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La coresponsabilité du devoir de conseil et d’information lors d’un cocourtage en assurance Le devoir de conseil et d’information constitue un pilier essentiel de l’activité des courtiers en assurance. Il vise à garantir que les clients disposent de toutes les données nécessaires pour prendre une décision éclairée quant à leur contrat d’assurance. Toutefois, lorsque plusieurs…

Renouvellement ORIAS 2025 : bilan et tendances du registre des intermédiaires Le renouvellement annuel des immatriculations au registre de l’ORIAS s’est achevé le 28 février 2025. Comme chaque année, cette étape est cruciale pour les intermédiaires en assurance, banque et finance, conditionnant la poursuite de leur activité. Le taux de renouvellement s’établit cette année à…

Transfert hypothèque possible lors d’un rachat de crédit immobilier ? Le transfert hypothèque lors d’un rachat de crédit immobilier est une question fréquemment posée par les emprunteurs souhaitant optimiser leurs conditions de prêt. Comprendre les mécanismes en jeu est essentiel pour évaluer les options disponibles et les implications associées. L’aide d’un courtier en crédit peut…

Implication d’un concours bancaire en matière de blanchiment d’argent L’article 324–1 du code monétaire et financier donne une définition du blanchiment : « Le blanchiment est le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou…

Compromis de vente versus Promesse unilatérale de vente Dans le domaine immobilier, deux principaux avant-contrats sont utilisés pour encadrer la vente d’un bien : le compromis de vente (promesse synallagmatique de vente) la promesse unilatérale de vente. Ces contrats, bien que similaires, présentent des différences notables ayant des implications distinctes pour le vendeur et l’acheteur.…

Conseil indépendant pour le crédit consommation autorisée ? La directive européenne 2023/2225 introduit un cadre réglementaire renforcé pour les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP), notamment en ce qui concerne la fourniture de services de conseil indépendant. Ces particularités et ses obligations seront expliquées et détaillées dans la formation continue…

C’est quoi un prêt relais immobilier : définition Le prêt relais est une solution financière destinée aux propriétaires souhaitant acquérir un nouveau bien immobilier avant la vente de leur propriété actuelle. Il s’agit d’un crédit à court terme permettant de financer l’achat en attendant la réalisation de la vente. Cette opération facilite la transition entre…

Cybersécurité pour le courtier en crédit, un sujet essentiel En 2024, la cybersécurité a continué d’évoluer face à des menaces de plus en plus sophistiquées. Selon le dernier baromètre du Cesin (Club des experts de la sécurité de l’information et du numérique), 47 % des entreprises interrogées ont subi au moins une cyberattaque réussie en 2024,…