A savoir, la simple mention DDA ou DCI sur les modules de formation et/ou les formations proposées par les centres de formation ne garantissent pas, que ces dernières ne soient pas opposables, par une autorité de tutelle (ACPR ou DGCCRF), en cas de contrôle.
C’est à l’employeur de s’assurer de l’adéquation des modules de formation avec les besoins des personnes concernées, des produits qu’ils distribuent, de leur besoin de mise à jour, de relever leur niveau de compétence ou du maintien de leur niveau de compétence. Etc…
L’employeur se doit donc de leur proposer la formation adéquate et au besoin, de demander au centre de formation de la personnaliser.
Les intermédiaires d’assurance et les intermédiaires bancaires doivent être en mesure de justifier par tout moyen du respect des exigences qui leur sont applicables ou qui sont applicables à leur personnel en matière de formation et de développement professionnels continus.
Ils doivent être en mesure de produire pour eux-mêmes et pour tout membre de leur personnel concerné la liste des formations suivies et pour chacune de ces formations :
- le nom et les références du centre de formation ayant délivré la formation
- la date et sa durée
- les modalités et les méthodes pédagogiques
- le programme traité
- le contrôle de connaissance pour la DCI
Selon les textes, le centre de formation se doit de fournir un livret et une attestation de formation continue pour chaque stagiaire contenant les informations DCI.
Pour la DDA, aucun formalisme particulier dans les textes, cependant, par précaution, CIBformation, fourni au stagiaire un livret et une attestation à l’instar de la DCI.