La formation DDA concerne tous les salariés et leurs dirigeants, participant directement, à l’activité de commercialisation des contrats d’assurance. Celle-ci, concerne donc, les dirigeants et salariés
qui distribuent, présentent, proposent et aident à conclure des contrats d’assurance de toutes sortes.
Il y ‘a-t-il des exceptions à l’obligation de formation continue DDA ?
Deux exceptions demeurent :
- Les salariés qui exercent uniquement une activité de gestion, ne sont pas concernés par cette obligation de formation annuelle.
- Les intermédiaires à titre accessoire ne sont pas concernés par l’obligation de formation.
Toutefois, pour l’IAS à titre accessoire, nous recommandons une grande vigilance car selon des juristes, un flou demeure dans les textes, sur la notion d’accessoire et mettent en lumière des points de divergence.
Que se cache-t-il, derrière le mot accessoire : Accessoire en Chiffre d’Affaires, Accessoire car lié à la vente préalable d’un bien ou d’un service (une assurance de prêt vendue si préalablement l’intermédiaire a participé à la distribution du crédit, donc une assurance vendue accessoirement au crédit, etc…)
L’ACPR, tout en précisant que la démarche n’est pas imposée, recommande aux personnes qui distribuent une assurance , à titre accessoire, de suivre la formation DDA, afin d’être à jour, aussi bien, au niveau de leurs connaissances que des produits qu’ils conseillent à leurs clients.