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Attestation de formation continue IOBSP

Attestation de formation continue IOBSP : une obligation légale incontournable L’activité de courtier en crédit ou d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) est fortement réglementée en France. Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics et les […]

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Retard d’indemnisation : quelle sanction pour l’assureur ?

Sanction en cas de retard indemnisation par l’assureur En cas de dommages du fait de véhicules terrestres à moteur l’assureur qui garantit la responsabilité civile doit faire une offre d’indemnisation dans les délais impartis conformément à l’article L. 211–13 du […]

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Devenir courtier en assurance à l’ère de l’intelligence artificielle : IA

Courtier en assurance à l’ère de l’IA ? L’assurance face à une révolution technologique Le secteur de l’assurance connaît une mutation rapide, portée par des évolutions réglementaires, climatiques, économiques et technologiques. Pour celles et ceux qui souhaitent devenir courtier en […]

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Virements frauduleux : la Cour de cassation dégage la responsabilité de la banque

Contexte et faits des virements frauduleux Entre le 14 et le 17 mai 2019, la société X Medical Picture (XMP), cliente de BNP Paribas, a émis quatre virements bancaires pour un montant total de 384 625,41 € vers un compte […]

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Notaires : renforcement des actes sur support électronique

1. Contexte et raison d’être Le décret n° 2025‑538 du 13 juin 2025 vise à clarifier et renforcer les règles encadrant les actes notariés établis sur support électronique. Entrant en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant sa publication au Journal officiel […]

Banque : le contentieux des opérations non autorisées

Le contentieux des opérations non autorisées : une tendance forte à maîtriser pour les professionnels du crédit Dans le paysage bancaire et assurantiel actuel, une nouvelle catégorie de litiges connaît une croissance spectaculaire : le contentieux des opérations de paiement […]

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Autoentrepreneur courtier en crédit et assurance et TVA

Autoentrepreneur, courtier crédit et assurance : le report de la réforme de la franchise en base de TVA en 2026 Alors que la loi de finances 2025 prévoyait d’abaisser le seuil de franchise de TVA à 25 000 € (maj. à 27 500 €), […]

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IA et Courtage en Crédit, quel avenir ?

IA et Courtage en Crédit : L’Humain Augmenté, Pas Remplacé L’intelligence artificielle progresse à une vitesse fulgurante. Elle réinvente les usages, transforme les métiers, bouleverse les repères. Dans le secteur du courtage en crédit, elle n’est plus une promesse d’avenir […]

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Devoir de conseil de la banque assurance emprunteur

Devoir de conseil de la banque : un rappel sévère de la Cour d’appel de Limoges (24 avril 2025) Lorsqu’une banque propose à ses clients une assurance emprunteur dans le cadre d’un prêt immobilier, elle agit en qualité d’intermédiaire en […]