Quelle rémunération pour un courtier en crédit ? Les courtiers en crédits perçoivent une rémunération pour l’acte d’intermédiation qu’ils réalisent. La rémunération du courtier en crédit peut provenir du client et/ou de la banque. Mais suivant le statut que l’IOBSP […]
Une reforme du courtage en assurance et chez les IOBSP est actuellement en projet. Les pouvoirs publics souhaitent mettre en place une autorégulation du courtage en assurance et IOBSP, via la création d’associations professionnelles. Ces associations, agrées par l’ACPR, auront […]
Quelles dispositions de dématérialisation de la relation client banque, assurance ? Les dispositions contenues dans l’ordonnance du 4 octobre 2017 relatives à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier s’appliquent depuis le 1er avril 2018. Des textes réglementaires […]
Quelle nouvelle obligation de formation continue assurance DDA 15 H ? Depuis 2019 vous êtes concernés par la formation assurance DDA si : Vous êtes Intermédiaires en assurance, vous distribuez de l’assurance emprunteur. Alors la réforme de la distribution de […]
Formation expérience professionnelle 40 heures En date du 27 mars 2019 a été publié un arrêté au JORF relatif au programme de la formation expérience professionnelle 40 h en complément de l’expérience pour justifier de la capacité professionnelle. Ce nouvel […]
Quelle Jurisprudence IOBSP suite à une plainte client envers la banque ? Une jurisprudence IOBSP intervient dans un dossier opposant un client à sa banque suite à l’entremise d’un Intermédiaire. Le 10 janvier 2018, un arrêt de la chambre commerciale […]
Comment obtenir une habilitation ORIAS pour une inscription sur le registre des IOBSP ? Tout d’abord, le Code Monétaire et Financier à son article L. 519-3-1 institue l’obligation d’immatriculation à l’Orias sur le Registre des IOBSP. Il est donc primordiale pour […]
Quelle attitude adopter lors du recrutement d’un salarié qui ne dispose pas de sa capacité IOBSP ? Questions souvent posées sur le délai de suivi de la formation pour un salarié qui ne dispose de capacité professionnelle IOBSP à son […]
Un IOBSP détenant une formation ou une expérience pro acquises à l’étranger sont-elles reconnues en France ? La formation IOBSP ou l’expérience professionnelle IOBSP acquises dans un autre État membre de l’Union européenne ou dans un autre état partie à […]
Pourquoi une formation IOBSP en e-learning ? Cibformation dispense la formation IOBSP niveau 1, 2 et en elearning avec en option 1 ou 2 jours de présentiel. Notre formation IOBSP e-learning a été co-écrite par deux avocats et un IOBSP […]
Quels sont les diplômes acceptés pour justifier de la capacité IOBSP à l’ ORIAS? Les niveaux du diplôme IOBSP ORIAS sont précisés par les articles R. 519-8 à R. 519-10 du code monétaire et financier à savoir : Pour le […]
Quelles sont les exigences d’honorabilité applicables aux IOBSP ? Les exigences d’honorabilité IOBSP s’appliquent à trois catégories de personnes : Les IOBSP, personnes physiques, qui exercent en leur nom propre Les personnes qui dirigent, gèrent ou administrent des IOBSP, personnes […]