Quelle situation sur le financement de la formation IOBSP par le CPF début 2023 ? Sur ce début d’année 2023, la formation IOBSP ne peut plus être prise en charge par le CPF. Chaque année, son éligibilité doit être renouvelé […]
Quel nouveau protocole entre l’AMF et TRACFIN ? Un nouveau protocole a été signé définissant les lignes directrices conjointes ont été établies entre l’Autorité des marchés financiers (AMF) et Tracfin en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et […]
Hausse de rémunération du taux des placements effectués dans le cadre des livrets réglementés L’arrêté relatif au taux d’intérêt des produits d’épargne réglementée prévoit une hausse du taux de rémunération des différents livrets pour la période du 1ᵉʳ février 2023 […]
Clôture du renouvellement ORIAS reportée au 31 mars Chaque années les IOBSP et les IAS doivent renouveler leur inscription à l’ORIAS. Cette obligation doit intervenir avant fin février, l’absence de renouvellement génère la radiation de l’IOBSP et de l’IAS interdisant […]
Financement participatif : L’entreprise peut se passer de sa banque Le financement participatif permet aux entreprises de bénéficier d’une source de financement autre que bancaire. Un statut unique européen de prestations de services de financement participatif a été créé par […]
Un reste à charge pour le CPF a été entériné par le gouvernement A la suite de la réforme du financement de la formation, a été créé le CPF (Compte Personnel de Formation). Véritable succès, il aurait permis un accès […]
L’arnaque au CPF prend une véritable envergure et attise la convoitise des escrocs ! Formidable outil déployé par les pouvoirs publics, il a malheureusement attisé l’appétit des escrocs. L’arnaque au CPF a été durant une période l’escroquerie la plus répandue […]
Assurance auto : Projet de suppression de la vignette verte auto ? Tout véhicule terrestre à moteur doit être assuré et doit apposer sur le pare-brise sa vignette verte auto. L’article R211-14 du code des assurances « Tout conducteur d’un […]
Formation continue annuelle obligatoire de 7h pour les IOBSP Textes législatifs dont est issue la formation continue IOBSP : L’ordonnance N° 2016-351 du 26/03/2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation De l’arrêté […]
Le CPF victime d’escroqueries Les pouvoirs publics viennent de condamner un dirigeant pénalement et financièrement à la suite d’une escroquerie organisée au CPF. Cette condamnation démontre l’engagement et toute la détermination des pouvoirs publics pour lutter contre les fraudes au […]
RÉFORME DU DROIT DES SÛRETÉS : LE CAUTIONNEMENT L’ordonnance no 2021 – 1192 du 15 septembre 2021 modifient un certain nombre de dispositions relatives au cautionnement. Les nouvelles règles visent à regrouper les différentes dispositions relatives au cautionnement figurant dans le Code de […]
Formation loi Alur pour les professionnels de l’immobilier Une reforme en profondeur de l’immobilier pour le droit au logement a été entrepris via La loi ALUR : loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové. Cette loi va instaurer […]