Quel devoir de conseil du courtier en crédit ou assurance ? Le devoir de conseil du courtier (Art L.520-1-1 du Code des Assurances) ainsi que l’obligation d’information sont des sujets de préoccupation majeurs pour le courtier IAS et IOBSP. Ce […]
Quelle formation IOBSP avec Visio suivre pour votre inscription ORIAS ? Vous devez suivre une formation IOBSP pour votre inscription ORIAS et vous ne trouvez que des formations Elearning sans Visio ou présentiel pour mieux appréhender le métier de courtier […]
Formation DDA pour Intermédiaire en Assurance obligatoire ? La formation continue pour les IAS est née de la DDA. Comprendre La Directive Européenne sur la Distribution d’Assurances. Transposée en droit français, elle est entrée en vigueur le 21 février 2019 […]
Quel diplôme IOBSP pour inscription ORIAS ? Les niveaux du diplôme IOBSP retenus pour valider la capacité professionnelle IOBSP nécessaire à l’inscription ORIAS se trouvent dans le CMF (Code monétaire et financier) aux articles R. 519-8 à R. 519-10 : […]
Qui est considéré comme Intermédiaire bancaire IOBSP ? A l’article L. 519-1 I 2e alinéa du CMF, on définit comme intermédiaire bancaire IOBSP toute personne qui exerce, à titre habituel, contre une rémunération ou toute autre forme d’avantage économique, l’intermédiation […]
Flat tax ou prélèvement forfaitaire unique sur les revenus de capitaux mobiliers. Les revenus de capitaux mobiliers ainsi que les plus-values mobilières sont imposés depuis le 1er janvier 2018 au taux de 12,8 %. Compte tenu des prélèvements sociaux de 17,2 %, […]
Quel délai de prescription de l’action en déchéance des intérêts si erreur dans le TAEG ? Déchéance intérêts erreur TAEG : En cas d’erreur affectant le taux effectif global et de contestation par l’emprunteur, la prescription de l’action en nullité […]
Existe-t-il une formation IOBSP gratuite ? Vous devez suivre une formation IOBSP et vous effectuez des recherches sur le net pour en trouver une gratuite. Des annonces ou des articles laissent à penser que l’on peut trouver une formation IOBSP gratuite. […]
Compléter sa retraite avec quelle épargne ? Quelles sont les différentes options pour compléter sa retraite ? Question clef à l’heure ou des inquiétudes grandissantes se posent sur la pérennité du système actuel. Le rachat de trimestre La loi donne […]
Quelle notion de créancier professionnel pour un cautionnement ? Que nous dit le Code de la consommation sur un créancier professionnel : Article L331-1 « Toute personne physique qui s’engage par acte sous seing privé en qualité de caution envers un créancier […]
Conséquences de l’absence de mention du TEG dans les contrats Le TEG doit être indiqué dans les documents pré-contractuels et dans le contrat de prêt. Par un arrêt du 1er juin 2016, la Cour de cassation a décidé de substituer […]
C’est quoi une fintech ? On désigne par fintech les sociétés œuvrant dans le secteur des nouvelles technologies liées à Internet dans le domaine de la finance. Par ailleurs, le terme fintech comprend les premières lettres de finance et technologie. […]