Sanction AMF : rappel des obligations pour les CIF (conseiller en investissements financiers)

AMF et conformité : un cas qui rappelle les risques pour les CIF et leurs dirigeants

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a récemment publié une décision de sa Commission des sanctions qui concerne un conseiller en investissements financiers (CIF) et ses deux dirigeants. Au-delà du cas particulier, cette décision constitue un rappel puissant de la responsabilité professionnelle et des obligations des CIF et plus largement des professionnels du conseil, qu’ils exercent en investissements financiers, en crédit ou en assurance.

Chez Cibformation, cette actualité est l’occasion de revenir sur les obligations fondamentales que doit maîtriser tout professionnel inscrit à l’ORIAS dont les CIF.

Une sanction lourde, révélatrice de manquements graves

La Commission des sanctions de l’AMF a prononcé des amendes importantes à l’encontre de la société Carat GP (300 000 euros) et de ses dirigeants (de 200 000 euros à 2 millions d’euros), assorties d’interdictions d’exercer pouvant aller jusqu’à l’interdiction définitive. Des sanctions d’une telle ampleur restent rares et signalent des manquements multiples et graves.

Les reproches formulés par l’AMF sont instructifs pour l’ensemble de la profession. Ils portent notamment sur :

• l’absence de dispositif d’archivage sécurisé, pourtant indispensable pour assurer la traçabilité et la conformité des échanges ;
• le non-respect des obligations de gouvernance des produits ;
• l’absence de dispositif efficace d’identification et de gestion des conflits d’intérêts ;
• des lacunes majeures dans le traitement des réclamations ;
• des insuffisances concernant la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) ;
• l’absence ou l’insuffisance de documentation réglementaire fournie aux clients ;
• des comportements personnels du dirigeant incompatibles avec la profession, comme la perception de fonds de clients sur des comptes personnels ;
• le non-respect de l’obligation de formation annuelle.

L’AMF a également relevé un manque de loyauté et de diligence dans la coopération avec les contrôleurs. Ce point est particulièrement important : l’absence de collaboration ou l’obstruction lors d’un contrôle constitue à elle seule un motif de sanction.

Un message clair : les responsabilités des dirigeants sont pleines et entières

L’un des aspects marquants de cette décision est l’engagement de la responsabilité personnelle des dirigeants. Même lorsque le manquement est organisationnel, la gouvernance est tenue directement responsable. Autrement dit, l’absence de procédures internes, de contrôle ou de supervision n’est pas seulement une faiblesse administrative ; c’est un manquement professionnel susceptible d’être lourdement sanctionné.

Pour tous les professionnels inscrits à l’ORIAS, ce point doit être compris comme une alerte : le statut d’intermédiaire n’est pas seulement un statut administratif, mais un cadre juridique précis dont les obligations sont strictes.

Ce que les IOBSP, IAS et CIF doivent retenir

Cette affaire rappelle plusieurs obligations essentielles que nous enseignons au sein de Cibformation dans les formations initiales comme dans les formations continues.

1. L’importance des procédures internes. Archivage sécurisé, traçabilité, vérification de la cohérence des documents, conformité des supports d’information : tout doit être documenté, contrôlé et mis à jour.
2. La formation obligatoire. Les dirigeants et collaborateurs doivent se former chaque année, notamment sur la LCB-FT, les évolutions réglementaires, la conformité et la protection du consommateur. La formation n’est pas une formalité : c’est une obligation légale dont l’absence peut être sanctionnée.
3. Le devoir d’agir dans l’intérêt du client. Un intermédiaire ne peut en aucun cas percevoir ou manipuler des fonds destinés à des investissements en dehors du cadre prévu par la réglementation.
4. La gestion des conflits d’intérêts. Une politique écrite, appliquée et contrôlée est indispensable.
5. La coopération avec les autorités. Un contrôle doit être accueilli avec transparence, diligence et professionnalisme.

Pourquoi cette affaire est directement liée à la formation professionnelle

Chaque année, l’AMF comme l’ACPR publient des décisions de sanction qui ont un point commun : la plupart des manquements auraient pu être évités par une meilleure maîtrise des obligations réglementaires.

Chez Cibformation, nous constatons que les professionnels qui suivent régulièrement leurs formations obligatoires (DDA, formation continue ORIAS, IOBSP, IAS) sont beaucoup mieux armés pour éviter ce type de risques.

La conformité n’est pas un sujet théorique : elle protège l’intermédiaire, ses clients et son entreprise.

Cette décision de l’AMF illustre parfaitement pourquoi la formation est indispensable pour exercer ces métiers exigeants, où la confiance du client repose avant tout sur le respect rigoureux du cadre juridique.

Conclusion : une leçon pour toute la profession

La sanction rendue par l’AMF n’est pas seulement un cas isolé ; c’est un rappel à l’ordre adressé à l’ensemble des intermédiaires financiers et à leurs dirigeants. Elle démontre que :

• les obligations professionnelles ne sont pas facultatives ;
• la responsabilité des dirigeants est totale ;
• la conformité est un pilier essentiel de la protection des clients et de la réputation des métiers du conseil.

Pour accompagner les CIF, IOBSP et IAS dans leur montée en compétence, Cibformation propose un ensemble complet de formations obligatoires et spécialisées, permettant aux professionnels de sécuriser leur activité et d’exercer en toute sérénité.

Deux formations obligatoires pour les OBSP

• La formation initiale pour valider sa capacité professionnelle
• La formation continue annuelle DCI 7h pour les MIOBSP et DDA 15h pour les MIAS

Pour toute question ou projet de formation, l’équipe Cibformation vous accompagne dans vos démarches de prise en charge.

Notre centre de formation est spécialisé pour les IOBSP et IAS

Nous dispensons une formation IOBSP et IAS Formule la plus complète avec un accompagnement personnalisé.

• Depuis 2012, nous dispensons la formation IOBSP niveau 1, 2 et 3 ainsi que IAS et désormais une formation Loi ALUR.
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Nous proposons chaque année les formations continues obligatoires :

• Formation lutte contre le blanchiment d’argent
• Formation continue DCI 7h
• Formation continue IAS DDA 14 h

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• Via notre site : Formation IOBSP/IAS
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