1 – Les Intermédiaires bancaires concernés : Tous les statuts : Courtier, Mandataire de banque exclusif ou non exclusif, et les mandataire d’IOBSP. Que l’activité soit exercée à titre principal ou accessoire (en complément de la fourniture d’un produit ou service)
2 – Personnes physiques qui exercent l’activité en nom propre : Les personnes morales représentées par les personnes physiques qui : dirigent, gèrent ou administrent (associés ou tiers) ; sont membres d’un organe de contrôle et disposent du pouvoir de signer pour le compte ou sont directement responsables de l’activité d’intermédiation.
2 – Les salariés concernés : salariés exerçant directement l’activité d’intermédiation bancaire selon la définition du CMF. Ceux qui présentent, proposent ou aident à la conclusion des opérations de banque ou de services de paiement ou qui effectuent tous travaux et conseils préparatoires à leur réalisation.