculé sans être lui-même IOBSP.

Son intervention doit cependant rester strictement limitée.

Il peut transmettre les coordonnées d’un prospect à un courtier ou communiquer au prospect les coordonnées d’un professionnel du financement.

Il peut également remettre des documents publicitaires non contractuels dans les conditions prévues par l’article R. 519-2.

En revanche, il ne doit pas présenter personnellement les conditions d’un crédit, analyser la solvabilité du client ou constituer son dossier bancaire.

L’article R. 519-5 autorise expressément le versement d’une commission d’apport à un indicateur respectant ce cadre.

La frontière est donc assez simple à comprendre : l’indicateur met en relation, tandis que l’IOBSP intervient dans la préparation ou la réalisation de l’opération bancaire.

9. Les salariés des intermédiaires

Les salariés d’un IOBSP ne sont pas tenus de s’immatriculer individuellement à l’ORIAS.

C’est leur employeur qui doit disposer de l’immatriculation appropriée.

En revanche, les collaborateurs réalisant des actes d’intermédiation doivent respecter les conditions de compétence professionnelle applicables.

Cela concerne les conseillers commerciaux, les gestionnaires de dossiers qui participent effectivement à l’intermédiation et les personnes qui encadrent cette activité.

Un collaborateur chargé exclusivement de tâches administratives sans acte d’intermédiation ne se trouve pas nécessairement dans la même situation.

10. Les autres professions bénéficiant d’exclusions

Certaines personnes ne relèvent pas du statut IOBSP dans le cadre des activités visées par la réglementation.

C’est notamment le cas des établissements de crédit et de leurs salariés, des notaires dans le cadre de l’exclusion légale, de certains agents de prestataires de services de paiement et de professionnels intervenant exclusivement sur certaines opérations connexes.

Ces exclusions doivent être interprétées en fonction des actes réellement accomplis.

Elles ne constituent pas une autorisation générale de distribuer des crédits sans respecter la réglementation.

Les seuils d’exclusion : ce qui change au 20 novembre 2026

C’est l’un des points les plus importants de l’actualisation réglementaire.

Certains professionnels proposent des financements en complément de la vente d’un bien ou de la fourniture d’un service. C’est notamment le cas des commerçants qui permettent à leurs clients de financer leurs achats.

Sous certaines conditions, ces professionnels peuvent bénéficier d’une exclusion du statut IOBSP lorsque leur activité reste en dessous des seuils réglementaires.

Les seuils applicables jusqu’au 19 novembre 2026

Pour les opérations de banque concernées, les seuils sont fixés à 20 opérations par an ou 200 000 euros de montant annuel.

L’exclusion peut s’appliquer lorsque l’un au moins des deux seuils n’est pas dépassé, à condition de respecter les autres critères.

Cette dispense ne s’applique toutefois pas aux activités de crédit immobilier, de regroupement de crédits et de prêt viager hypothécaire visées par l’article R. 519-2.

Les nouveaux seuils à partir du 20 novembre 2026

La transposition de la directive européenne 2023/2225 relative au crédit aux consommateurs modifie ce dispositif.

L’arrêté du 7 août 2026 prévoit notamment des seuils spécifiques pour certaines opérations de crédit visées à l’article L. 312-4-1 du Code de la consommation.

Nature des opérations	Seuils à compter du 20 novembre 2026
Crédits relevant de l’article L. 312-4-1	1 000 opérations par an ou 500 000 €
Autres opérations de banque éligibles	20 opérations par an ou 200 000 €
Services de paiement concernés	20 opérations par an

Ces seuils ne constituent pas une dispense générale applicable à tous les crédits à la consommation.

Ils doivent être appréciés en fonction de la nature exacte du crédit, de l’activité principale du professionnel et des exclusions prévues par les textes.

Les grandes entreprises concernées par la nouvelle réglementation, les personnes réalisant certaines opérations de démarchage et les intermédiaires intervenant sur les catégories de crédit expressément exclues ne peuvent pas nécessairement bénéficier de cette dispense.

Le nouveau dispositif entre en vigueur le 20 novembre 2026. Les contrats en cours à cette date bénéficient des dispositions transitoires prévues par les textes.

Que se passe-t-il lorsqu’un professionnel dépasse les seuils ?

L’article R. 519-3 prévoit une appréciation des seuils au 1er janvier de chaque année.

En cas de franchissement, le professionnel dispose, dans les conditions prévues par cet article, d’un délai maximal de six mois pour se mettre en conformité avec les exigences professionnelles applicables et procéder à son immatriculation.

Il est donc important pour les commerçants et distributeurs concernés de suivre le nombre et le montant de leurs opérations de financement.

Quelle formation IOBSP faut-il suivre pour s’inscrire à l’ORIAS ?

L’inscription à l’ORIAS suppose de justifier d’une capacité professionnelle adaptée à son statut.

Cette capacité peut notamment résulter d’une formation, d’un diplôme reconnu ou d’une expérience professionnelle complétée, lorsque les textes l’exigent, par une formation.

Le niveau de compétence requis dépend de la catégorie d’IOBSP et des conditions dans lesquelles l’activité est exercée.

Formation IOBSP niveau 1 : 150 heures

La formation IOBSP niveau 1 s’adresse notamment aux futurs courtiers en opérations de banque et aux professionnels soumis aux exigences de l’article R. 519-8 du Code monétaire et financier.

Elle comprend un programme réglementaire couvrant les connaissances nécessaires à l’exercice de l’activité.

Le programme approuvé par l’arrêté du 18 juillet 2022 comprend notamment un module général et des modules spécialisés en crédit immobilier, crédit à la consommation, regroupement de crédits et services de paiement.

La formation complète représente 150 heures.

Formation IOBSP niveau 2 : 80 heures

La formation de niveau 2 concerne certaines catégories de mandataires, selon leurs modalités d’exercice.

Elle permet d’acquérir les connaissances réglementaires et techniques nécessaires pour présenter les opérations bancaires correspondant à leur activité.

Le programme complet représente 80 heures.

Formation IOBSP niveau 3 : formation adaptée

Le niveau 3 concerne certaines activités d’intermédiation exercées en complément de la fourniture d’un bien ou d’un service.

Il ne correspond pas à une durée uniforme de formation.

Le programme doit être adapté aux financements proposés et respecter les exigences particulières applicables au crédit immobilier, au regroupement de crédits ou au crédit à la consommation.

Il faut également souligner que les formations IOBSP ne sont pas réservées aux professionnels souhaitant devenir courtiers.

Elles concernent aussi les mandataires, les collaborateurs et certains professionnels souhaitant développer une activité bancaire complémentaire.

Les obligations professionnelles introduites ou renforcées depuis 2017

L’adhésion à une association professionnelle agréée

La loi du 8 avril 2021 portant réforme du courtage a introduit une obligation importante.

Depuis le 1er avril 2022, les courtiers en opérations de banque et leurs mandataires concernés doivent adhérer à une association professionnelle agréée par l’ACPR.

Cette association intervient notamment dans l’accompagnement de ses membres et dans la vérification de certaines conditions d’exercice.

Sans adhésion, les demandes d’immatriculation ou de renouvellement des professionnels concernés ne sont pas acceptées par l’ORIAS.

Cette obligation ne s’applique pas indistinctement à toutes les catégories d’IOBSP.

L’actualisation des programmes de formation

L’arrêté du 18 juillet 2022 a remplacé celui du 9 juin 2016 relatif aux programmes de formation IOBSP.

Cette évolution a notamment précisé l’organisation des modules et leur adaptation aux activités réellement exercées.

Un professionnel doit donc vérifier que sa formation correspond aux programmes actuellement applicables, et non à une ancienne version du référentiel.

La formation continue

Les professionnels intervenant en crédit immobilier sont soumis à une obligation de mise à jour régulière de leurs connaissances, avec une durée minimale de 7 heures par année civile pour les personnes concernées.

D’autres obligations de formation et d’actualisation des connaissances existent selon les activités exercées, notamment pour le crédit à la consommation.

La formation initiale permet d’accéder à la profession. La formation continue contribue à maintenir les compétences tout au long de l’activité.

La nouvelle réglementation du crédit à la consommation

Le 20 novembre 2026 marque une autre étape importante avec l’entrée en application des nouvelles dispositions transposant la directive européenne 2023/2225.

Cette réforme renforce notamment l’encadrement de la distribution du crédit à la consommation, l’information des emprunteurs et les exigences relatives aux compétences professionnelles.

Pour les IOBSP, il est essentiel d’anticiper ces évolutions et d’adapter leurs pratiques commerciales et leurs connaissances réglementaires.

Comment vérifier son obligation d’immatriculation ORIAS ?

Avant de commencer une activité d’intermédiation, il est utile de se poser quelques questions.

Est-ce que je présente personnellement les caractéristiques d’un crédit ? Est-ce que je recueille des informations financières pour préparer un financement ? Est-ce que je participe à la constitution ou à l’analyse des dossiers ? Est-ce que je suis rémunéré pour cette intervention ?

Si la réponse est positive, il convient d’examiner précisément les conditions d’application du statut IOBSP.

À l’inverse, si l’intervention se limite strictement à communiquer les coordonnées d’un courtier ou à transmettre celles d’un client intéressé, l’activité peut relever de la simple indication d’affaires.

Il est également nécessaire de vérifier les éventuelles exclusions, la catégorie d’immatriculation appropriée et la capacité professionnelle requise.

Le registre officiel est accessible sur orias.fr.

Important : bien identifier son statut avant de commencer une activité IOBSP

La réglementation des IOBSP concerne beaucoup plus de professionnels que les seuls courtiers en crédit immobilier.

Agents immobiliers, conseillers en gestion de patrimoine, courtiers en financement professionnel, mandataires et distributeurs de crédits peuvent être soumis à une obligation d’immatriculation à l’ORIAS.

Mais toutes les interventions liées au financement ne constituent pas nécessairement une activité d’intermédiation.

La simple indication d’affaires, certaines activités complémentaires et plusieurs professions bénéficiant d’exclusions réglementaires peuvent rester en dehors du statut IOBSP.

Le bon réflexe consiste donc à analyser les actes réellement accomplis avant de choisir son statut.

Pour les professionnels concernés, Cibformation propose des formations IOBSP niveau 1, niveau 2 et niveau 3, ainsi que des formations continues adaptées aux différentes activités de crédit.

L’objectif est de permettre aux futurs intermédiaires d’acquérir les compétences nécessaires pour exercer dans un cadre réglementaire maîtrisé.

Références réglementaires

L’article s’appuie sur la FAQ IOBSP de l’ACPR de janvier 2017, complétée par les textes actualisés suivants :

• Code monétaire et financier, articles R. 519-1 et suivants.
• Arrêté du 7 août 2026 relatif aux seuils d’exclusion.
• Arrêté du 18 juillet 2022 relatif aux programmes de formation IOBSP.
• ACPR, obligations des intermédiaires et réforme du courtage.