Exonération tva cocourtier

Exonération TVA Cocourtier en Assurance rescrit attendu.

Exonération TVA du Cocourtier en Assurance, un rescrit vient clarifier une situation La publication, le 24 juillet 2024, d’un rescrit fiscal sous la référence BOI-RES-TVA-000148 apporte une clarification essentielle pour le secteur du cocourtage en assurance relative à l’exonération TVA. En […]