Qu’en est-il de la réforme du courtage en crédit ?
La proposition de loi de la députée Valéria Faure-Muntian relative à la réforme du courtage en assurance et en crédit vient de passer en procédure accélérée, renforçant les chances que le texte puisse être voté en 2021ou 2022…
La proposition de loi vient d’être inscrite en Conférence des présidents à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale pour un examen le 27 janvier 2021 en séance publique.
L’examen en commission devrait avoir lieu la semaine du 18 au 22 janvier. Les syndicats professionnels comme l’APIC doivent aller assez vite pour proposer des amendements. Le texte est resté inchangé depuis son dépôt en janvier 2020.
Précision de procédure, s’agissant d’un texte technique, la procédure simplifiée est engagée, ce qui signifie que le temps de discussion sur le texte en séance publique est réduit (discussion limitée aux amendements, pas de discussion générale).
Le préambule de la loi est assez explicite :
“le monde du courtage d’assurance et des IOBSP n’est historiquement pas aisé à contrôler. En effet, les courtiers comme les IOBSP ne sont pas soumis au contrôle permanent de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), qui dispose d’assez peu d’informations pour cibler ses contrôles sur cette population.”
On pensait avoir tout vu en terme de timing avec cette réforme, mais là, on passe au stade accéléré….
La réforme du courtage sera-t-elle appliquée ?
Après de nombreux rebondissement, la réforme du courtage en assurance et en crédit finira par être votée avec une mise application sur 2022. Les obligations nées de cette réforme sont essentiellement destinées à une meilleur protection du consommateur.
L’essentiel de la réforme du courtage : Article
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E-learning oui, mais pas que !
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